Chapitre X. L’antinomie juridique Le droit est en corrélation étroite avec les formes économ

donc qu’un prolongement des précédentes antinomies. Il est arrivé au droit ce qui est arrivé à la religion et à l’art. Après

tère d’une institution sociale, d’une force sociale contraignante, le droit est devenu de plus en plus un sentiment de la con

de plus en plus un sentiment de la conscience individuelle. L’idée du droit s’est dissociée en deux idées secondaires : l’une

issociée en deux idées secondaires : l’une, l’idée ancienne, celle du droit social, consigné dans les codes, garanti par la c

anti par la contrainte légale ; et l’autre, l’idée nouvelle, celle du droit individuel, du droit considéré comme un fait de c

e légale ; et l’autre, l’idée nouvelle, celle du droit individuel, du droit considéré comme un fait de conscience, une idée,

s· esprits, mais elles en sont venues à s’opposer l’une à l’autre. Le droit comme idée intérieure, comme sentiment individuel

volonté de revendication personnelle s’est trouvé en conflit avec le droit comme contrainte sociale. Auguste Comte a bien ex

Comte a bien exprimé l’antinomie entre ces deux façons d’entendre le droit quand il a prononcé sa fameuse condamnation du dr

ns d’entendre le droit quand il a prononcé sa fameuse condamnation du droit individuel : « L’idée du droit, dit-il, est fauss

a prononcé sa fameuse condamnation du droit individuel : « L’idée du droit , dit-il, est fausse autant qu’immorale, parce qu’

pose l’individualité absolue. » Auguste Comte veut dire que l’idée du droit individuel est une idée antisociale parce qu’elle

oit de toute législation existante. — Et sans doute ces deux idées du droit  : l’idée du droit social et celle du droit indivi

lation existante. — Et sans doute ces deux idées du droit : l’idée du droit social et celle du droit individuel ont des point

ns doute ces deux idées du droit : l’idée du droit social et celle du droit individuel ont des points de contact et réagissen

ividuel ont des points de contact et réagissent l’une sur l’autre. Le droit comme institution sociale n’est pas sans fortifie

Le droit comme institution sociale n’est pas sans fortifier l’idée du droit individuel, en ce sens du moins qu’on conçoit dif

droit individuel, en ce sens du moins qu’on conçoit difficilement ce droit individuel désarmé et démuni de tout pouvoir de s

r, pouvoir qui suppose une coercition sociale. Inversement, l’idée du droit individuel n’est pas sans influence sur le droit

versement, l’idée du droit individuel n’est pas sans influence sur le droit social ; ce dernier devient moins rigide, moins b

oins rigide, moins brutal et moins autoritaire à mesure que l’idée du droit individuel gagne plus de terrain dans les conscie

s de terrain dans les consciences et relègue au second plan l’idée du droit social, sans toutefois la détruire entièrement. A

résente. Il s’agit toujours dans ces problèmes, de savoir où cesse le droit de l’individu et où commence celui de la société

sont toujours provisoires, contestables et révocables. Le conflit du droit social et du droit individuel est en perpétuel de

isoires, contestables et révocables. Le conflit du droit social et du droit individuel est en perpétuel devenir. La marche du

social et du droit individuel est en perpétuel devenir. La marche du droit , comme celle de la religion et de l’art a été dan

a été dans le sens de l’individualisme. Dans l’ancienne conception du droit , l’idée de l’institution sociale prime, domine et

imable et décent. Car il n’y a rien d’utile et de convenable comme le droit , qui est la juste mesure des choses et il doit te

l’État ou l’intérêt de certains groupes influents dans l’État, et le droit individuel n’est pas près de cesser. Au fond, enc

pas près de cesser. Au fond, encore aujourd’hui, quelle est la fin du droit et de la justice ? La fin de la justice n’est pas

is d’après leur rang social, leur parenté ou leurs relations98. Tout droit est un droit de classe. Il protège la catégorie s

ur rang social, leur parenté ou leurs relations98. Tout droit est un droit de classe. Il protège la catégorie sociale dans l

ux qui n’en font pas partie ou vivent en marge de cette catégorie. Le droit bourgeois opprime le pauvre. Il protège les biens

opprime le pauvre. Il protège les biens plutôt que les personnes. Le droit familial protège les gens mariés ; il traite le m

turels, adultérins, incestueux, sont frappés d’une tare juridique. Le droit actuel méprise ou ignore l’individu en tant que t

mariage en tant que lien légal, à toutes les puissances sociales. Le droit nouveau qu’apportera l’avènement du quatrième Éta

ales. Le droit nouveau qu’apportera l’avènement du quatrième État, le droit syndicaliste sera vraisemblablement fondé, tout c

at, le droit syndicaliste sera vraisemblablement fondé, tout comme le droit actuel, sur le mépris de l’individu en tant que t

ans un organisme99. » Résumons l’antinomie juridique. Elle oppose le droit individuel au droit social ; le sentiment de la j

» Résumons l’antinomie juridique. Elle oppose le droit individuel au droit social ; le sentiment de la justice, tel qu’il s’

utif, qui oppose à l’ancienne conception dogmatique et autoritaire du droit , une conception plus large, plus souple ; qui ada

aire du droit, une conception plus large, plus souple ; qui adapte le droit à la diversité des individus et des cas particuli

diversité des individus et des actes humains à la règle inflexible du droit . Ici, selon la formule d’un juriste100, « le droi

ègle inflexible du droit. Ici, selon la formule d’un juriste100, « le droit ne domine plus les mœurs : il les suit ». Cet ind

les suit ». Cet individualisme insiste sur l’idée d’une évolution du droit , d’une individualisation croissante du droit. Ici

’idée d’une évolution du droit, d’une individualisation croissante du droit . Ici l’antinomie entre l’idée d’individualité et

udence qui est une sorte de casuistique judiciaire, une adaptation du droit aux individus et aux cas particuliers. L’effort c

même normale et en un sens utile. Elle est favorisée en partie par le droit lui-même qui fournil au justiciable, par ses vari

fonction intellectuelle de l’hérésie. » L’illégalité fait évoluer le droit  ; elle le renouvelle en le détruisant en partie.

et en tournant la loi avant de conquérir l’existence légale. Ainsi le droit , en évoluant, tend atténuer l’oppression légale q

r sur les individus. L’individualisme juridique est la philosophie du droit qui prend conscience de cette tendance, qui s’eff

ent véritablement à disparaître par le bienfait de cette évolution du droit . Les contraintes juridiques, comme les autres con

s se renouent, se renforcent et se resserrent sur d’autres points. Le droit syndicaliste qui se substituera au droit bourgeoi

rent sur d’autres points. Le droit syndicaliste qui se substituera au droit bourgeois actuel supprimera certaines servitudes

ridiques ; mais ce sera pour les remplacer par d’autres. Évolution du droit n’est pas synonyme de libération de l’individu. C

s n’en subissent pas moins la pression de ces groupes eux-mêmes. « Le droit , dit M. J. Cruet, ne domine pas les mœurs : il le

e, aussi tyrannique et parfois plus tyrannique pour l’individu que le droit lui-même. En tous cas, le droit nouveau, en tant

lus tyrannique pour l’individu que le droit lui-même. En tous cas, le droit nouveau, en tant qu’il reflète les mœurs nouvelle

nouveau, en tant qu’il reflète les mœurs nouvelles, ne fait comme le droit ancien, qu’affirmer la suprématie de la volonté s

e la volonté sociale sur la volonté individuelle. Aucune évolution du droit ne supprimera non plus l’écart entre le sentiment

ressenti par chaque conscience individuelle et la satisfaction que le droit existant donne à ce sentiment. La fin du droit, q

la satisfaction que le droit existant donne à ce sentiment. La fin du droit , quoi qu’on fasse, n’est pas de donner satisfacti

idiques », Mercure de France, 16 mars 1908.) 99. J. Cruet, La Vie du droit et l’impuissance des lois. 100. J. Cruet, loc.

