[10 December 1760]
Sire,
François De Voltaire, gentilhomme ordinaire de vôtre chambre, possesseur actuel des terres de Tournay, Pregny et Chambésy, païs de Gex, dans vôtre province de Bourgogne, représente très humblement à Vôtre Majesté, qu'une Rixe étant survenüe au lieu nommé La Perrière, près de Prègny, au mois d'aoust 1758, un nommé Panchaud fut condamné par la justice ordinaire au bannissement et à l'amande de cent Livres envers le seigneur de Tournay et Prègny, comme si ce lieu de la Perrière dépendait de la haute justice de Prègny; mais ayant été prouvé que ce lieu dépend uniquement de Vôtre Majesté, et les preuves en ayant été administrées à vôtre conseil, Le dit François De Voltaire, déclare humblement qu'il ne doit point recevoir l'amande de cent Livres adjugée à son profit, laquelle appartient à Vôtre Majesté.
Il joint à sa déclaration, sa très humble requête qu'il plaise à Vôtre Majesté et à son conseil, la décharger des frais du procez fait au nommé Panchaud.
Voltaire