Dans aucun cas, d’ailleurs, le Gouvernement n’eût pu intervenir comme le désiraient les directeurs, lesquels demandaient une enquête ayant pour but : 1º La révision de la loi du 13 janvier 1791, qui permet aux sociétés d’auteurs de traduire en police correctionnelle tout directeur qui peut se trouver en désaccord avec elles ; 2º La création d’un tarif pour les œuvres des auteurs, quelque minimes que soient ces œuvres, tarif qui, une fois établi et fixé, couperait court à bien des prétentions ; 3º Enfin que les contestations entre auteurs et directeurs, contestations qui sont essentiellement commerciales et rentrant dans le droit commun, soient jugées par les tribunaux civils ou de commerce et non par les tribunaux correctionnels.
Mais au-delà des ressemblances d’humeur, si l’on veut saisir la filiation intellectuelle, on se trouve singulièrement embarrassé.
Il se trouve en qualité de maréchal de France à Puycerda en 1678.