lions d’habitants. Note 2. Livre premier, chapitre II, IV. Sur les droits féodaux et sur l’état d’un domaine féodal en 1783

à 15 000 livres, comprenant le château avec la ferme attenante et les droits seigneuriaux, tant honorifiques qu’utiles.   Le d

valuée au denier 22, car elle cesse d’être noble par le transport des droits de fief et justice à celle de Blet. Sur ce pied e

: En premier lieu, les fermages ci-dessus énoncés  En second lieu les droits féodaux que l’on va énumérer. Droits utiles et ho

ssus énoncés  En second lieu les droits féodaux que l’on va énumérer. Droits utiles et honorifiques de la terre de Blet : 1° D

n va énumérer. Droits utiles et honorifiques de la terre de Blet : 1° Droit de haute, basse et moyenne justice sur toute la t

elles, curatelles, administration des biens de mineurs, des domaines, droits et revenus usuels de la seigneurie, etc. » 2° Dro

s, des domaines, droits et revenus usuels de la seigneurie, etc. » 2° Droit de gruerie, édit de 1707. Le gruyer du seigneur j

es concernant les eaux et forêts, usages, délits, pêche et chasse. 3° Droit de voirie, ou police des rues, chemins, édifices

ut les destituer « attendu qu’ils ne payent point de finance »  « Les droits de greffe étaient ci-devant affermés au profit du

tes dans le pays pour remplir cette charge, le seigneur abandonne ses droits à celui qu’il commet. » (Le seigneur paye 48 livr

al. Cette commission lui est accordée gratuitement, pour maintenir le droit  ; « d’ailleurs il serait impossible de rencontrer

serve et les serfs mainmortables. « Les seigneurs, qui ont encore des droits de bordelage bien établis dans l’étendue de leurs

 » Mais en 1255, Hodes de Sully, ayant donné une charte, renonça à ce droit de taille réelle et personnelle moyennant un droi

arte, renonça à ce droit de taille réelle et personnelle moyennant un droit de bourgeoisie perçu encore aujourd’hui (voyez pl

n droit de bourgeoisie perçu encore aujourd’hui (voyez plus loin). 5° Droit d’épave, sur les bestiaux, meubles, effets, essai

, trésors trouvés (depuis vingt ans profits nuls sur cet article). 6° Droit sur les biens des personnes décédées sans héritie

à mort, aux galères perpétuelles, des bannis, etc. (profits nuls). 7° Droit de chasse et de pêche, le second évalué 15 livres

7° Droit de chasse et de pêche, le second évalué 15 livres par an. 8° Droit de bourgeoisie (voy. article 4) d’après la charte

seaux et 9 deniers ; tous les autres, 6 boisseaux et 6 deniers. « Ces droits de bourgeoisie sont bien établis, énoncés dans to

tité de seigneurs, en Bourbonnais, jouissent et font payer de pareils droits à leurs vassaux en vertu de titres qui pourraient

ectés que ceux qui sont en la disposition des seigneurs de Blet. » 9° Droit de guet du château de Blet. Édit du roi de 1497 f

nts se soient reconnus sujets auxdits guet et garde du château. » 10° Droit de péage pour toutes les marchandises et denrées

née ; « la perception en a été interrompue dans ce même temps »). 11° Droit de potage sur les vins vendus en détail à Blet, a

tonneau, affermé en 1782 pour 6 ans, moyennant 60 livres par an. 12° Droit de boucherie ou de prendre la langue de toutes le

pendant le cours de chaque année, on massacre environ 12 bœufs ». Ce droit est perçu par le régisseur : il est évalué à 3 li

oit est perçu par le régisseur : il est évalué à 3 livres par an. 13° Droit sur les foires et marchés, aunage, poids et mesur

r an et un marché par semaine, mais peu fréquentés ; pas de halle. Le droit est évalué à 24 livres par an. 14° Corvées de cha

est évalué à 24 livres par an. 14° Corvées de charrois et à bras, par droit de seigneur haut justicier sur 97 personnes à Ble

t sujets à la banalité. Il peut percevoir un seizième de la pâte ; ce droit pourrait rapporter 150 livres annuellement ; mais

 ; mais, depuis quelques années, la maison du four est effondrée. 17° Droit de colombier ; il y en a un dans le parc du châte

e. 17° Droit de colombier ; il y en a un dans le parc du château. 18° Droit de bordelage (le seigneur est héritier, sauf lors

t vivaient avec le mort au moment du décès). Le seigneur de Blet a ce droit sur 48 arpents. Depuis 20 ans, par négligence ou

Depuis 20 ans, par négligence ou autrement, il n’en a rien tiré. 19° Droit sur les terres incultes et désertes et sur les ac

les terres incultes et désertes et sur les accrues par alluvion. 20° Droit purement honorifique de banc et sépulture au chœu

nominale, de litre et ceinture funèbre intérieure et extérieure. 21° Droit de lods et ventes sur les censitaires, dû par l’a

nier. On estime que les ventes se font une fois tous les 80 ans ; ces droits portent sur 1 356 arpents qui valent, les meilleu

se aux acquéreurs du quart des lods et ventes. — Rapport annuel de ce droit , 254 livres. 22° Droit de dîmes et charnage. Le s

art des lods et ventes. — Rapport annuel de ce droit, 254 livres. 22° Droit de dîmes et charnage. Le seigneur a acquis toutes

es se lèvent à la 13e gerbe ; elles sont comprises dans les baux. 23° Droit de terrage ou champart : c’est le droit de percev

comprises dans les baux. 23° Droit de terrage ou champart : c’est le droit de percevoir, après que les dîmes sont levées, un

e tous les domaines possédés par les censitaires sont assujettis à ce droit  ». — Ces droits de terrage sont compris dans les

ines possédés par les censitaires sont assujettis à ce droit ». — Ces droits de terrage sont compris dans les baux des fermes

26 gelines, 3 poules et 1 chapon. Le total est évalué 126 francs. 25° Droits sur les communaux (124 arpents dans la terre de B

dans la terre des Brosses). Les vassaux n’ont sur les communaux qu’un droit d’usage. « La presque totalité des fonds sur lesq

it d’usage. « La presque totalité des fonds sur lesquels ils usent du droit de pâturage appartiennent en propriété aux seigne

u droit de pâturage appartiennent en propriété aux seigneurs, fors ce droit d’usage dont ils sont grevés ; encore n’est-il ac

nt grevés ; encore n’est-il accordé qu’à quelques particuliers. » 26° Droits sur les fiefs mouvants de la baronnie de Blet. Le

mains. Jadis le seigneur de Blet percevait dans cette circonstance le droit de rachapt, mais on l’a laissé tomber en désuétud

er en désuétude. Les autres sont situés dans le Berry, où s’exerce le droit de rachapt. Il n’y a qu’un fief dans le Berry, ce

valuée au septième du revenu net, prélève en outre 14 fr. 28 c. — Les droits féodaux, étant évalués à la même somme, prélèvent

rélèvements de l’impôt direct royal, de la dîme ecclésiastique et des droits féodaux, 81 fr. 71 c. sur 100 fr. de revenu net.

