fait à Marly le 19 Juillet 1774

Sa Majesté désirant Examiner par elle même les ouvrages et autres Ecrits qui se trouveront dans les maisons du S^r de Voltaire, lors de son déceds, a ordonné et ordonne au subdélégué de L'Intendant de Bourgogne résidant à Gex, de se transporter dans les maisons du S. de Voltaire, aussitôt qu'il aura ouvert le paquet dans lequel est enfermé le présent Mémoire d'Instruction.

Si lorsque led. subdélégué y sera arrivé, le Juge du lieu ou autre officier de Justice a été appellé pour apposer les scellés, led. subdélégué lui remettra l'ordre du Roy Cotté n. 1, dont Il se fera donner un Reçu, et il requérera la distraction de tous les ouvrages, Manuscrits et autres papiers écrits de la main du S. de Voltaire ou de quelqu'autre que ce soit, qui pouroient Concerner Les Roys, Princes et autres Souverains, leur Cour, leurs Ministres, ou le Gouvernement de leurs Etats et en particulier la Court Et le Gouvernement de France, ainsy que les Lettres et Correspondances avec les d. Rois, Princes et Ministres, comme aussy tous ouvrages, écrits ou manuscrits concernans la Religion et les moeurs, même ceux d'histoire, de Philosophie et de toute Espèce de Littérature.

Il se fera remettre lesd. papiers dont il sera dressé Procès Verbal et fait Inventaire par L'officier de Justice qui aura été appellé pour mettre les scellés, et par ledit subdélégué en présence des héritiers du S. de Voltaire ou de leurs Représentans, ou en leur Absence du Procureur du Roy, soit dans l'instant même, soit dans un autre tems plus Commode.

Dans ce dernier cas les papiers cy dessus seront mis dans une ou plusieurs Malles, qui seront scellées du Cachet de L'officier de Justice et de celui du subdélégué, et lesdittes Malles seront remises à la garde d'un homme sûr qui en donnera son récépissé: les Scellés ne seront levés qu'en présence du Juge et du subdélégué qui les auront appossés, ainsy que des héritiers ou leurs représentans ou en leur absence du Procureur du Roy, et l'Inventaire desd. Papiers sera fait en présence Et signé des uns et des autres.

Si lors de l'arrivée du subdélégué, les scellés étoient déjà mis, led. subdélégué remettra aux Parens, héritiers du S. de Voltaire, ou à leurs représentans, ou au deffaut des Uns et des autres aux Concierges de ses maisons ou autres gardiens des scellés, L'ordre cotté n. 2, dont il Constatera la remise, afin que tous les appartemens lui soient ouverts, il croisera les scellés qui auront déjà été apposés, et il examinera s'il n'y auroit pas quelqu'Endroit où il y eût des papiers, et où le scellé n'eût pas été mis, dans ce cas Il le mettra lui même en présence de l'héritier ou de son représentant s'il se trouve sur le lieu, ou au deffaut en présence du Concierge de la maison, ou autre gardien des scellés, il en dressera son Procès Verbal qu'il fera signer par l'héritier ou autre personne qui aura Assisté au scellé.

Dans le cas où il n'y auroit point d'officier de Justice appellé pour apposer les scellés, ledit subdélégué remettra l'ordre Cotté N. 3 aux Parens héritiers du S. de Voltaire ou à leurs représentans ou au deffaut des uns et des autres aux Concierges des maisons afin qu'elles luy soient ouvertes, et il en constatera la remise, il fera lui même la recherche la plus Exacte des Papiers cy dessus désignés en présence de l'héritier ou de sons représentant, ou enfin au deffaut de l'un et de l'autre en présence du Concierge ou autre personne convenable. Il fera mettre tous lesd. papiers dans une ou plusieurs Malles auxquelles il apposera son scellé, et fera apposer Celui de l'héritier ou de son représentant ou en leur absence celui du Concierge ou autre personne dont il se sera fait assister dans la Recherche des papiers, Et il remettra lesd. Malles à la garde d'un homme sûr qui en donnera son récépissé, sauf à faire ensuite l'inventaire desdits papiers plus à loisir, avec Cottes et Paraphes en présence de l'héritier ou de la personne qui l'aura assisté dans la recherche desd. papiers, par laquelle il fera signer ledit inventaire. Il dressera du tout Procès Verbal qu'il signera et fera signer par lad^e personne.

Il addressera led. Procès Verbal au S. Bertin ministre Et Secrétaire d'Etat en l'informant de tout ce qu'il aura fait.

Louis Bertin