Les pieces imprimées doivent-elles être communes à tous les théâtres après la mort des auteurs ? […] Elle appartiendra donc au public un certain nombre d’années après la mort de l’auteur. […] Les acteurs n’abandonnent qu’une foible portion de la recette ; c’est donc le public qui, après la mort de l’auteur, devient le véritable propriétaire des pièces qu’il a lui seul acquises. […] Les pièces de théâtre, soit imprimées, soit manuscrites, ne pourront être jouées sur aucun théâtre public pendant la vie de l’auteur, ou moins de cinq ans après sa mort, sans son consentement exprès et par écrit, ou de celui de ses ayans cause. Chaque infraction à la présente loi sera punie par des dommages et intérêts, d’une valeur égale à la recette totale de la réprésentation ; mais cinq ans après la mort de l’auteur, toutes ses pieces seront sensées un bien commun à tous les théâtres.