Ces efforts impuissans entraîneront la ruine de quelques particuliers ; et le gouvernement doit veiller en pere sur les propriétés des citoyens comme sur leur vie. […] Les magistrats peuvent donc leur interdire les rues trop étroites, les endroits où il y a peu de débouchés, peu de place pour ranger les voitures, et ceux où les maisons trop mal construites et trop rapprochées, seroient trop exposées aux incendies ; afin que la sûreté et la vie des citoyens ne soient pas compromises. […] Les pièces de théâtre, soit imprimées, soit manuscrites, ne pourront être jouées sur aucun théâtre public pendant la vie de l’auteur, ou moins de cinq ans après sa mort, sans son consentement exprès et par écrit, ou de celui de ses ayans cause.