Ainsi parle le concile de Bâle, la pragmatique sanction et le concordat (Tit. de excommunic. non vitand. […] Le concile d’Arles de l’an 314 (C. […] Dans le concile 4. de Carthage (C. […] Le concile in trullo de l’an 680. […] Le concile provincial de Tours, de 1588, approuvé par le S.