Enjoignons à nos Juges, chacun dans son district, de tenir la main à ce que notre volonté soit religieusement observée ; et en cas que lesdits Comédiens contreviennent à notre présente déclaration, nous voulons et entendons que nos-dits Juges leur interdisent le théâtre et procèdent contre eux par telles voies qu’ils aviseront, selon la qualité de l’Acteur, sans néanmoins qu’ils puissent ordonner plus grandes peines que l’amende et le bannissement. […] On ordonne à tous les Juges d’y veiller de près, de faire observer religieusement cet ordre, de procéder contre les coupables, leur interdire le théâtre et les punir. […] La déclaration juridique de l’infamie est une sentence du Juge qui déclare encourue l’infamie imposée par la loi. […] ) donnent cette règle, que quoique l’infamie soit attachée au crime, et encourue de droit dès qu’il est commis, elle n’est exécutée que par l’ordre du Juge. […] La déclaration du Roi, en la supposant vraie, ne fait donc que confirmer la loi générale de l’infamie des Comédiens, et ordonner au Juge de la leur déclarer juridiquement encourue, s’ils s’écartent des lois de la modestie.