Gex ce 21 avril 1774

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous renvoïer les pièces qui ont rapport au compte du sieur Baleydier.

Ce Procureur porte le montant de ce compte à deux cens cinquante six livres seize sols; il me parait que cette somme ne peut pas lui être refusée puisqu’il ne demande que les gages que Madame Denis avait bien voulu attacher à sa Commission de Procureur d’office, et ses déboursés.

Je crois, Monsieur, qu’on ne doit pas lui retrancher la somme de dix livres qu’il a avancé pour païer les témoins qui ont déposé dans l’information contre Marne, par-ce-que le seigneur est toujours chargé des frais de l’information faite par son juge, jusqu’au renvoi de la procédure devant le Baillage. La dernière Déclaration du Roi, ou pour mieux dire la dernière interprétation du Ministre y est formelle. Les grans chemins sont bien sous la sauvegarde du Roi, mais une rixe particulière quoique faite sur un grand chemin n’est pas un cas Roïal, il n’y a que l’assassinat, le vol fait avec violence ou quelqu’autre Crime semblable; le juge même de la Terre peut en connoitre à moins que le Procureur du Roi ne revendique.

Quant-au frais que le sieur Baleydier a fait au sujet du compte, je pense qu’il doit les supporter pour avoir pris la voïe de l’assignation au lieu de la politesse et du profond respect qui vous est dû, et à Madame Denis. Je lui ai dit ma façon de penser et il s’y soumet.

Je suis avec le plus profond respect

Monsieur

Votre très humble et très obéissant serviteur

Duval