Du contenu desquelles vous mandons et enjoignons de faire jouir l’Exposante ou ses ayant cause, pleinement et paisiblement, sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement.
Du contenu desquelles vous mandons et enjoignons de faire jouir l’Exposante ou ses ayant cause, pleinement et paisiblement, sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement.