Trois sortes de natures, de mœurs, de droits naturels, de gouvernements. — § I. […] Droits divin, héroïque, humain. […] Corollaire relatif à l’histoire fondamentale du droit romain. […] Ce droit imparfait fut nécessaire au repos des nations. […] Les jurisconsultes ont remarqué l’indivisibilité des droits, mais non pas leur éternité.
Donc, de droits des classes, il n’en faut pas plus que de droits de l’homme. […] De quel droit ? […] Du droit du « principe » ? […] L’homme a droit au bonheur. L’humanité a droit à la grandeur humaine.
C’est dans ce sens que la loi des douze tables prend toujours le mot autorité ; auteur signifie toujours en terme de droit celui de qui on tient un domaine. […] Depuis la loi de Publilius Philo qui assura au peuple romain la liberté et la souveraineté, le sénat n’eut plus qu’une autorité de tutelle, analogue à ce droit des tuteurs, d’autoriser en affaires légales le pupille maître de ses biens. […] Histoire fondamentale du Droit romain Ce que nous venons de dire sur les trois espèces de raisons peut servir de base à l’histoire du Droit romain. […] Ainsi le peuple de Rome ne souffrit plus le droit caché, jus latens dont parle Pomponius ; et voulut avoir des lois écrites sur des tables, lorsque les caractères vulgaires eurent été apportés de Grèce à Rome. […] Ils égalent en droit les puissants et les faibles, ce que fait la seule monarchie.
Naturellement, « les habitants emploient les ruses les plus fines et les mieux combinées pour se soustraire » à des droits si forts. […] À Rennes693, pour une barrique de vin de Bordeaux, les droits des devoirs et le cinquième en sus l’impôt, le billot, les 8 sous pour livre et les deniers d’octrois montent à plus de 72 livres, non compris le prix d’achat ; à quoi il faut ajouter les frais et droits dont le marchand de Rennes fait l’avance et qu’il reprend sur l’acheteur, sortie de Bordeaux, fret, assurance, droit d’écluse, droit d’entrée pour la ville, droits d’entrée pour les hôpitaux, droits de jaugeage, de courtage, d’inspecteurs aux boissons. […] Archives nationales, G, 322 (Mémoire sur les droits d’aides à Compiègne et aux environs, 1786). […] Archives nationales, G, 300, G, 322 (Mémoires sur les droits d’aides). […] On peut évaluer les droits féodaux au septième du revenu net et la dîme aussi au septième.
« La nation avait-elle le droit de le juger ainsi ? […] Or, du moment que la nation avait le droit de combattre et de s’affranchir, elle avait le droit de surveiller et de consolider les résultats de sa victoire. […] Si la nation n’avait pas eu ce droit, le droit de trahir impunément les peuples eût donc été dans la constitution nouvelle une des prérogatives des rois ! […] Ce qui fait le droit, la beauté et la sainteté de la cause des peuples, c’est la parfaite moralité de leurs actes. […] Là où la conscience crie, l’homme n’a pas le droit d’être muet.
L’Angleterre devrait s’en souvenir aujourd’hui, où elle intervient à haute voix à Naples et ailleurs par les incitations de ses ministres dans leurs harangues, et par la présence de ses volontaires devant Gaëte, contre des princes avec lesquels elle est en paix ; intervention insurrectionnelle qui est le droit public de la guerre civile et le droit des gens de l’insurrection. […] Tous ces peuples, d’après vous, en auraient le droit, et cependant la France périrait. Or tout droit qui ne peut servir qu’à entraîner l’anéantissement de la France serait-il un droit ? […] Proclamez donc, si vous l’osez, le droit du suicide ! […] Les armées sont les remparts vivants des peuples : offensives, elles sont de vils instruments de tyrannie ; défensives, elles sont le droit armé des nations.
Dans la faculté de droit, il y a pareillement des chaires pour l’étude du droit romain, du droit canon, du droit commun. En Allemagne l’étude du droit de la nature et des gens est fort cultivée. […] L’empereur seul a le droit de les accorder. […] L’université de Leipsick ne ressort que du souverain, exerce sur les siens le droit de vie et de mort. […] Celle de droit est la plus employée.
L’homme de lettres a droit à la Bastille. […] L’incompatibilité du droit d’association et du droit à enseigner est une trouvaille bien remarquable. […] Il y avait incompatibilité naturelle entre le droit d’association et le droit d’enseigner. […] Et qu’est-ce, en effet, que le droit de penser, le droit de parler, le droit d’écrire, le droit d’enseigner, si ce n’est propriétés intellectuelles ? […] Quel droit a-t-elle au droit commun, puisqu’elle n’existe, ne parle et n’agit que pour renverser ce droit commun ?
Si tous les triangles renferment une somme d’angles égale à deux droits, c’est que le triangle abstrait a la propriété de renfermer une somme d’angles égale à deux droits. […] Bref, hors du cercle où prononce l’expérience, nous n’avons pas le droit de prononcer. […] Mais A est droit, donc B′ est droit. […] Mais 1 + 2 = un droit, donc 1 + 2′ = un droit, et 2 + l′ = un droit. D’autre part, 1 et l′, 2 et 2′, respectivement compris entre des droites équidistantes ou parallèles, sont respectivement alternes internes ; d’où il suit, comme chacun sait, que dans tout triangle la somme des trois angles est égale à deux droits. — Donc, dans le triangle ABB′, où la somme des angles 1 et 2’ égale un droit, le troisième angle B égale un droit, et B′B est perpendiculaire sur AB.
On peut dire que dès lors il pensait tout droit, devant lui. […] Il a l’esprit naturellement tourné au droit, à la jurisprudence ; en même temps qu’il aime à remonter aux principes, il excelle à suivre et à distinguer les applications et les conséquences, à raisonner sur les cas divers et les espèces, à y pourvoir en détail ; il a le goût du droit. […] Le droit de résistance à la tyrannie a donc disparu de la terre ? […] Car enfin, ce droit de compter sur soi-même, et de mesurer son obéissance sur la justice, la loi et la raison ; ce droit de vivre et d’en être digne, c’est notre patrimoine à tous ; c’est l’apanage de l’homme qui est sorti libre et intelligent des mains de son Créateur. […] C’est un jour amer dans la vie que celui où l’on est contraint de donner raison au fait sur le droit, à Hobbes sur Platon.
Entre les murs de la cité romaine se forgeait la première idée du Droit naturel — Rome est la « ville du monde » où, des quatre coins de l’horizon, les masses des peuples divers concourent pour se pénétrer. […] Un grand progrès dans le sens de l’égalitarisme a été réalisé le jour où, à l’idée que les individus ont les mêmes droits parce qu’ils sont du même sang, s’est substituée l’idée qu’ils ont les mêmes droits parce qu’ils habitent une même terre. […] Or la mobilité même de ceux avec lesquels nous entretenons des relations réglées ne nous aide-t-elle pas à opérer cette extension du Droit ? […] Le même fait est noté, non seulement par les historiens de la politique, mais par les historiens de l’économie et du droit. […] Maine, Études sur l’Ancien Droit et la Coutume primitive, trad. fr., p. 238.
Ils ont droit comme les autres à la noble souffrance. […] La stupidité n’a pas le droit de gouverner le monde. […] Gouverner pour le progrès, c’est gouverner de droit divin. […] On parle sans cesse de liberté, de droit de réunion, de droit d’association. […] En Judée, sous Ponce-Pilate, le droit de réunion n’était pas reconnu, et de fait on n’en était que plus libre de se réunir : car, par là même que le droit n’était pas reconnu, il n’était pas limité.
Nul ne contestera à Cicéron le droit de légitime défense : mais on peut nier que le bénéfice de ce droit fût applicable à Milon. […] Mais ni la question de droit ni la question de fait no sont évidentes. […] Les plaideurs de bonne foi trouvent leur droit incontestable et clair, quand les juges sont très empêchés de se prononcer. […] On abuse de l’équivoque des termes, ou l’on en est abusé, et l’on conclut contre le droit. […] Car le principe : tous les hommes sont égaux, veut dire que les hommes possèdent également la dignité que la raison et la conscience confèrent à la personne humaine ; qu’ils ont droit au même respect, en tant que personnes humaines, et qu’ils ont droit au libre exercice de leur activité, limité seulement par le droit égal des autres activités.
En effet, ce qu’on a appelé la Charte-Vérité dit : « Les Français ont le droit de publier… » Remarquez que le texte ne dit pas seulement le droit d’imprimer, mais largement et grandement le droit de publier. […] Tout notre droit public se révolte contre une pareille voie de fait. […] Où est le droit ? […] Un droit ne se traite pas comme une faveur. […] Pour un droit, réclamez devant le pays.