Cette loi constitutionnelle a aussi rétabli l’ancienne noblesse, qui avait souffert pendant la révolution française dans sa propre personne et dans ses biens autant que le Clergé ; la noblesse, toujours fidèle aux volontés de son roi, n’en a point dépassé les intentions et n’a point transgressé la loi commune. […] Elle n’a point rappelé ses droits sur la féodalité, revendiqué ses seigneuries, ses terres, ses privilèges, ni exhumé le code renfermant les lois qui lui étaient propres et qui avaient trait à son ancienne existence : elle ne l’a pas fait, parce qu’elle a senti qu’étant réhabilitée par la Charte, elle ne devait pas aller au-delà de la loi commune ; elle s’est soumise à l’esprit de cette loi ; elle s’y renferme parce qu’elle sait que le législateur a fait tout ce qu’il était en lui en la consacrant, et qu’aller au-delà, serait sortir du cercle tracé par sa volonté suprême, serait méconnaître la puissance séculière, et se constituer en opposition criminelle contre elle. […] Il est donc très opportun, très convenable que la puissance séculière fasse sentir au Clergé, d’une manière forte et péremptoire, que si la Charte, dans l’esprit de sagesse et de religion qui en a guidé les principes, reconnaît le culte catholique, comme le culte dominant en France, c’est pour exister dans la propre conscription de la loi commune, et non pour la dépasser et aller au-delà. […] Pour apaiser la sévérité de M. l’archevêque de Rouen envers les fidèles que son mandement veut réprouver, en fulminant contre eux, et sans l’aveu du Gouvernement, une pénalité dont les effets deviendraient inévitablement civils, nous lui adresserons les propres paroles du garde des sceaux de Montholon 13 qui, au nom du roi et des Etats-Généraux de Blois, tenus le 16 octobre 1588, dit au clergé : Avant de chercher à réformer les autres, commencez par vous réformer vous-mêmes. […] Or, si les évêques prétendent faire valoir envers les fidèles les anciennes lois ecclésiastiques, il serait indigne pour me servir des propres expressions du pape Jules, à un évêque, ou à un prêtre, de refuser de suivre les règles canoniques de l’Eglise.