fait à Marly le dix neuf Juillet 1774
Il est Enjoint aux parens et héritiers du Sr de Voltaire, ou leurs représentans, ou au deffaut des uns et des autres, aux Concierges de ses maisons, d'ouvrir lesdittes maisons au subdélégué de l'Intendant de la Province de Bourgogne, chargé du présent ordre, de lui faire voir tous les scellés qui auront été apposés, lesquels scellés seront croisés par led. subdélégué en présence de la personne à laquelle le présent ordre aura été remis, et dans le cas où led. subdélégué Jugeroit Convenable d'apposer des scellés dans quelqu'Endroit où il n'y en auroit pas été mis, ordonne Sa Majesté qu'ils seront par luy apposés en présence de lade personne qui signera Conjointement avec led. subdélégué Le Procès Verbal qui sera dressé de cette opération.
Fait Sa Majesté deffenses au Juge ou autres officiers de Justice qui auront apposé les premiers Scellés, et à tous autres de les lever sans y appeler le subdélégué de L'Intendant qui les aura Croisés. Ordonne Sa Majesté aud. officier de Justice de remettre audit subdélégué tous les ouvrages, Ecrits, manuscrits Et Autres papiers dont il requérera la distraction lors de la levée desd. scellés, desquels papiers Il sera fait Inventaire après qu'ils auront Eté Cottés Et Paraphés tant par l'officier de Justice que par le subdélégué, lesquels Procès Verbal & Inventaire seront signés de l'un et de l'autre.
Louis Bertin