Où peut être l’autorité d’une souveraineté sociale qui ne puise pas son droit et sa force dans la source de tout droit et de toute force, la nature et la divinité ? « Le droit, dit-il, n’ajoute rien à la force », et quelques lignes plus loin il conteste le droit à la force. […] C’est donc de droit divin que l’homme vit, et c’est de droit divin qu’il s’est groupé en société pour vivre. […] On se demande si le droit d’aînesse, cette espèce de jugement de Dieu, qui tire au sort la propriété, ce droit du premier occupant dans la vie, doit être la loi de l’hérédité. […] Les Tartares vivent du droit d’aristocratie, les Chinois meurent d’égalité.
Contentons-nous d’examiner le principe, laissant à chacun le droit de juger, comme il l’entend, des conséquences. […] S’il en est ainsi, de quel droit l’un imposerait-il à l’autre sa manière de voir ? de quel droit la majorité elle-même forcerait-elle la minorité à adopter ses propres opinions ? […] comment l’homme aurait-il le droit de préférer le faux au vrai ? […] Chaque homme, dit-on, aura donc le droit de décider ce qui est bien et ce qui est mal ?
D’après tout ce qu’on vient de dire, le droit des Quirites ou Curètes dut être le droit naturel des gens ou nations héroïques de l’Italie. […] C’est une loi du droit naturel des gens, que le domaine suit la puissance. […] Comment définirait-on avec plus de précision le droit de cité lui-même ? […] En faisant naître les républiques sous une forme aristocratique, elle transforma le droit naturel des familles, qui s’était observé dans l’état de nature, en droit naturel des gens, ou des peuples. […] Aussi le peuple où l’on ne trouve point une puissance souveraine investie de tels droits, n’est point un peuple à proprement parler, et ne peut traiter avec les autres d’après les lois du droit des gens ; une nation supérieure exercera ce droit pour lui.
On en a donné les preuves presque matérielles, en comparant les Droits de nos sociétés individualistes avec les Droits de ces sortes de sociétés106 ; tandis qu’elles ignorent presque le droit contractuel qui règle les rapports des intérêts et mesure les droits réciproques des individus, le droit répressif, destiné à faire respecter les croyances collectives, y règne en maître. […] Si le droit romain, au lieu de rester un droit local et un droit de classe, devait être un droit humain et individualiste, l’hétérogénéité de ceux qu’il avait à faire vivre ensemble n’en est-elle pas, pour une part, responsable124 ? […] Le nombre même des types différents auxquels le Romain devait reconnaître des droits l’habituait à l’idée que le droit n’est pas attaché à telle particularité spécifique, mais que l’homme, en tant qu’homme, est respectable. […] Maine, L’Ancien Droit, p. 418. Études sur l’Ancien Droit, et la Coutume primitive, p. 162.
. — Le troisième genre de propriété fut celle de droit naturel. […] Le sixième aspect est un système du droit naturel des gens. […] Il ne peut pas dire le premier mot en fait de droit, sans prendre la Providence pour principe47. — Pour nous, persuadés que l’idée du droit et l’idée d’une Providence naquirent en même temps, nous commençons à parler du droit en parlant de ce moment où les premiers auteurs des nations conçurent l’idée de Jupiter. […] On continua à appeler dans le droit, nos auteurs, ceux dont nous tenons un droit à une propriété. […] Leurs systèmes n’embrassent pas la moitié du droit naturel des gens.
LE Droit naturel étant le fondement du Droit Public, il faudroit indiquer les ouvrages qui traitent du premier, avant que de venir à ceux qui n’ont que le second pour objet. Mais ces deux Droits ayant été confondus dans la plûpart des livres, faisons connoître ceux qui ont été les plus estimés. […] Cet écrivain est aussi savant que l’auteur du Droit de la guerre & de la paix, & encore plus diffus. […] L’ouvrage le plus récent sur le droit de la nature & des gens, est celui de Mr. […] C’est le corps de droit & de politique le plus compler & le plus méthodique que nous ayions.
