Ouï le raport du sieur d’Aligre, conseiller ordinaire de Sa Majesté en ses conseils et directeur de ses finances, commissaire à ce député, et tout considéré : Le Roy, en son conseil royal des finances, ayant égard à ladite requête, a donné et donne délai d’un an au supliant pour raporter les titres justificatifs de sa noblesse par devant lesdits sieurs commissaires généraux ; et cependant fait défenses audit Scard et autres commis à la recherche des usurpateurs de noblesse de ladite ville et fauxbourgs de Paris, de faire aucunes poursuites ni contraintes pour raison de ladite qualité d’écuyer contre ledit supliant, à peine de nullité, cinq cent livres d’amende, dépens, dommages et intérêts.