Troisième faculté d’une Université. Faculté de droit . Elle sera composée de huit professeurs : 1°

oit. Elle sera composée de huit professeurs : 1° Un professeur de droit naturel ; 2° Un professeur en histoire de législ

seur en histoire de législation ; 3° Un professeur d’institutions du droit des gens ; 4° Un professeur des Institutes de Ju

rofesseur des Institutes de Justinien ; 5° et 6° Deux professeurs du droit civil national ; 7° Un professeur du droit ecclés

et 6° Deux professeurs du droit civil national ; 7° Un professeur du droit ecclésiastique en général et du même droit nation

onal ; 7° Un professeur du droit ecclésiastique en général et du même droit national ; 8° Un professeur de procédure civile

fesseurs. Première année d’études. Ils suivront le professeur de droit naturel et celui de l’histoire de la législation.

it naturel et celui de l’histoire de la législation. Le professeur de droit naturel ne s’en tiendra pas à des éléments ; il p

homme et du citoyen, de Officio hominis et civis ; ou revenir sur Le Droit naturel de Burlamaqui. Le professeur en législati

aine, soit Heineccius, soit Hoffman. Heineccius a écrit l’histoire du droit romain, Historia juris romani96 . L’ouvrage d’Ho

Les étudiants prendront les leçons du professeur d’institutions du droit des gens et celles du professeur des Institutes d

il ne pourra trop s’étendre sur tout ce qui concerne les contrats. Le droit romain est la source des vrais principes sur tout

ce des vrais principes sur toutes les espèces de contrats qui sont du droit des gens ; c’est la raison et l’équité qui les a

roisième année d’etudes. Les étudiants écouteront le professeur de droit civil national ancien et moderne et le professeur

fesseur de droit civil national ancien et moderne et le professeur du droit civil ecclésiastique, s’il en est besoin. Ces deu

conde année du sien. De cette manière, il y aura toujours un cours du droit civil ouvert. Quatrième année d’études. Les

ième année d’études. Les étudiants reviendront sur leurs leçons de droit civil, auxquelles on ajoutera celles de procédure

autre, il serait encore à propos que celui qui a rempli son cours de droit et qui sollicite une place dans un tribunal subît

honneur d’entrer dans son cabinet, que les places de notre faculté de droit , abandonnées au concours, étaient le plus clignem

au même objet d’enseignement, c’est-à-dire que celui qui montrera le droit civil ne passera point de sa chaire à celle de dr

qui montrera le droit civil ne passera point de sa chaire à celle de droit ecclésiastique ; c’est le seul moyen de perfectio

aison en est évidente. Un des privilèges honorifiques de l’émérité en droit , ce serait, par exemple, d’entrer et de siéger da

vir dans le département des affaires étrangères que l’émérite dans le droit naturel et le droit des gens ? Que peut-on faire

ent des affaires étrangères que l’émérite dans le droit naturel et le droit des gens ? Que peut-on faire de mieux que d’intro

ans le conseil des affaires ecclésiastiques le professeur consommé en droit canonique ? Qui s’assoira plus utilement à côté d

nqueur. Les démocraties plus généreuses n’ôtèrent aux vaincus que les droits politiques, et leur laissèrent le libre usage du

incus que les droits politiques, et leur laissèrent le libre usage du droit naturel ( jus naturale gentium humanarum , Ulpien

gentium humanarum , Ulpien). Ainsi les conquêtes s’étendant, tous les droits qui furent désignés plus tard comme rationes prop

l’émancipation, etc.) Les nations vaincues avaient aussi possédé ces droits au temps de leur indépendance. — Enfin vient la m

tout le monde romain. Tel est le vœu des plus grands monarques107. Le droit naturel des nations, appliqué et autorisé dans le

init, avec le temps, par gouverner Rome elle-même. Ainsi fut aboli le droit héroïque que les Romains avaient eu sur les provi

r l’unité dans la monarchie civile. § II. Corollaire. Que l’ancien droit romain à son premier âge fut un poème sérieux, et

cette force réelle par laquelle ils avaient auparavant défendu leurs droits . Au moyen d’une fiction de ce genre, la mancipati

nous venons de parler, un modèle pour les cas semblables. — Ainsi le droit des gens héroïques du Latium resta gravé dans ce

ua nuncupassit ita jus esto . C’est la grande source de tout l’ancien droit romain, et ceux qui ont rapproché les lois athéni

magne. Ceci dérive des principes de notre poétique. Les fondateurs du droit romain ne pouvant s’élever encore par l’abstracti

rent les personnages et les masques sur le théâtre, les fondateurs du droit , conduits par la nature, avaient dans des temps p

ils sentirent imparfaitement, s’ils ne purent le comprendre, que les droits sont indivisibles. Les hommes étant alors naturel

déguisements, de voiles qui ne couvraient rien, jura imaginaria ; de droits traduits en fable par l’imagination. Elle faisait

reusement imaginées pour sauver la gravité de la loi, et appliquer le droit au fait. Toutes les fictions de l’ancienne jurisp

elles on ne pouvait ni ajouter, ni retrancher111. Ainsi tout l’ancien droit romain fut un poème sérieux que les Romains repré

re. Dans l’introduction des Institutes, Justinien parle des fables du droit antique, antiqui juris fabulas  ; son but est de

ques qu’employaient les fables dramatiques si vraies et si sévères du droit , dérivent les premières origines de la doctrine d

i sévères du droit, dérivent les premières origines de la doctrine du droit personnel. Lorsque vinrent les âges de civilisati

ulaires, l’intelligence s’éveilla dans ces grandes assemblées112. Les droits abstraits et généraux furent dits consistere in i

rendre que cet intérêt était spirituel de sa nature, puisque tous les droits qui ne s’exercent point sur des choses corporelle

furent dits par eux in intellectu juris consistere. Puis donc que les droits sont des modes de la substance spirituelle, ils s

ion n’est autre chose que la division des parties. Les interprètes du droit romain ont fait consister toute la gloire de la m

loire de la métaphysique légale dans l’examen de l’indivisibilité des droits en traitant la fameuse matière de dividuis et ind

s et individuis. Mais ils n’ont point considéré l’autre caractère des droits , non moins important que le premier, leur éternit

s les usucapions, dans les prescriptions, le temps ne finit point les droits , pas plus qu’il ne les a produits, il prouve seul

Quoiqu’on dise que l’usufruit prend fin, il ne faut pas croire que le droit finisse pour cela, il ne fait que se dégager d’un

rerons deux corollaires de la plus haute importance. Premièrement les droits étant éternels dans l’intelligence, autrement dit

rement dit dans leur idéal, et les hommes existant dans le temps, les droits ne peuvent venir aux hommes que de Dieu. En secon

its ne peuvent venir aux hommes que de Dieu. En second lieu, tous les droits qui ont été, qui sont ou seront, dans leur nombre

ications diverses de la puissance du premier homme, et du domaine, du droit de propriété, qu’il eut sur toute la terre. Sous

sor public, ærarium [où les impôts répartis équitablement donnent des droits proportionnels aux honneurs]. D’où il résulte que

Chapitre XII. Des livres de jurisprudence §. I. Droit Canonique. UN homme qui voudroit rassembler

UN homme qui voudroit rassembler tous les volumes qui traitent du Droit Canonique, formeroit une bibliothèque immense. Ma

nous nous contenterons de leur indiquer les suivans. Institution au Droit Ecclésiastique, par l’Abbé Fleuri, deux vol. in-1

es de France dans leur ordre naturel, & une analyse des livres de droit canonique, conferés avec les usages de l’Eglise G

suivant les dernieres ordonnances. En général pour tous les livres de droit civil & canonique, il faut donner la préféren

nt eu beaucoup de succès. On trouvera beaucoup de choses relatives au droit canonique dans ses Œuvres posthumes, imprimées en

posthumes, imprimées en 1759. en quatre vol. in-4°. Dictionnaire de droit canonique, par M. Durand de Maillane, deux vol. i

i concerne les matieres canoniques & bénéficiales. Institutes de droit canonique de Lancelot, traduits en françois, par

, avec des notes. Cet important ouvrage est précédé d’une histoire du droit canonique fort savante. Il suffit seul pour la co

u’on en a porté dans le Nouveau Dictionnaire historique. §. II. Droit civil. JE suivrai dans cet article la méthode

sprudence. Les ouvrages suivans peuvent lui suffire. Dictionnaire de Droit & de Pratique, par Ferrieres, deux vol. in-4°

