A Versailles le 17 Janvier 1755

M. de Brosse Président au Parlement de Dijon, m'a fait présenter Monsieur, le mémoire ci joint par le quel il demande que sa terre de Tournay située dans le Pays de Gex, Paroisse de Pregny, soit rétablie dans le privilège des terres de l'ancien dénombrement confirmé par le Roy Henry 4 en conséquence du Traité d'échange de 1601 avec le Duc de Savoye, et qu'elle soit comprise dans le cadastre de 1680 et dans la vériffication qui a été faite en 1752. Pour éclaircir les faits, j'ay fait communiquer ce Mémoire au s^r Fabry votre subdélégué à Gex; Il n'a pu vériffier si le Père de Jean de Brosses avoit été réellement receu citoyen de Geneve; mais il dit que c'est une tradition constante que ses descendans ont longtems conservé le droit de Bourgeoisie dans cette Ville, et que Claude de Brosse décédé en 1741 n'en a été privé qu'en conséquence des Edits de Geneve qui excluent de la Bourgeoisie tous ceux qui ne professent pas la Religion Prétendue réformée; Il croit que les auteurs de m. de Brosse n'ont négligé de faire insérer la terre de Tournay dans la rénovation du Cadastre de 1680, que parce qu'ils étoient nobles, et qu'en cette qualité la terre de Tournay jouissoit de l'exemption de taille accordée aux terres de l'ancien dénombrement, et c'est, dit il, cette omission qui a fait croire en 1752 que cette terre avoit perdu son privilège. Quel que favorable que paroisse la demande de m. le Président de Brosse, j'ay jugé qu'il étoit convenable qu'elle vous fust communiquée pour avoir votre avis, et si vous la trouvez telle, je pense qu'il sera nécessaire d'expédier un Brevet au s^r Fabry pour l'autoriser à réparer l'omission faite en 1680 et celle de 1752 en rétablissant la terre de Tournay dans son privilège comme terre de l'ancien dénombrement.

Je suis très véritablement Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur

Rouille