Aux Délices 12^e Mars 1763

Mardy 1^er mars, le bureau des cassations, jugea la requête des Calas admissible.

Lundy 7^e Mars, les deux semestres du conseil d'Etat assemblés, le chancelier y présidant, tous les ministres d'Etat y assistant, il a été ordonné d'une voix entièrement unanime, et aprouvée par le Roy, Que le Parlement de Toulouse enverrait toute la procédure au conseil, de plus, qu'il serait tenu d'envoier les motifs de son jugement.

Cette assemblée du Conseil d'Etat du Roy à Versailles, vaut bien celle de la Bazocheà Toulouse.