Ressuscitez pour tout droit le droit du plus fort, la justice du glaive, la moralité du centurion ! […] Le prince est prince de droit public, le pontife est pontife de droit divin. […] Or qu’est-ce que la souveraineté dans le droit public moderne de l’Europe, depuis la décadence de ce que nous appelions le droit divin ? C’est le droit des peuples de se donner à eux-mêmes le régime qui leur convient ; les Romains ne sont point hors la loi de ce droit des peuples en ce qui concerne leur forme de gouvernement intérieur. […] S’il en était autrement, il y aurait donc deux droits publics ou deux vérités contradictoires en Europe : un droit public du monde entier, qui est le droit des peuples de modifier leur gouvernement ; un droit public des États romains, qui serait la pétrification de la souveraineté civile dans Rome : c’est absurde !
Autrement dit, les droits du public sur l’œuvre de l’écrivain. […] A partir de l’instant où l’écrivain disparaît, en effet, c’est sa famille qui a tous les droits, et des droits indiscutables, terribles, absolus comme jadis les droits divins de la royauté. […] Ceux-ci ont un droit de veto, qui ne comporte pas de discussion. […] Le destinataire a le droit de la conserver ou de la détruire ; il n’a pas le droit de s’en dessaisir. […] Simon Kra était parfaitement dans son droit.
Ils ont inventé d’une part les droits de l’Etat, d’autre part les droits de l’homme. […] L’Etat a tous les droits. […] Vous revendiquez le droit d’enseigner. […] Après tout, à remonter aux origines, le droit du Parlement n’était fondé que sur une série d’usurpations ; mais le droit du Roi aussi. […] L’intérêt du prince lui a fait exiger un droit d’amortissement dans le même cas… En France où ce droit et celui d’indemnité sont établis, le clergé a moins acquis qu’ailleurs, et l’on peut dire que la prospérité de cet Etat est due en partie à l’exercice de ces deux droits.
Enfin le règne du droit va commencer. […] Le préjugé et l’intérêt pourraient seuls en ternir l’évidence ; mais jamais cette évidence ne manquera à une tête saine et à un cœur droit. Expliquez à un ouvrier, à un paysan les droits de l’homme, et tout de suite il deviendra un bon politique ; faites réciter aux enfants le catéchisme du citoyen et, au sortir de l’école, ils sauront leurs devoirs et leurs droits aussi bien que les quatre règles Là-dessus l’espérance ouvre ses ailes toutes grandes ; tous les obstacles semblent levés. […] Le nouveau contrat n’est point un pacte historique, comme la Déclaration des Droits de 1688 en Angleterre, comme la Fédération de 1579 en Hollande, conclu entre des hommes réels et vivants, admettant des situations acquises, des groupes formés et des institutions établies, rédigé pour reconnaître, préciser, garantir et compléter un droit antérieur. […] Propriété, famille, Église, aucune des institutions anciennes ne peut invoquer de droit contre l’État nouveau.
Le même axiome renferme toutes les idées qu’on s’est formées jusqu’ici du droit naturel des gens ; droit qui, selon l’opinion commune, serait sorti d’une nation pour être transmis aux autres. […] Ainsi le droit civil aurait été communiqué aux autres peuples par une prévoyance humaine ; ce ne serait pas un droit mis par la divine Providence dans la nature, dans les mœurs de l’humanité, et ordonné par elle chez toutes les nations ! […] Ainsi c’est du latin qu’on tirera les preuves philologiques les plus concluantes en matière de droit des gens ; les Romains ont surpassé sans contredit tous les autres peuples dans la connaissance de ce droit. […] Telle est l’idée qu’ils se forment du droit. […] Le droit naturel des gens a, dans Vico, une signification très entendue.
Faguet expose avec beaucoup de force l’antinomie qui existe entre le dogme de la souveraineté du peuple et les droits de l’individu. « Les auteurs des deux Déclarations des droits de l’homme sont tombés dans une étrange confusion et une étrange contradiction. Ils ont confondu les droits de l’homme et le droit du peuple ; les droits de l’homme, de l’individu, et le droit du peuple, de la nation, de la communauté des citoyens libres… Mais les droits de l’homme et le droit du peuple ne sont point la même chose, à tel point même que le droit du peuple peut être en conflit avec les droits de l’homme. Si le droit du peuple, c’est la souveraineté, ce que précisément ont dit les rédacteurs des Déclarations, le peuple a le droit, en sa souveraineté, de supprimer tous les droits de l’individu Et voilà le conflit. Mettre dans une même déclaration le droit du peuple et les droits de l’homme, la souveraineté du peuple et la liberté par exemple, à égal titre, c’est y mettre l’eau et le feu et les prier ensuite de vouloir bien s’arranger ensemble.