[c. 10 May 1760]

François de Voltaire, seigneur actuel de Tourney, gentilhome ord^e de la chambre du Roy, certifie que dans le traitté passé entre le Roy et la république de Geneve en 1749 il est dit article 2, 'la république cède à s. m. tous ses droits de quelque nature qu'ils soient sur les terres et maisons de s^t Victor et chapitre au pays de Gex.'

Or S^t Victor avait le fief de la Perriere, au pays de Gex; Donc depuis 1749 le Roy est possesseur du fief.

S'il faut un plus grand éclaircissement Mgr l'intendant de Bourgogne est supplié de donner ses ordres pour que le réquérant demande en son nom à la république de Geneve la compulsion des archives; et il demande délay jusqu'à temps.