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15. (1731) Discours sur la comédie « PRIVILEGE DU ROI. »

Faisons défenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’en introduire d’impression étrangère dans aucun lieu de notre obéissance comme aussi à tous Imprimeurs, Libraires et autres, d’imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire lesdits Livres ci-dessus exposés, en tout, ni en partie, ni d’en faire aucuns Extraits, sous quelque prétexte que ce soit, d’augmentation, correction, changement de titre, ou autrement sans la permission expresse et par écrit de ladite Exposante, ou de ceux qui auront droit d’elle : A peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d’amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à l’Hôtel-Dieu de Paris, l’autre tiers à ladite Exposante, et de tous dépens, dommages et intérêts. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Libraires et Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la date d’icelles ; que l’impression de ces Livres sera faite dans notre Royaume, et non ailleurs ; et que l’Impétrante se conformera en tout aux Règlements de la Librairie, et notamment à celui du dixième Avril 1725 ; et qu’avant que de les exposer en vente, les manuscrits ou imprimés qui auront servi de copie à l’impression desd.

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