[c. 25 April 1760]
Peu de paroles aux personnes occupées.
L'oncle et la nièce monsieur vous supplient monsieur de vouloir bien faire renvoyer le mémoire cy joint apostillé à M. de Montpéroux. Nous luy remettrons les pièces probantes. Mgr le duc de Choiseuil ne soufrira pas que les Genevois jugent les causes qui n'apartiennent qu'aux juges du Roy. Nous sommes avec la plus vive reconnaissance et tous les sentiments que vous méritez mon cher monsieur
vos très humbles et obéissants serviteurs et servante
L'oncle V.
la nièce Denis
La dame Denis a acheté d'un genevois nommé Choudens un bien de campagne situé au pays de Gex territoire de France, contract passé en France, dans son châtau de Fernex. Le genevois a fait un stellionat à la dame Denis, et luy a vendu ce qui ne luy apartenait point.
Le Genevois ose assigner une sujette du Roy, veuve d'un officier du Roy, par devant les juges de Geneve, parce que si ce genevois stellionataire était traduit devant les juges de France il serait puni, et qu'il se flatte d'être ménagé à Genève attendu qu'étant maître horloger et bourgeois il est au nombre de quinze cent souverains seigneurs égaux au Roy.
Il prend prétexte sur ce que le notaire de Gex a eu la sottise en dressant le contract, de mettre que la dame Denis demeure au territoire de Geneve, mais La dame Denis a protesté contre cette inadvertence.
Les fonds ressortissent à la jurisdiction dans la quelle ils sont situez; le fonds vendu par le stellionataire est en France. La dame Denis ne peut reconaitre que les juges Royaux.
La chambre de Geneve qui juge en première instance, a jugé que la compétence luy appartient.
C'est manquer au Roy, c'est violer le traitté de 1579 par le quel il est dit qu'en cas pareil les sujets du Roy doivent être jugez en France. La Dame Denis qui n'est point du tout domiciliée à Geneve, qui a transigé en France, qui ne reconaît que les juges de France, implore la protection du ministère de France contre la violation des traittez que nos rois ont daigné faire avec Geneve.