Mais le clergé de France était d’autant plus coupable, d’autant plus criminel de propager des dogmes aussi affreux qu’ils étaient condamnés et fulminés par les propres canons des SS. conciles, et que d’après les lois de l’Eglise, les souverains, loin d’être soumis à la puissance ecclésiastique, et de pouvoir être tués, lors même qu’ils deviendraient tyrans, sont au contraire considérés comme sacrés dans leur personne et dans leur autorité : 1° « Principi populi tui non maledices ; vous ne maudirez point le prince de votre nation. […] De plus, le concile déclare hérétiques tous ceux qui soutiendront opiniâtrement cette doctrine, et veut que comme tels ils soient punis selon les canons et les lois de l’Eglise. […] Comment donc la Sorbonne, qui parfois s’est montrée protectrice des saines maximes, n’a-t-elle jamais fait valoir l’autorité de ces canons, qui se rencontrent cependant dans tous les recueils qui ont été publiés, et dont le nombre est considérable ? […] Si donc, il est prouvé par les événements les plus déplorables que l’ambition du clergé, que l’oubli de la discipline qui lui est propre, que l’ignorance des lois qu’il doit le plus connaître, l’aient porté à s’écarter de ses devoirs d’une manière aussi coupable, l’autorité séculière doit sans cesse se mettre en garde contre les nouvelles entreprises qu’il prétendrait former ; elle doit lui reconnaître une administration toute spéciale dans l’Eglise ; mais hors de l’Eglise, il lui appartient de surveiller la conduite des prêtres, et de savoir s’ils se conforment eux-mêmes aux propres lois qui leur sont imposées par les canons des conciles, parce que le prince est le protecteur né de ces mêmes conciles. […] Il reste donc aux procureurs et avocats-généraux près nos cours royales, aux procureurs du roi, aux préfets, sous-préfets et maires des diverses communes de bien se pénétrer de la suprématie de la puissance séculière sur la puissance ecclésiastique, et de l’autorité que le prince, en sa qualité de protecteur des saints canons, doit exercer sur les ministres du culte, afin de faire rentrer dans la discipline de l’Eglise ceux qui pourraient s’en écarter.