le 14 avril 1761
M.,
J'ai L'h. de vous renvoier les Exécutoires qui avoient été décernés contre M. de Voltaire au sujet du procès qui a été instruit contre le Suisse Panchaud. M. de Courteilles est dans l'intention de faire éxaminer contradictoirement avec M. le Président de Brosses la question de sçavoir si la haute justice du lieu du délit est, ou non, dans le Domaine du Roy, mais attendu que cette instruction aporteroit trop de retard M. de Courteilles mande à M. de Villeneuve de faire avertir dès aprésent les officiers du Baillage de Gex de décerner sur le Domaine leur Exécutoire pour les frais du procès en question sauf la répétition qui en sera faitte sur qui il apartiendra. J'en écris à Mrs les officiers du Ba͞age. J’ l'h. &c.