Du 6 juillet 1770

S. D. T. G. P. et P.,

Pour satisfaire au gracieux rescrit de V. a. s. du 27 Juin dernier concernant les Rentes Viagères duës à M. de Voltaire et assignées sur les Recettes de ce Pays, Nous avons l'honeur d'observer très respectueusement

Que Par rescrit du 26 xbre 1752 et ensuite d'un contrat passé à Stoutgt signé de la main de V. a. s. le 27 7bre précédent, il fut constitué à M. de Voltaire une Rente Viagère de 4200 Reichstaler payable de trois mois en trois mois et la première fois au 30 Xbre de lad. anée, laquelle rente seroit réduite à 2000 Risdaler après sa mort, au profit de sa nièce la D^e Mignot, Veuve du s^r Denis, Capitaine au service de France, le tout au moyen d'une some de 40000 Ristaler nantie à V. a. s.

Par un autre rescrit du 1^er mars 1753, et ensuite d'un second contrat signé de V. a. s. le 31 Janv. précédent, Il fut accordé à Monds^r de Voltaire contre une some de 30/m. Ristaler qu'il paya, une autre Rente viagère de 3300 Ristaler et après son décès de 600 Ristaler pour la même Veuve Denis pendant sa Vie.

Par un autre Contrat passé à Colmar le 10 8bre 1764 et ratifié le même mois par V. a. s. Leds^r de Voltaire ayant remis à la Caisse militaire de Stoutgt. une some de 200000^lt, il lui fut constitué encore une Rente Viagère de 24/m. et après son décès de seize mille Livres à lad. D^e Denis pendant sa Vie.

Enfin par Contrat passé à Colmar le 28 Xbre 1764 ratifié le même par V. a. s. leds^r de Voltaire ayant encore fait une avance à lad. Caisse militaire de 80000^lt, Il lui fut constitué une Rente viagère de 10000^lt anuellem^t et après son décès de 2000^ltà la D^e Marquise de Florian sa Nièce, pareille some au s^r de Fontaine d'Hornoy, Conseiller au Parlement de Paris, et même some au s^r abbé Mignot, Conseiller au Grand Conseil du Roi, pendant leurs Vies.

Toutes lesquelles Rentes forment un objet de 62125^lt qui sont assignées sur la Recette de ce Pays, et qui sont payées à M. de Voltaire de trois en trois mois, sans aucuns frais ni retenuë, francs et quites de tout dans son lieu de Résidence à Ferney près de Genève.

Après son décès on sera obligé, ensuite lesd. Contrats, de payer anuellement savoir à la Dame Denis 25750^lt de France, à la Marquise de Florian 2000^lt, au s^r de Fontaine, Conseiller au Parlement, pareille some et aud. abbé Mignot aussi 2000^lt sans aucune diminution; ces rentes montant à 31750^lt seront absolument éteinte aux jours de leurs décès.

Nous devons d'ailleurs informer V. a. s. qu'indépendament des Rentes anoncées cy-dessus, la Recette de ce Pays doit encore à M^r de Voltaire pour restant desd. rentes qui n'avoit pû être payées il y a quelques anées une some assés considérable. come ce Créancier menaçeoit de faire saisir les revenus des Terres situées en Franche Comté, et que même il avoit déjà intenté son action au Parlement de Besançon, Nous fûmes autorisés par un gracieux rescrit du mois de février 1768 de lui passer acte, lesd. arrérages montant à 105600^lt compris les Intérêts au 4 pr Cent payable dans quatre années à comencer au 1^er avril 1769, savoir la 1^re anée 28^lt/m., la seconde anée pareille some, la 3^me24800^lt et la dernière pareille some. Suivant cet accord, on lui a déjà payé 35000^lt de manière qu'on ne lui redoit plus que 70^lt/m. lesd. arrérages qui sont assignés sur les revenus d'Alsace.

Voilà Msg^r tous les éclaircissements que nous avons pû puiser dans les pièces de nos archives, concernant lesd. Rentes Viagères; Nous n'avons jamais eu les contrats qui en ont été passés, Les minuttes en sont restées entre les mains des Notaires et les expéditions aprouvées de V. a. s. ont été envoyées à M^r de Voltaire en Originales. Si V. a. s. au reste désire d'en avoir les Copies que nous n'avons point relevées pour éviter les frais, nous en demanderons de nouvelles expéditions aux Notaires et nous aurons l'honeur de les envoyer incessament.

Nous somes &c.

d'Uttkull, de Goll
F. A. C^te de Sponeck; J. J. Gropp; F. C. Bouthenot; Goguel; Jeanmaire