4°. Ce livre, souvent réimprimé, contient l’explication des termes de droit , d’ordonnances, de coutume & de pratique, ave

in-fol. 1756. Cette nouvelle édition est augmentée d’un écrit sur le droit public, par M. d’Hericourt, & des notes de M.

t excellent & les additions sont dignes du livre. Institution au Droit françois, par M. Argou, deux vol. in-12. : livre

telligence du texte. Nous avons aussi ces Institutes conférés avec le Droit françois, par Boutaric, in-4°. Un Dictionnaire de

rte son nom ;, est un livre à lire & à méditer. C’est un corps de droit fondé sur la raison & sur les constitutions d

ts du Roi de Prusse pour lequel il a été fait. Ce Prince a disposé le droit romain dans un ordre naturel, a retranché les loi

l, a retranché les loix étrangeres, & a établi pour ses Sujets un droit certain & universel. Plût à Dieu qu’un si bel

nes a produit ce résultat. indiscutablement grand : la fondation d’un droit international. L’avènement du « droit des gens »,

ement grand : la fondation d’un droit international. L’avènement du «  droit des gens », du « droit naturel des nations », en

ion d’un droit international. L’avènement du « droit des gens », du «  droit naturel des nations », en tant que science positi

ques pas en avant qu’ait accompli le monde. D’où est sorti ce nouveau droit  ? Depuis la plus lointaine antiquité, la cité pos

veau droit ? Depuis la plus lointaine antiquité, la cité possédait un droit destiné à régler par la justice, substituée à la

justice, présidant aux rapports inter-nationaux, et par conséquent un droit dont ressortiraient les conflits entre « grands ê

que les premiers théoriciens du jus inter gentes ont tiré l’idée d’un droit international, qui n’est au fond qu’une extension

consulte hollandais Grotius, l’un des fondateurs de la philosophie du droit . Son grand traité Sur le droit de la paix et de l

un des fondateurs de la philosophie du droit. Son grand traité Sur le droit de la paix et de la guerre (1625), traduit dans t

25), traduit dans toutes langues, apparaît comme le premier « code du droit international ». Grotius établit « qu’il y a un d

emier « code du droit international ». Grotius établit « qu’il y a un droit naturel des nations fondé sur l’instinct de socia

ous les peuples s’entendant pour proscrire la guerre. » La science du droit international existait désormais encore humble et

itrage, qui est la reconnaissance formelle et l’entrée triomphante du droit dans la politique internationale » date de ce siè

s importants ne tarderont pas à éclore. La fondation de l’Institut de Droit international, « dont l’œuvre est immense », marq

intime d’un groupe restreint d’hommes déjà connus dans la science du droit international, par leurs écrits ou par leurs acte

virait d’organe à l’opinion juridique du monde civilisé en matière de droit international. Il projetait également d’inscrire

d’inscrire en tête du programme de l’Institut « la codification de ce droit  ». « Il est une autre tâche, ajoutait le promoteu

conseilleront. Ce sera celle d’étudier et d’élucider les questions de droit international dont les événements actuels rendron

es parmi les hommes de diverses nations qui ont rendu des services au droit international, dans le domaine de la théorie ou d

e de méconnaître l’importance de l’œuvre entreprise par l’Institut de droit international, et parmi les nombreuses sociétés q

é d’arbitrage permanent international qui est aujourd’hui la règle du droit public américain. En Europe, aucune convention gé

e jour plus étendues des peuples, forme lui-même un vaste État, où le droit existe, où la loi s’impose, et qui réclame impéri

rritoire belge, M. Arthur Desjardins, vice-président de l’Institut de droit international, vient d’être sollicité par les deu

elopper chez les peuples, le sentiment de la nécessité de recourir au droit , lorsqu’il s’agit de régler leurs dissentiments. 

suprême qui s’occuperait en temps ordinaire des affaires courantes de droit international, jugerait également « les difficult

it également « les difficultés de frontières, les graves questions de droit public, et même les affaires d’honneur que les na

Ce qui constitue, à notre avis, l’importance de cet élargissement du droit au-delà des frontières, c’est qu’il marque la sub

assé. Quelle que soit sa science et son indépendance, le pur homme de droit pourra manquer de cette largeur d’esprit ; qui es

it que les richesses sortirent peu à peu des maisons nobles. Quant au droit des mariages solennels, nous avons déjà prouvé qu

olennels, nous avons déjà prouvé que le peuple romain demanda, non le droit de contracter des mariages avec les patriciens, m

rance et dans la Savoie. Baldus favorise notre opinion en appelant ce droit de succession, jus gentium Gallorum  ; chez les

tant l’épithète heroïcarum, et avec plus de précision jus Romanum. Ce droit répondrait tout à fait au jus quiritium Romanorum

à fait au jus quiritium Romanorum, que nous avons prouvé avoir été le droit naturel commun à toutes les nations héroïques. No

mancipé de la succession de son père. Les pères de famille avaient un droit souverain de vie et de mort sur leurs fils, et la

mps de la république, les préteurs commencèrent à faire attention aux droits du sang, et à leur prêter secours au moyen des po

de la noblesse leur faisait ombrage, ils se montrèrent favorables aux droits de la nature humaine, commune aux nobles et aux p

; il fit tant pour les fidéicommis, qu’avant sa mort ils donnèrent le droit de contraindre les héritiers à les exécuter. Puis

our de leurs enfants ; aussi les progrès de l’humanité ayant aboli le droit barbare des premiers pères de familles sur la per

ur la personne de leurs fils, les Empereurs voulurent abolir aussi le droit qu’ils conservaient sur leurs acquêts, et introdu

ranchissement, en même temps qu’ils en diminuaient les formalités. Le droit de cité ne s’était donné dans les temps anciens q

re quiconque naissait dans la cité ; sous de telles circonstances, le droit naturel changea de dénomination ; dans les aristo

rel changea de dénomination ; dans les aristocraties, il était appelé droit des gens, dans le sens du latin gentes, maisons n

ens, dans le sens du latin gentes, maisons nobles [pour lesquelles ce droit était une sorte de propriété] ; mais lorsque s’ét

les nations entières dont leurs sujets sont les membres, il fut nommé droit naturel des nations. § III. De la conservation

e romaine que tant que le gouvernement de Rome fut aristocratique, le droit des mariages solennels, le consulat, le sacerdoce

la liberté et l’égalité civile103, les lois consulaires relatives au droit privé furent peu nombreuses, si même il en exista

dernes, lorsque reparut dans plusieurs cités la liberté populaire, le droit romain compris dans les livres de Justinien fut r

nien fut reçu généralement, en sorte que Grotius affirme que c’est un droit naturel des gens pour les Européens. Admirons la

ième le titre suivant, auspicia incommunicata plebi sunto . Tous les droits civils, publics et privés, étaient une dépendance

ne dépendance des auspices, et restaient le privilège des nobles. Les droits privés étaient les noces, la puissance paternelle

atie (particulièrement la loi testamentaire) en communiquant tous ces droits privés au peuple, ils rendent la forme du gouvern

es de la jurisprudence romaine, refusa d’obéir ; et il était dans son droit , puisque les tribuns n’avaient point l’imperium.

es grandes magistratures, du consulat, de la préture qui donnaient le droit de condamner à mort ; potestas, des magistratures

immédiatement, en même temps que l’égalité des devoirs, l’égalité des droits . Mais croit-on que les utilitaires la nient ? Sum

d, nombre » n’est recevable que s’ils prêtent à tous les individus un droit égal à la jouissance. Pour qu’une société vise à

re nous laissent dans l’esprit l’idée que les individus ont les mêmes droits « non seulement à l’existence, mais encore à la c

