(1731) Discours sur la comédie « PRIVILEGE DU ROI. »
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(1731) Discours sur la comédie « PRIVILEGE DU ROI. »

PRIVILEGE DU ROI.

LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A nos aimés et féaux Conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Conseil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenants Civils, et autres nos Justiciers qu’il appartiendra, Salut. Notre bien aimée la Veuve Delaulne Libraire à Paris, Nous ayant fait remontrer qu’elle souhaiterait faire imprimer et donner au Public un Discours sur la Comédie, Histoire Critique des pratiques superstitieuses, qui ont séduit les peuples et embarrassé les savants, par le P. le Brun de l’Oratoire. Petavii Rationarium Temporum cum Tabulis Chronologis ; s’il Nous plaisait lui accorder nos Lettres de Privilège sur ce nécessaires, offrant pour cet effet de les faire imprimer en bon papier et beaux caractères, suivant la feuille imprimée et attachée sous le contrescel des présentes. A ces Causes, voulant traiter favorablement ladite Exposante, Nous lui avons permis et permettons par ces Présentes de faire imprimer lesdits Livres ci-dessus spécifiés, en un ou plusieurs volumes, conjointement ou séparément, et autant de fois que bon lui semblera, sur papier et caractères conformes à ladite feuille imprimée et attachée sous notre Contrescel, et de les vendre, faire vendre et débiter par tout notre Royaume pendant le temps de huit années consécutives, à compte du jour de la date desdites Présentes. Faisons défenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’en introduire d’impression étrangère dans aucun lieu de notre obéissance comme aussi à tous Imprimeurs, Libraires et autres, d’imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire lesdits Livres ci-dessus exposés, en tout, ni en partie, ni d’en faire aucuns Extraits, sous quelque prétexte que ce soit, d’augmentation, correction, changement de titre, ou autrement sans la permission expresse et par écrit de ladite Exposante, ou de ceux qui auront droit d’elle : A peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d’amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à l’Hôtel-Dieu de Paris, l’autre tiers à ladite Exposante, et de tous dépens, dommages et intérêts. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Libraires et Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la date d’icelles ; que l’impression de ces Livres sera faite dans notre Royaume, et non ailleurs ; et que l’Impétrante se conformera en tout aux Règlements de la Librairie, et notamment à celui du dixième Avril 1725 ; et qu’avant que de les exposer en vente, les manuscrits ou imprimés qui auront servi de copie à l’impression desd. Livres, seront remis dans le même état où les Approbations y auront été données, ès mains de notre très cher et féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur Chauvelin, et qu’il en sera ensuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, et un dans celle de notredit très cher et féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Présentes. Du contenu desquelles vous mandons et enjoignons de faire jouir l’Exposante ou ses ayant cause, pleinement et paisiblement, sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie desdites Présentes, qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin desdits Livres, soit tenue pour dûment signifiée, et qu’aux copies collationnées par l’un de nos aimés et féaux Conseillers et Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l’Original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent de faire pour l’exécution d’icelles, tous actes requis et nécessaires, sans demander autre permission, et nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande, et Lettres à ce contraires : Car tel est notre plaisir. Donné à Paris le treizième jour du mois de May, l’an de grâce mil sept cent vingt-neuf, et de notre Règne le quatorzième. Par le Roi en son Conseil.

SAINSON.

Registré sur le Registre VII. de la Chambre Royale des Libraires et Imprimeurs de Paris, N° 357 fol. 301. conformément aux anciens Règlements, confirmés par celui du 28. Février 1723. A Paris, le dix-sept Mai 1729.

Coignard, Syndic