fait à Marly le 19 Juillet 1774
Il est enjoint au Juge, Notaire, ou autre officier de Justice, chargé d'apposer les scellés dans les maisons du Sr de Voltaire, de remettre au subdélégué de l'Intendant de Bourgogne qui luy montrera le présent ordre, tous les ouvrages & manuscrits qui se trouveront dans les maisons dud.
S. de Voltaire, et qui pouroient Concerner les Roys, Princes, et autres Souverains, leur Cour, leurs Ministres, ou le Gouvernement de leurs Etats, et en particulier la Cour & le Gouvernement de France, Comme aussy tous Ouvrages, Ecrits ou Manuscrits concernant la Religion et les Mœurs, même Ceux d'histoire, de Philosophie et de toute Espèce de Littérature. Ordonne Sa Majesté aud. officier de Justice de dresser Procès Verbal et de faire Inventaire desd. papiers, après qu'ils auront Eté Cottés et paraphés tant par luy que par led. subdélégué qui signera aussy led. Procès Verbal & Inventaire.
Louis Bertin