[c. 16 January 1776]

Le s^r Bornel qui fait exploiter une grande forêt de chêne à Trepierre en franche Comté, a été arrêté le 14 Janvier 1776 à Nantua en Bugei avec trois chariots d'écorce qu'il conduisait selon son usage au païs de Gex, desquelles écorces il offrait de paier les droits.
Le directeur des bureaux des fermes nommé Sauvage s^t Marc, lui a signifié que s'il allait à Gex, sa marchandise, ses chevaux et ses chariots seraient confisqués, attendu que Gex était à présent une province étrangère.

Les Etats de Gex représentent que leur païs est désuni des fermes générales moiennant une somme annuelle, et qu'ils sont province de France.

Ils attendent la décision de Monsieur De Fargès.