 », comme l’administration des intérêts collectifs et la garantie des droits individuels. Ceux-là mêmes qui ne s’accordent nul

n moins tolérables. « Non sunt privatae leges », le principe du vieux droit romain domine enfin l’histoire de l’Europe. Le mo

al accès aux fonctions publiques est, avec l’isonomie, le minimum des droits que tout gouvernement moderne reconnaît à ses suj

de la valeur propre l’individu. N’est-ce pas à cette idée qu’obéit le droit lorsqu’il détache, pour le juger, l’individu de s

blics », on efface, — pour reprendre la formule de la Déclaration des Droits , — toute distinction autre que « celle de leurs v

autres. Le régime démocratique du concours, proclamant l’égalité des droits des concurrents, a justement pour but de mesurer

outefois, sans croire à l’identité des lumières, exiger l’égalité des droits politiques : cette exigence se justifie de plus d

pelons d’abord que les classes, dans nos sociétés, n’existent plus en droit . En ce sens Guizot avait raison de déclarer qu’il

it-on déclarer, dans une même société moderne, la coexistence de deux droits différents, fixant, pour un même acte, une forte

es cessent d’être l’apanage de telle catégorie de citoyens, comme les droits politiques commencent à se répartir entre tous le

ore les différences de fait n’entraînent nullement des différences de droit . Il n’y a pas de lois faites pour interdire, à te

chesses, — que cette liberté est « illusoire », que cette égalité des droits économiques n’est pas « réelle ». Ce qui importe

leur, rigidité : ce ne sont plus, des, castes, où l’on entre que par droit de naissance, mais des cercles, qui par l’admissi

quement la seconde ? Ce n’est pas par accident que la Déclaration des Droits de l’Homme précède la Déclaration des Droits du C

t que la Déclaration des Droits de l’Homme précède la Déclaration des Droits du Citoyen. L’idée que les Français invoquent pou

aration d’indépendance des Américains et surtout les Déclarations des Droits de leurs États contenaient de nombreuses maximes

ations des Droits de leurs États contenaient de nombreuses maximes de Droit naturel. Toute réforme nationale délibérée est la

à notre disposition, en un cercle limité, nous ne nions nullement les droits du reste des hommes à organiser, conformément aux

ne se trouvent plus désormais, en face l’un de l’autre, dépourvus de droits . Des conventions de plus en plus nombreuses se no

s de droits. Des conventions de plus en plus nombreuses se nouent, un droit international privé se constitue à côté du droit

reuses se nouent, un droit international privé se constitue à côté du droit international public, prouvant que, malgré tout c

ous attardons pas à réfuter une supposition qui nie l’évidence. Si le droit moderne est avide d’égalité, le caractère de l’an

ce. Si le droit moderne est avide d’égalité, le caractère de l’ancien droit est qu’il « vit de distinctions » 17. L’ancien ré

vœu de symétrie qui nous pousse à voir partout, tant dans le champ du droit que dans celui de l’économie politique, des reviv

, les familles primitives ne paraissent pas concevoir l’idée qu’aucun droit puisse exister pour l’étranger, pour le sans-fami

’autre part, est-il même permis d’affirmer qu’elles reconnaissent des droits propres à leurs membres, comme à des personnes di

est-on venu à l’idée que tous les hommes, en principe, ont les mêmes droits , voilà le pas qui importe. La cité antique, tant

même de cette église, est-il vrai que nous rencontrons notre idée des droits propres à l’individu ? L’analyse des institutions

ermination qui résulte d’une conviction personnelle, comme l’idée des droits et des devoirs de l’homme en général ne sont, sui

les institutions mêmes. On sait toute la distance qui sépare l’ancien Droit romain du Droit nouveau, élargi par les édits des

mêmes. On sait toute la distance qui sépare l’ancien Droit romain du Droit nouveau, élargi par les édits des préteurs. Le Dr

Droit romain du Droit nouveau, élargi par les édits des préteurs. Le Droit quiritaire admettait, entre les classes d’hommes

t commun des diverses coutumes locales. Les plébéiens ont conquis les droits politiques et même religieux que les patriciens s

les règles universelles prévalent sur les usages particuliers ; le «  Droit naturel » s’élabore29. Sans doute les manifestati

t dès lors déclarées, proclamées, livrées au commentaire du monde. Le Droit nouveau est un Droit à principes philosophiques ;

proclamées, livrées au commentaire du monde. Le Droit nouveau est un Droit à principes philosophiques ; les auteurs des Pand

ntique, à la fin de l’Empire romain, l’étranger a forcé les portes du droit , l’esclave va les forcer à son tour. L’idée se fa

e, II, p. 539-560. 28. Op. cit., p. 415. 29. V. S. Maine, L’Ancien Droit , chapitre II. 30. V. Duruy, Mémoires de l’Académ

ianisme et ses origines, II, chap. XIV. 15. Cf. M. Boutmy, Études de Droit constitutionnel, 2e éd., p. 284.

France : à ce titre, ils ont encore beaucoup de biens et beaucoup de droits . II. Leurs biens, capital et revenu. Souven

us privilégié des privilégiés. Le plus absolu, le plus infatué de son droit , Louis XIV a eu des scrupules lorsque l’extrême n

Des traités, des précédents, une coutume immémoriale, le souvenir du droit antique retiennent encore la main du fisc. Plus l

t il résiste au fisc autant par orgueil que par intérêt. IV. Leurs droits féodaux. — Ces avantages sont des débris de la so

dé tous ses anciens dehors. À Cahors, l’évêque-comte de la ville a le droit , quand il officie solennellement, « de faire mett

ffices de judicature et aux bénéfices. Substitués au roi, ils ont ses droits utiles et honorifiques. Ce sont presque des rois

. Par exemple la maison d’Orléans perçoit les aides, c’est-à-dire les droits sur les boissons, sur les ouvrages d’or et d’arge

ses serfs, à portée du monastère, du chapitre ou de l’évêque dont les droits s’entremêlent à ses droits. Quoi qu’on ait fait p

stère, du chapitre ou de l’évêque dont les droits s’entremêlent à ses droits . Quoi qu’on ait fait pour l’abaisser, sa place es

nt peu à peu dépouillé de ses fonctions publiques et relégué dans ses droits honorifiques et utiles, mais qui demeure prince40

ues et utiles, mais qui demeure prince40  À l’église il a son banc et droit de sépulture dans le chœur ; les tentures portent

ainaut, dans l’Artois, dans la Picardie, l’Alsace et la Lorraine, les droits de poursoin ou de sauvement qu’on lui paye pour s

vence, sur les troupeaux de moutons qui passent ; les lods et ventes, droit presque universel, qui est le prélèvement d’un si

e prix de toute terre vendue et de tout bail qui excède neuf ans ; le droit de rachat ou relief, équivalent à une année de re

t des héritiers collatéraux, parfois des héritiers directs ; enfin un droit plus rare, mais le plus lourd de tous, celui d’ac

nir la halle et de fournir gratis les poids et mesures, il prélève un droit sur les denrées et les marchandises apportées à s

oilà ce qu’en langage du temps on appelait une terre ayant « de beaux droits  ». — Ailleurs le seigneur hérite des collatéraux,

le pécule qu’ils ont acquis ailleurs. À Saint-Claude, il acquiert ce droit sur quiconque a passé un an et un jour dans une m

rivé ; les chemins, rues et places publiques en font partie ; il a le droit d’y planter des arbres et de revendiquer les arbr

vendiquer les arbres qui s’y trouvent. En plusieurs provinces, par le droit de blairie, il fait payer aux habitants la permis

atterrissements qui s’y forment et le poisson qui s’y rencontre. Il a droit de chasse dans toute l’étendue de sa juridiction

des avantages d’exploitation dont il a conservé plusieurs. Tel est le droit de banvin, encore très répandu, et qui est le pri

te ou quarante jours qui suivent la récolte. Tel est, en Touraine, le droit de préage, c’est-à-dire la faculté pour lui d’env

