[c. 5 July 1760]
On m'a envoyé de Paris, monsieur, des extraits de pièces et mémoires que vous avez envoyés au conseil pour établir que l'endroit de la Perrière où s'est commis le délit de Panchaud est de la justice et juridiction de Genève, non de celle de Tournay, et que la république ayant cédé ce droit au roi, par le traité du mois d'août 1749, ce n'est ni au seigneur de Tournay, ni à mongr le comte de La Marche, seigneur engagiste de Gex, à faire les frais de la procédure, mais au roi lui-même.
Je souhaite fort que cet article de frais, dont l'honneur n'est nullement désirable, puisse regarder s. m. J'ai fait ce que j'ai pu pour faire entrer dans cette idée m. le procureur général, qui, de son côté, avait bonne envie d'y être; et j'ai eu l'honneur de vous envoyer la note de ce que j'avais d'enseignements là-dessus, qui n'étaient pas trop favorables. Je désire de tout mon cœur que vous en ayez trouvé qui le soient davantage.
Pour moi, je n'ai jamais rien ouï dire de pareil. Je n'ai pas su que la république de Genève ait jamais prétendu ni exercé aucune juridiction sur ce canton, qui est du territoire de la France, mais au contraire qu'elle y a été exercée par le juge de Tournay.
Mais comme, d'une part, je souhaite de tout mon cœur que vous puissiez être déchargé de cette épave désagréable, et que, d'autre part, il ne serait pas naturel que je me misse moi-même de la partie contre les droits de ma terre, je resterai neutre sur ceci, sauf à revenir un jour à dire mes raisons, si elles sont bonnes, dans un temps où vos intérêts ne seront pas compromis.