Cette loi constitutionnelle a aussi rétabli l’ancienne noblesse, qui avait souffert pendant la révolution française dans sa propre personne et dans ses biens autant que le Clergé ; la noblesse, toujours fidèle aux volontés de son roi, n’en a point dépassé les intentions et n’a point transgressé la loi commune. […] Elle n’a point rappelé ses droits sur la féodalité, revendiqué ses seigneuries, ses terres, ses privilèges, ni exhumé le code renfermant les lois qui lui étaient propres et qui avaient trait à son ancienne existence : elle ne l’a pas fait, parce qu’elle a senti qu’étant réhabilitée par la Charte, elle ne devait pas aller au-delà de la loi commune ; elle s’est soumise à l’esprit de cette loi ; elle s’y renferme parce qu’elle sait que le législateur a fait tout ce qu’il était en lui en la consacrant, et qu’aller au-delà, serait sortir du cercle tracé par sa volonté suprême, serait méconnaître la puissance séculière, et se constituer en opposition criminelle contre elle. […] Ce que nous venons de dire est si vrai, que le législateur en déclarant la religion catholique religion de l’Etat, n’a pas plus fait à son égard qu’il n’a fait à l’égard de la noblesse ; il n’a point rappelé les anciens privilèges, les anciennes immunités ecclésiastiques, il ne lui a point rendu ses tribunaux spéciaux (les officialités), ni ces droits considérables, qui plus d’une fois, mirent la monarchie en danger, pas plus qu’il n’a procédé à la réintégration des biens immenses qui faisaient du clergé le corps le plus dangereux et le plus riche de l’Etat. […] Or, si les évêques prétendent faire valoir envers les fidèles les anciennes lois ecclésiastiques, il serait indigne pour me servir des propres expressions du pape Jules, à un évêque, ou à un prêtre, de refuser de suivre les règles canoniques de l’Eglise.