à charge de rembourser l’acquéreur, mais en prélevant à son profit le droit des lods et ventes ». — Remarquez enfin que tous

es, une dette imprescriptible, indivisible, irrachetable. — Voilà les droits féodaux : pour nous les représenter par une vue d

ve des forêts. Il faut en outre compter dans le revenu avant 1789 les droits seigneuriaux dont jouissait l’Église. Enfin, d’ap

i. 30. Rapports de l’agence du clergé de 1780 à 1785. À propos des droits féodaux dont le livre de Boncerf demandait l’abol

on, avocat au bailliage d’Issoudun, Traité historique et pratique des droits seigneuriaux, 1765, 8, 10, 81 et passim  Cahier d

es, G, 300 (1787). « M. de Boullongne, seigneur de Montereau (y) a un droit de péage qui consiste en 2 deniers par bœuf, vach

, et 10 deniers par voiture attelée de 3, 4, 5 chevaux ; en outre, un droit de 10 deniers par coche, bateau ou bachot qui rem

deniers par coche, bateau ou bachot qui remonte la rivière ; le même droit par couple de chevaux qui remontent les bateaux ;

qui remontent les bateaux ; 1 denier par futaille vide qui remonte. » Droits analogues à Varennes au profit de M. le duc du Ch

nales, K, 1453, n° 1448 : Lettre du 12 juin 1789 de M. de Meulan ; ce droit sur les grains appartenait alors au comte d’Artoi

it obtenir la permission expresse du seigneur. » — Sur la mouture, le droit était en moyenne de 1/16. En plusieurs provinces,

lles, les habitants semblent à un siècle du temps actuel ; soumis aux droits féodaux, tels que la mainmorte, leur esprit et le

s à la nature ? Comment expliquer ces bizarreries iniques de l’ancien droit privé : à Corinthe, à Thèbes, défense de vendre s

ndaient par l’agnation, par lagens ? Pourquoi ces révolutions dans le droit , et ces révolutions dans la politique ? Qu’était-

erçoit un rapport intime entre ces opinions et les règles antiques du droit privé, entre les rites qui dérivèrent de ces croy

l’autorité paternelle, a fixé les rangs de la parenté, a consacré le droit de propriété et le droit d’héritage. Cette même r

fixé les rangs de la parenté, a consacré le droit de propriété et le droit d’héritage. Cette même religion, après avoir élar

la famille. D’elle sont venues toutes les institutions comme tout le droit privé des anciens. C’est d’elle que la cité a ten

ec le temps ces vieilles croyances se sont modifiées ou effacées ; le droit privé et les institutions politiques se sont modi

ouvelait ensuite à des époques déterminées, la famille seule avait le droit d’y assister, et tout étranger en était sévèremen

’indépendance la plus complète. Nulle puissance extérieure n’avait le droit de régler son culte ou sa croyance. Il n’y avait

amille accomplissait tous ses rites religieux, mais il n’avait pas le droit de lui commander la moindre modification. Suo qui

vie à son fils, lui donnait en même temps sa croyance, son culte, le droit d’entretenir le foyer, d’offrir le repas funèbre,

it son sang, θεοὶ σύναιμοι100. L’enfant apportait donc en naissant le droit de les adorer et de leur offrir les sacrifices ;

n la trouve dans les Védas et qu’on en voit des vestiges dans tout le droit grec et romain, fut que le pouvoir reproducteur r

e. Il en est résulté encore d’autres conséquences très graves dans le droit privé et dans la constitution de la famille ; nou

rincipe de la famille n’est pas non plus l’affection naturelle. Carle droit grec et le droit romain ne tiennent aucun compte

ille n’est pas non plus l’affection naturelle. Carle droit grec et le droit romain ne tiennent aucun compte de ce sentiment.

e sentiment. Il peut exister au fond des cœurs, il n’est rien dans le droit . Le père peut chérir sa fille, mais non pas lui l

e la naissance, soit avec l’affection naturelle102. Les historiens du droit romain ayant fort justement remarqué que ni la na

’est se tromper gravement que de placer ainsi la force à l’origine du droit . Nous verrons d’ailleurs plus loin que l’autorité

de cette famille n’aura pas la succession ; qu’enfin la parenté et le droit à l’héritage seront réglés, non d’après la naissa

l’héritage seront réglés, non d’après la naissance, mais d’après les droits de participation au culte tels que la religion le

cette religion veut que l’on soit né près du foyer pour qu’on ait le droit d’y sacrifier. Et cependant il va introduire près

nt que la femme qui va sacrifier à ce foyer n’y a par elle-même aucun droit , qu’elle n’en approche pas par l’effet de sa volo

yer paternel. Comme elle n’est pas attachée à ce foyer par son propre droit , mais seulement par l’intermédiaire du père de fa

es propres ancêtres qu’elle porte le repas funèbre ; elle n’a plus ce droit . Le mariage l’a détachée complètement de la famil

eligion de son mari. On verra les conséquences de cette règle dans le droit de succession. L’institution du mariage sacré doi

ion fût indissoluble, et que le divorce fût presque impossible126. Le droit romain permettait aisément de dissoudre le mariag

communauté du culte cessant, toute autre communauté cessait de plein droit , et le mariage était dissous. Chapitre III. De

e repos et le bonheur. Cette opinion a été le principe fondamental du droit domestique chez les anciens. Il en a découlé d’ab

age ne pouvait pas lui-même avoir part au culte137. Il n’avait pas le droit d’offrir le repas funèbre et la famille ne se per

lui. Nous verrons plus loin que, pour la même raison, il n’avait pas droit à l’héritage. Le mariage était donc obligatoire.

, si la femme était stérile. Le divorce dans ce cas a toujours été un droit chez les anciens ; il est même possible qu’il ait

sait que la famille ne devait pas s’éteindre, toute affection et tout droit naturel devaient céder devant cette règle absolue

n. Le devoir de perpétuer le culte domestique a été le principe du droit d’adoption chez les anciens. La même religion qui

pper au malheur si redouté de l’extinction ; cette ressource était le droit d’adopter. « Celui à qui la nature n’a pas donné

e151. Aucun texte précis ne prouve qu’il en fût de même dans l’ancien droit romain, et nous savons qu’au temps de Gaïus un mê

par l’adoption. Il paraît pourtant que ce point n’était pas admis en droit au temps de Cicéron, car dans un de ses plaidoyer

r dans un de ses plaidoyers l’orateur s’exprime ainsi : « Quel est le droit qui régit l’adoption ? Ne faut-il pas que l’adopt

pté a déjà un fils, et il s’écrie que cette adoption est contraire au droit religieux. Quand on adoptait un fils, il fallait

ne famille que, s’il venait à mourir, son père naturel n’avait pas le droit de se charger de ses funérailles et de conduire s

tio159. Le fils émancipé n’était plus, ni pour la religion ni pour le droit , membre de la famille. Chapitre V. De la paren

yer, le même repas funèbre. Or nous avons observé précédemment que le droit de faire les sacrifices au foyer ne se transmetta

e descendre d’eux. Elle n’avait conservé ni lien religieux ni lien de droit avec la famille où elle était née. À plus forte r

sang parla plus haut, et la parenté par la naissance fut reconnue en droit . Les Romains appelèrent cognatio cette sorte de p

systèmes de parenté rivaliser entre eux et se disputer le domaine du droit . Mais au temps des Douze Tables, la seule parenté

la seule parenté d’agnation était connue, et seule elle conférait des droit à l’héritage. On verra plus loin qu’il en a été d

a plus loin qu’il en a été de même chez les Grecs. Chapitre VI. Le droit de propriété. Voici une institution des ancien

e d’après ce que nous voyons autour de nous. Les anciens ont fondé le droit de propriété sur des principes qui ne sont plus c

