à Paris le 30 Novembre 1760

J'ay reçu, Monsieur, les éclaircissemens que j'attendois sur l'affaire du Panchaud, Suisse dont on vouloit vous faire payer les frais: Il en résulte que le lieu de la Perriere où le délit a été commis ne dépend point de la seigneurie de Tournay, et que la haute justice appartient au Roy, ainsy c'est mal àpropos que les officiers du Baillage de Gex ont décerné des exécutoires sur vôtre fermier pour les frais de ce procès; mais Comme la sentence rendüe contre Panchaud, le condamne à une amende envers le seigneur de Tournay, et que ceux qui possèderont dans la suite cette seigneurie pourroient s'en faire un titre pour revendiquer dans un cas favorable la haute justice sur le Terroir de la Perriere que vous soutenés aujourd'huy avec raison ne point vous appartenir, il est nécessaire pour éviter toute contestation à ce sujet et pour établir d'une manière solide les droits du Roy à cet égard, que vous présentiés au conseil une requête signée de vous pour demander la décharge des frais en question, en déclarant que vous renoncés à l'amende prononcée en vôtre faveur et reconnoissant que vous n'avés point la justice dans le lieu de la Perriere attendu qu'elle apartient au Roy, et comme d'ailleurs vous n'êtes possesseur qu'à vie de la terre de Tournay dont la Propriété appartient à m^r de Brosses, président au Parlement de Bourgogne, il faudra qu'il signe aussi cette requête que j'attens pour pouvoir engager M^r Le Contrôleur général à faire rendre un arrêt qui vous déchargera définitivem^t des frais du procès en question.
Je suis avec le plus parfait attachement, Monsieur, vôtre très humble et très obéissant serviteur

de Courteille