Le délit dont nous venons de parler, considéré sous le point de vue de l’état politique et celui de la législation, impose nécessairement à MM. les procureurs du Roi, l’obligation de surveiller et de réprimer en ce qui les concerne les ministres du culte qui, par un faux zèle de religion, manqueraient au respect qu’ils doivent au souverain, et se mettraient en quelque sorte en insurrection, contre ce qui a été institué par l’action de l’autorité souveraine et par le fait de la législation et des règlements de la police du royaume. […] C’est leur devoir, attendu qu’ils sont eux-mêmes institués pour faire respecter tout ce que le souverain et les législateurs ont voulu et créé, et qu’il n’y a pas de délit plus avéré, ni d’infraction plus complète aux lois du royaume, que d’exiger l’abjuration d’un état que le souverain et les lois ont établi. […] Il se constituerait par le fait, puissance législative et exécutive dans l’état et punirait dans le corps mort d’un citoyen, le zèle et le dévouement que celui-ci aurait apporté pendant sa vie, à remplir une profession voulue par le prince et consacrée par les lois. […] Celui dont vous osez prendre la défense est frappé d’une damnation éternelle. » Le prêtre alors, ne serait-il pas dans l’état, beaucoup plus puissant que le prince et les lois ? […] De là naîtraient des pensées, des discours et des actes séditieux ; car le prêtre par sa conduite, semble dire publiquement, le prince et les lois ont tort d’honorer ce qui est digne d’anathème, mon autorité dans l’état est supérieure à celle du prince et à celle des lois, et j’ai la puissance de punir, d’anathématiser publiquement, et sans opposition, les actions sacrilèges du prince. » MM. les procureurs du roi doivent donc punir ce délit réel, qui est d’autant plus dangereux, qu’il laisse propager une usurpation de pouvoir, qui met le clergé au-dessus du prince et des lois, et qui lui donne les moyens terribles de punir audacieusement et publiquement, ce que le roi et les lois constituent et protègent.