27 fer 1761
J'ai reçu la lettre dont vous m'avés honoré le 11 de ce mois au sujet de la décharge que poursuit M. de Voltaire des frais d'une procédure qui a été instruitte pour un délit commis dans un lieu dit la Vieille Perriere proche le village de Tourney au pays de Gex.
Je me suis fait représenter touttes les lettres qui ont raport à cette affaire et j'ai fait présenter le double du placet que M. de Voltaire vous a adressé, à M. le Président de Brosse, mais, il a refusé d'y acquiescer et de le signer.
Les raisons qu'il a données de son refus sont qu'il se prétend en droit et en possession de la haute justice sur le lieu du délit, il dit même avoir des actes de justice qui y ont été faits par ses officiers de Tournay. Il ajoute qu'il ne seroit ni juste ni raisonnable de vouloir l'engager à une démarche semblable sans auparavant discutter avec lui sur Le vu des pièces l'Existence d'un droit qu'il est plus interressé à soutenir que M. de Voltaire à le rejetter.
Je n'ai pas de doubles du plan ni des pièces que M. de Fleury vous a adressées avec sa lettre du 10 9bre 1760; quand même je les aurois et que ces pièces établiroient le plus positivement la prétention de M. de Voltaire, je ne pourrois en rien conclure contre M. le Président de Brosse qu'après les lui avoir communiquées et avoir mûrement examiné les contredits qu'il pourroit fournir; c'est donc à vous, M. d'examiner s'il est convenable d'engager la contestation visàvis du propriétaire ce qui peut occasionner des disenssions bien longues et bien considérables ou, si, faute par M. de Voltaire d'avoir raporté le consentement que l'on demande, il ne seroit pas plus àpropos de permettre au Greffier du Baillage de Gex de poursuivre le payement des Exécutoires qui ont été décernés. Ils sont de droit payables par provision, le retardement de ce payement fait souffrir beaucoup de particuliers, la totalité de ces Exécutoires n'est que de 577lt 8s 7d.
Je suis &c.