[c. 15 July 1768]
Votre Contract Madame n'est pas une Donation ni tacite ni expresse: C'est un Contract Innommé que les Jurisconsultes mettent dans la classe de ceux où l'on donne afinque l'on donne: vous sentez que ces sortes de Contracts sont bien différents de La Donation, qui est une pure libéralité de la Part du Donateur: que ce soit une Erreur, d'appliquer à Votre Contract, la Disposition de L'ordonnance de 1731 tout le Barreau d'ici le pense Comme moi: En effet qui sera donateur? sera-ce Mr. de Voltaire? sera ce Mr le Duc de Virtemberg?
Il est répugnant d'envisager Mr. de Voltaire comme Donateur, plaisant Donateur, qui tire une rente considérable, de l'argent, qu'il donne pendant le tems qu'il vit; belle libéralité de sa part! Si dans le Contract il n'avoit pas ménagé un Droit d'accroissement pour vous, à son décês le Duc de Virtemberg gagnoit le fond, qui sans ressource étoit perdu pour la famille, du prétendu donateur.
Ce n'est donc pas Mr de Voltaire qui est donateur mais qui stipule licitement un Droit d'accroissement, En vôtre faveur, et qui grêve d'une partie de la rente Mr. le prince de Virtemberg, qui ÿ consent. C'est une manière de Tontine et Je n'ai Jamais pensé, que les arrangemens de tontine dûssent être acceptés et Insinués, sous prétexte de L'ordonnance des Donations qui n'en parle pas.
Votre Contract est un pacte de commerce, dans lequel attendû le Grand âge du fournisseur de Deniers, il a pu licitement, ménager une partie de la rente aprez son Décéz à une Personne ou à plusieurs personnes de sa famille, sans qu'on puisse remarquer L'ombre d'une Donation acceptée En ce pacte très usitée. Du Mouli[n dans so]n traitté des contracts usuraires décide que [ . . .] sortes de Contracts ou de pactes sont sont valables dans les Contracts à fonds perdu, et il ne lui est pas tombée en pensée, qu'il fallût les insinuer, ni les accepter, quoique les formalités fussent édictées par la loi romaine en matière de Donation, longtems avant l'ordonnance qui n'est que L'écho de la loi.
Il est également absurde d'Envisager Mr le Duc de Virtemberg comme Donateur. Il est partie stipulante dans un acte licite, il est engagé valablement vis à vis vous, j'ai accepté pour vous. Je n'ai pas eu besoin de procuration de vôtre part: Je suis votre agent, Je suis à vôtre Iusm, c'est ce que l'on nomme un negociorum Gestor, que nos loix authorisent à faire et procurer le bien d'autruï sans mandat.
Que les publicains de franche Comté, aient éxigé une Insinuation par avidité cela est indifférent, ils sont moins Jurisconsultes qu'exacteurs. Pour vous tranquiliser madame faittes consulter la Question dans les Parlements de droit écrit, daignés y envoyer ma lettre et l'avis, ainsi que les pièces, alors votre inquiétude sera calmée.
Ne craignés rien. Je ne dirai Jamais un mot de tout cela à Mr. de Voltaire, il vient de m'écrire qu'il étoit intentionné de m'envoyer un paquet. Je ne sçais ce que ce sera.
Je vous proteste que Je suis agité et troublé de tout ceci. Les donneurs d'avis font du mal sous prétexte de vouloir faire du bien.
Croiez que Mr de Virtemberg païera le cas échéant. Je suis le chef de son conseil et Je déteste les chicanes et les Injustices. Adieu Madame, songés quelquefois à votre devoué.
Dans les contracts de constitution de rente viagère l'acquéreur stipule quelquefois, qu'aprez sa mort la rente viagère, sera continuée, à un tiers, pendant la vie de ce tiers: Cette Clause est valable quoique le tiers ne soit pas intervenû au Contract, et Le Constituant qui n'a reçu qu'à cette Charge, la some de Deniers, qui lui a été payée pour le prix de La constitution ne peut se deffendre de Continuer la rente à ce tiers, aprez la mort de l'acquéreur, voyéz notre traitté des obligations n. 70.
N'est ce pas votre cas bien prévû et décidé à votre avantage? Consultés les sages et ne craignés rien. Si vous me répondéz consolés moi en suspendant au moins votre façon de penser, sur le doute suggéré jusqu'à la décision lumineuse et transcendante, des personnages, qui ont étudié à fonds la matière: mes études, mon âge consacré au barreau depuis si longtems ne feront Jamais présumer, que J'aÿe ignoré une loi de la Monarchie, que les Clercs de procureur sçavent, et n'appliquent pas à faux: un préjugé assez sot ne doit pas agiter une dame comme vous: les Conoissances ne sont pas circonscrites dans l'enceinte de Paris: on en trouve, de Digérées en province et Croïez que l'on y sçait juger les matières de solidité à deffaut de Celles d'agrémens.