, cette terre est comme une partie de moi. Les Tartares conçoivent le droit de propriété quand il s’agit des troupeaux, et ne

ui plus que la moisson. Il semble que chez les Grecs la conception du droit de propriété ait suivi une marche tout à fait opp

iétés grecques et italiennes : la religion domestique, la famille, le droit de propriété ; trois choses qui ont eu entre elle

arelle est l’emblème le plus certain, la marque laplus irrécusable du droit de propriété. Reportons-nous aux âges primitifs d

sse et propriétaire ; c’est sa divinité domestique qui lui assure son droit . La maison est consacrée par la présence perpétue

dieux qui appartiennent en propre à une famille et qu’elle a seule le droit d’invoquer. Ces morts ont pris possession du sol 

famille, ne peut penser à se mêler à eux. Personne d’ailleurs n’a le droit de les déposséder du sol qu’ils occupent ; un tom

st tellement à lui qu’elle est inséparable de lui et qu’il n’a pas le droit de s’en dessaisir. Le sol où reposent les morts e

este au moins propriétaire de ce tombeau et conserve éternellement le droit de traverser le champ pour aller accomplir les cé

ces âmes des morts étendaient leur action tutélaire et avec elle leur droit de propriété jusqu’aux limites du domaine. Par el

Chez la plupart des sociétés primitives, c’est par la religion que le droit de propriété a été établi. Dans la Bible, le Seig

vous le donnerai en héritage. » Ainsi Dieu, propriétaire primitif par droit de création, délègue à l’homme sa propriété sur u

s. Il est vrai que ce n’est pas la religion de Jupiter qui a fondé ce droit , peut-être parce qu’elle n’existait pas encore. L

n’existait pas encore. Les dieux qui conférèrent à chaque famille son droit sur la terre, ce furent les dieux domestiques, le

seul coup et par la vertu de ses seules croyances à la conception du droit de propriété, de ce droit d’où sort toute civilis

de ses seules croyances à la conception du droit de propriété, de ce droit d’où sort toute civilisation, puisque par lui l’h

i-même meilleur. Ce ne furent pas les lois qui garantirent d’abord le droit de propriété, ce fut la religion. Chaque domaine

à l’égard de son champ et de sa maison ; il avait surtout marqué son droit de propriété en promenant autour de son champ son

i a appris à l’homme à s’approprier la terre, et qui lui a assuré son droit sur elle. On comprend sans peine que le droit de

et qui lui a assuré son droit sur elle. On comprend sans peine que le droit de propriété, ayant été ainsi conçu et établi, ai

riété, mais elle frappait le vendeur d’une peine sévère, la perte des droits du citoyen196. Enfin Aristote nous apprend d’une

elles lois ne doivent pas nous surprendre. Fondez la propriété sur le droit du travail, l’homme pourra s’en dessaisir. Fondez

famille. Ce n’est pas l’individu actuellement vivant qui a établi son droit sur cette terre : c’est le dieu domestique. L’ind

ussi sur le culte, était aussi inaliénable198. Nous ne connaissons le droit romain qu’à partir des Douze Tables ; il est clai

. L’expropriation pour dettes ne se rencontre jamais non plus dans le droit ancien des cités201. La loi des Douze Tables ne m

est plus facile de mettre l’homme en servitude que de lui enlever un droit de propriété qui appartient à sa famille plus qu’

de la terre, mais il ne devient pas propriétaire de celle-ci. Tant le droit de propriété est au-dessus de tout etinviolable20

propriété est au-dessus de tout etinviolable202 ! Chapitre VII. Le droit de succession. 1° Nature et principe du droi

Chapitre VII. Le droit de succession. 1° Nature et principe du droit de succession chez les anciens. Le droit de pr

1° Nature et principe du droit de succession chez les anciens. Le droit de propriété ayant été établi pour l’accomplissem

ccomplissement d’un culte héréditaire, il n’était pas possible que ce droit fût éteint après la courte existence d’un individ

i le tombeau être abandonné. La religion domestique se continuant, le droit de propriété doit se continuer avec elle. Deux ch

té de cette famille. Aussi était-ce une règle sans exception, dans le droit grec comme dans le droit romain, qu’on ne pût pas

i était-ce une règle sans exception, dans le droit grec comme dans le droit romain, qu’on ne pût pas acquérir la propriété sa

sur le tombeau205. » De ce principe sont venues toutes les règles du droit de succession chez les anciens. La première est q

ère n’a pas besoin de faire un testament ; le fils hérite de sonplein droit , ipso jure heres exsistit, dit le jurisconsulte.

priété, comme celle du culte, est pour lui une obligation autantqu’un droit . Qu’il le veuille ou ne le veuille pas, la succes

re et le bénéfice d’abstention ne sont pas admis pour le fils dans le droit grec et ne sesont introduits que fort tard dans l

fils dans le droit grec et ne sesont introduits que fort tard dans le droit romain. La langue juridique de Rome appelle le fi

arres et injustes. On éprouve quelque surprise lorsqu’on voit dans le droit romain que la fille n’hérite pas du père, si elle

ain que la fille n’hérite pas du père, si elle est mariée, et dans le droit grec, qu’elle n’hérite en aucun cas. Ce qui conce

s, ce qui achève de montrer que celles-ci n’ont par elles-mêmes aucun droit à la succession paternelle. Il en est de même à A

tie pour doter sa fille. Pour ce qui est de Rome, les dispositions du droit primitif nous sont très imparfaitement connues. N

’Athènes ; nous sommes réduits enfin à chercher les faibles traces du droit primitif dans un droit très postérieur et très di

réduits enfin à chercher les faibles traces du droit primitif dans un droit très postérieur et très différent. Gaïus et les I

es agnats, qu’elle y restait toute sa vie, que la tutelle de l’ancien Droit était établie dans l’intérêt des biens, non de la

rement, sous conditions, presque en simple usufruit ; elle n’avait le droit ni de tester ni d’aliéner sans l’autorisation de

âles212. C’est sans doute en souvenir de cette règle que la femme, en droit civil, ne pouvait jamais être instituée héritière

ériter de son père par testament, si elle est déjà héritière de plein droit sans testament. Ce silence signifie plutôt que le

le pût jouir de la fortune du père. Cela est frappant surtout dans le droit grec. La législation athénienne visait manifestem

père d’une fille unique mourait sans avoir adopté ni testé, l’ancien droit voulait que son plus proche parent fût son hériti

evait divorcer pour épouser sa parente220. Nous voyons ici combien le droit antique, pour s’être conformé à la religion, a mé

s d’une fille unique, fit trouver un autre détour. Sur ce point-ci le droit hindou et le droit athénien se rencontraient merv

e, fit trouver un autre détour. Sur ce point-ci le droit hindou et le droit athénien se rencontraient merveilleusement. On li

actes religieux, et plus tard il entretenait son tombeau223. Dans le droit hindou cet enfant héritait de son grand-père comm

Or, nous avons vu qu’on n’était jamais agnat par les femmes. L’ancien droit romain spécifiait encore que le neveu héritait du

it son cousin germain, mais à Scipion Asiaticus, qui était suivant le droit des anciens son parent le plus proche. Au temps d

lles lui paraissaient iniques, et il accusait de rigueur excessive le droit des Douze Tables « qui accordait toujours la préf

l’héritage ceux qui n’étaient liés au défunt que par les femmes229 ». Droit inique, si l’on veut, car il ne tenait pas compte

inique, si l’on veut, car il ne tenait pas compte de la nature, mais droit singulièrement logique, car, partant du principe

a seconde l’initiait à la religion d’une autre famille. Ici encore le droit ancien se conformait aux règles religieuses. Le f

it le culte et héritait des biens. Dans l’un et l’autre cas, l’ancien droit tenait plus de compte du lien religieux que du li

e la famille adoptante, n’héritait-il pas de sa famille naturelle. Le droit athénien était très explicite sur cet objet. Les

la même main. 5° Le testament n’était pas connu à l’origine. Le droit de tester, c’est-à-dire de disposer de ses biens

opposition avec les croyances religieuses qui étaient le fondement du droit de propriété et du droit de succession. La propri

nces religieuses qui étaient le fondement du droit de propriété et du droit de succession. La propriété étant inhérente au cu

