1760-08-31, de Louis Gaspard Fabry à Jean François Joly de Fleury.

Le traité d'échange Monsieur fait en 1539 entre Mrs De Berne et Le sr De Champion seigneur de Labatie dont vous m'avez demandé une Copie que j'ay L'honneur de vous adresser prouve effectivement que cette terre fut bornée du Côté du Levant au grand Chemin de Suisse à Geneve, et que ce Chemin demeura à Mrs de Berne, mais il n'en résulte aucune induction que Les terres situées endelà de ce même Chemin sur Les bords du Lac de Geneve restassent aussy sous Leur juridiction.
Ainsy ce titre en opérant La décharge de M. De Voltaire ne décide rien au préjudice du seigneur engagiste de La baronnie de Gex, il est au Contraire Constant (Le Certifficat du Conseil de Geneve sur L'authenticité et La fidélité duquel on ne peut élever des doutes en fait foy) que Le Lieu appellé La Perriere où Le délit a été Commis a toujours été de La Mouvance et de La juridiction de cette République et que Les droits qu'elle y avoit sont Compris dans La Cession générale qu'elle à faitte à sa Majesté par Le traité du mois d'aoust 1749. Il ne peut par conséquent y avoir de difficultés à décider que c'est au domaine à paier Les frais dont il s'agit, puis que sa Majesté en acquérant Les droits de La République, est incontestablement tenue d'acquitter les charges qui en dépendent, Le traité de 1749 n'a pu ny dû Changer La Condition de Mgr Le Comte De La Marche: avant ce traité Mrs de Geneve paioient tous Les frais des Procédures Criminelles qui s'instruisoient dans Les terres de Leur directe, aujourd'huy C'est à sa Majesté qui a remis Leurs droits au domaine de La Couronne à y satisfaire. Si M. Le Comte de La Marche étoit Contraint de paier, ce Prince ne manqueroit pas de former opposition aux éxécutoires, et de mettre en Cause La seigneurie de Geneve qui exerceroit son Recours sur Le domaine du Roy.

J'ay L'honneur d'être avec un Respectueux attachement, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur

Fabry