[18 July 1774]

Sa Majesté ayant désiré que tous les ouvrages et autres écrits qui se trouveront dans les maisons du s. de Voltaire lors de son déceds, soient mis sous les yeux de Sa Majesté pour les examiner, il a été expédié un Mémoire d'instruction sur la conduite que doit tenir le subdélégué de l'Intendant de Bourgogne pour que ces papiers lui soient remis, après qu'il en aura été dressé un Procès verbal et un inventaire.

Il a aussi été expédié trois ordres à l'effet de cette opération:

Le 1^er enjoint à l'officier de Justice qui seroit appellé pour apposer des scellés dans les maisons du S. de Voltaire de remettre au subdélégué de M. L'Intendant de Bourgogne, tous les ouvrages et Manuscrits qui s'y trouveront après que ces papiers auront été Cottés et paraphés, et qu'il en aura été dressé Procès Verbal.

Le 2^me qui servira dans le Cas où les Scellés auroient déjà été apposés dans les maisons du S. de Voltaire lorsque le subdélégué de L'Intendant y sera arrivé, Enjoint aux héritiers du S^r de Voltaire ou à leurs représentants, ou au deffaut des uns et des autres aux Concierges de ses maisons de lui ouvrir les dites maisons, de lui faire voir tous les scellés qui auront été apposés, afin qu'il les croise par les siens, et qu'il puisse En apposer d'autres dans les autres Endroits où il le Jugeroit nécessaire. Cet ordre fait deffense à tous officiers de Justice de lever les Scellés sans y appeller le subdélégué de L'Intendant qui les aura croisés, et ordonne que tous les ouvrages, Ecrits, Manuscrits et autres papiers dont il requérera la distraction lui soient remis après qu'il en aura été dressé Inventaire et qu'ils auront été Cottés et paraphés.

Le 3^me ordre, ordonne que dans le Cas où il n'y auroit point d'officier de Justice appellé pour apposer les Scellés, les héritiers du S. de Voltaire ou leurs représentans, et à leur deffaut les Concierges des maisons seront tenus d'ouvrir au subdélégué de l'Intendant, toutes les Chambres et Cabinets, armoires et autres endroits des maisons du S. de Voltaire; dans lesquels il peut se trouver des papiers, et de remettre au subdélégué tous ceux dont il requérera la distraction, après qu'il en aura été dressé Procès Verbal, et qu'ils auront été Cottés et paraphés en leur présence.

Votre Majesté est supliée d'approuver et d'authoriser l'Expedition du mémoire d'Instruction et des ordres Cy dessus.

Bon.