1761-04-14, de — Malfin à officials of Gex.

M.,

M. de Voltaire ayant soutenu qu'il n'étoit pas seigneur haut justicier de la vielle Perriere, lieu d'un délit commis par le nommé Panchaud Suisse dont vous avés informé et à l'occasion duquel vous avés décerné des Exécutoires contre Mr de Voltaire, mais que ce lieu étoit dans la haute justice de Sa Majesté, M. le Président de Brosses soutenant aucontraire que la vieille Perriere dépend de la terre de Tourney qu'il a cédé à vie à M. Devoltaire, les Eclaircissements nécessaires pour décider cette question pourroient conduire trop loin, c'est ce qui a engagé M. de Courteilles, par une lettre qu'il a écritte à M. de Villeneuve le 28 mars der , à trouver bon que les Exécutoires pour frais du procès dont il s'agit fussent décernés sur le Domaine du Roy sauf la répétition contre qui il apartiendra; en conséquence je renvoie aujourd'huy au Greffier de votre siège les Exécutoires que vous lui aviés décernés afin qu'il vous les représente et que vous puissiés lui en décerner d'autres sur le Domaine du Roy.

J'ai L'h. &c.