à Versailles le 29 May 1763

J'ai reçu M^r, la lettre que Vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 14 de ce Mois, ainsi que le mémoire et la copie du Brevet qui y étoient Joints.
Je me suis fait représenter tous les papiers relatifs à ce qui a êté fait en Votre faveur en 1759, et J'y ai Vû que l'on avoit Jugé alors ne pas devoir particulariser d'avantage, et étendre le brevet qui Vous étoit accordé pour éviter les plaintes des tiers, et surtout celles que le Parlement de Bourgogne auroit pu faire. Les privilèges des terres apellées de l'ancien dénombrement, ont été conservés lors du Traité de Lyon en faveur des Etrangers qui les possédoient, et qui passoient sous une domination qu'on Vouloit leur rendre aussi douce que celle qu'ils quittoient. Mais Vous imaginez bien qu'on s'est proposé d'anéantir ces privilèges à mesure que les dites terres changeroient de Maitres et Viendroient à appartenir à des sujets du Roy. Le brevet que M. le Duc de Choiseul Vous a fait accorder en 1759, maintient Mad^e Denis et Vous M^r dans ces mêmes prérogatives, mais elles ne sont exprimées que pour Vos personnes seulement et non pour les possesseurs qui Vous succéderoient à la seigneurie de Fernex. Il semble donc qu'il n'y a rien à ajouter à ce brevet, et qu'il ne sauroit manquer d'avoir tout son effet à quelque tribunal que Vous soyez dans le cas de le présenter. Pour ce qui est des Dixmes inféodées, le Roy ayant donné en 1757 un arrêt qui défend aux Parlemens d'en connoitre, si c'est là le procez que Vous fait Votre curé, cette arme doit Vous suffire contre luy. Un arrêt particulier d'attribution Vous seroit superflu, et Vous sentirez aisément qu'en Justice il vaut mieux partir d'une règle générale que d'un privilège personel. Aureste M^r Je puis Vous répondre de toute la bonne Volonté que nous mettrions M. le Duc de Choiseul et moi s'il s'agissoit de Vous maintenir dans Vos droits attaqués injustement, et puisque Vous devez à ce ministre le premier titre de Vos privilèges, Je serai sûrement très aise de contribuer à Vous en procurer la confirmation.

J'ai l'honneur d'être &c.