20e Xbre 1770, à Ferney
Nous conjurons nôtre cher Résident de vouloir bien parler au secrétaire d’Etat.
C’est lui qui doit être au fait. Il sait, comme tout le conseil qu’il n’y a pas un mot de vrai dans l’allégation du nommé Choudens.
Que jamais le conseil n’a songé à se départir de ses droits sur la maison et sur le terrein attenant vendu par Choudens à la Dame Denis. Il prétend que le 23e 1760 le conseil suprima la taillabilité à laquelle lui Choudens était sujet, moiennant la somme de 507£ que paia pour lui made Denis.
Il est bien vrai que made Denis paia 507£ pour Choudens au Trésorier, mais il est faux que le conseil ait levé la taillabilité attachée à cette portion de terre. Nous croions même que le conseil n’en a pas le droit, et que c’est un bien de la République sur lequel il n’y a que le Conseil des soixante qui puisse transiger.
Pourvu qu’un secrétaire d’état ou un sindic nous donne une attestation que la République ne s’est jamais départie de ce droit qu’elle réclame, nous sommes contents; c’est à nous seulement à nous pourvoir en tems et lieu contre cette prétention. Nous ne voulons être taillables de personne, pas même de l’Evêque d’Annecy.
Vous pouriez encor, Monsieur, nous donner de vôtre main une attestation, que les sindics de Genêve vous ont assuré n’avoir jamais cédé ni à Choudens, ni à personne, le droit de main-morte que la République prétend sur la maison et terrein vendus par lessrs Choudens à Made Denis en 1759 en foi de quoi vous avez signé pour servir ce que de raison.