dividu, mais à la famille ; car l’homme ne l’avait pas acquise par le droit du travail, mais par le culte domestique. Attaché

vertu de règles supérieures que la religion avait établies. L’ancien droit hindou ne connaissait pas le testament. Le droit

t établies. L’ancien droit hindou ne connaissait pas le testament. Le droit athénien, jusqu’à Solon, l’interdisait d’une mani

léguer arbitrairement ses biens ne fut pas reconnue d’abord comme un droit naturel ; le principe constant des époques ancien

amille, c’est-à-dire à tes ancêtres et à ta postérité236. » L’ancien droit de Rome est pour nous très obscur ; il l’était dé

e guère plus haut que les Douze Tables, qui ne sont assurément pas le droit primitif de Rome, et dont il ne nous reste d’aill

ait la famille. Il n’avait qu’en dépôt le culte et la propriété ; son droit sur eux cessait avec sa vie. 6° Antique indivi

s qui régissaient alors les hommes ont laissé quelques traces dans le droit des époques suivantes. Dans ces temps lointains o

t pas s’expliquer. C’est l’indivision du patrimoine avec une sorte de droit d’aînesse. La vieille religion établissait une di

es repas funèbres et qui prononçait les formules de prière : « car le droit de prononcer les prières appartient à celui des f

hef religieux de la famille. De cette croyance découlait une règle de droit  : l’aîné seul héritait des biens. Ainsi le disait

uitte la dette envers les ancêtres, il doit donc tout avoir239. » Le droit grec est issu des mêmes croyances religieuses que

239. » Le droit grec est issu des mêmes croyances religieuses que le droit hindou : il n’est donc pas étonnant d’y trouver a

indou : il n’est donc pas étonnant d’y trouver aussi, à l’origine, le droit d’aînesse. À Sparte les parts de propriété établi

des familles fût invariable, ce qui ne pouvait être qu’autant que le droit d’aînesse empêchait les familles de se démembrer

ù il avait eu seul le patrimoine. On peut remarquer que l’iniquité du droit d’aînesse, outre qu’elle ne frappait pas les espr

r ce qui est de Rome, nous n’y trouvons aucune loi qui se rapporte au droit d’aînesse. Mais il ne faut pas conclure de là qu’

taines de combattants, tous patriciens, comme la famille Fabia, si le droit d’aînesse n’en eût maintenu l’unité pendant une l

t accrue de siècle en siècle en l’empêchant de se morceler ? Ce vieux droit d’aînesse se prouve par ses conséquences et, pour

r ainsi dire, par ses œuvres. Il faut d’ailleurs bien entendre que le droit d’aînesse n’était pas la spoliation des cadets au

ur le respectent comme un père. » Dans la pensée des anciens âges, le droit d’aînesse impliquait toujours la vie commune. Il

s que nous pouvons croire qu’il a été en vigueur dans le plus antique droit de Rome, ou au moins dans ses mœurs, et qu’il a é

’a pas reçu ses lois de la cité. Si c’était la cité qui eût établi le droit privé, il est probable qu’elle l’eût fait tout di

ce que nous l’avons vu. Elle eût réglé d’après d’autres principes le droit de propriété et le droit de succession ; car il n

Elle eût réglé d’après d’autres principes le droit de propriété et le droit de succession ; car il n’était pas de son intérêt

cité ne parle pas ainsi, c’est apparemment qu’elle ne le peut pas. Le droit privé existait avant elle. Lorsqu’elle a commencé

vant elle. Lorsqu’elle a commencé à écrire ses lois, elle a trouvé ce droit déjà établi, vivant, enraciné dans les mœurs, for

faire autrement, et elle n’a osé le modifier qu’à la longue. L’ancien droit n’est pas l’œuvre d’un législateur ; il s’est, au

omme dans la vie, elle ne compte que comme un membre de son époux. Le droit grec, le droit romain, le droit hindou, qui dériv

e, elle ne compte que comme un membre de son époux. Le droit grec, le droit romain, le droit hindou, qui dérivent de ces croy

que comme un membre de son époux. Le droit grec, le droit romain, le droit hindou, qui dérivent de ces croyances religieuses

ment de la force plus grande du premier. Elle dérivait, comme tout le droit privé, des croyances religieuses qui plaçaient l’

me temps la dignité de la femme. Tant il est vrai que ce n’est pas le droit du plus fort qui a constitué la famille ! Passons

peuvent-ils pas se détacher de lui de son vivant. Dans la rigueur du droit primitif, les fils restent liés au foyer du père

l’autre l’obéissance. La paternité ne donnait, par elle seule, aucun droit au père. Grâce à la religion domestique, la famil

angue religieuse on l’appliquait à tous les dieux ; dans la langue du droit , à tout homme qui ne dépendait d’aucun autre et q

ait à lui comme à un pontife et à un souverain. 2° Énumération des droits qui composaient la puissance paternelle. Les l

ette puissance illimitée dont la religion l’avait d’abord revêtu. Les droits très nombreux et très divers qu’elles lui ont con

n premier devoir, dépend de lui seul. De là dérive toute une série de droits  : Droit de reconnaître l’enfant à sa naissance ou

devoir, dépend de lui seul. De là dérive toute une série de droits : Droit de reconnaître l’enfant à sa naissance ou de le r

: Droit de reconnaître l’enfant à sa naissance ou de le repousser. Ce droit est attribué au père par les lois grecques256 aus

est pas associé à la religion domestique, il n’est rien pour le père. Droit de répudier la femme, soit en cas de stérilité, p

la famille et la descendance doivent être pures de toute altération. Droit de marier la fille, c’est-à-dire de céder à un au

ille, c’est-à-dire de céder à un autre la puissance qu’on a sur elle. Droit de marier le fils : le mariage du fils intéresse

r le fils : le mariage du fils intéresse la perpétuité de la famille. Droit d’émanciper, c’est-à-dire d’exclure un fils de la

’émanciper, c’est-à-dire d’exclure un fils de la famille et du culte. Droit d’adopter, c’est-à-dire d’introduire un étranger

pter, c’est-à-dire d’introduire un étranger près du foyer domestique. Droit de désigner en mourant un tuteur à sa femme et à

un tuteur à sa femme et à ses enfants. Il faut remarquer que tous ces droits étaient attribués au père seul, à l’exclusion de

ion de tous les autres membres de la famille. La femme n’avait pas le droit de divorcer, du moins dans les époques anciennes.

s haut que la propriété n’avait pas été conçue, à l’origine, comme un droit individuel, mais comme un droit de famille. La fo

pas été conçue, à l’origine, comme un droit individuel, mais comme un droit de famille. La fortune appartenait, comme dit for

tait le père. Ce principe explique plusieurs dispositions de l’ancien droit . La propriété ne pouvant pas se partager et repos

réserve au mari, qui exerçait sur les biens dotaux non seulement les droits d’un administrateur, mais ceux d’un propriétaire.

ère et non pas luiqui recevait le legs. Par là s’explique le texte du droit romain qui interdit tout contrat de vente entre l

ême, puisque le fils n’acquérait que pour le père259. On voit dans le droit romain et l’on trouve aussi dans les lois d’Athèn

’était ce qu’on appelait vendre le fils. Les textes que nous avons du droit romain ne nous renseignent pas clairement sur la

de la puissance paternelle262. On peut juger par là combien, dans le droit antique, l’autorité du père était absolue263. III

emmes n’étaient pas justiciables de l’État, la famille seule avait le droit de les juger. Le Sénat respecta ce vieux principe

s la charge de prononcer contre les femmes la sentence de mort267. Ce droit de justice que le chef de famille exerçait dans s

comme faisait le magistrat dans la cité ; aucune autorité n’avait le droit de modifier ses arrêts. « Le mari, dit Caton l’An

condamne ; si elle a eu commerce avec un autre homme, il la tue. » Le droit était le même à l’égard des enfants. Valère-Maxim

Ce serait s’en faire une idée fausse que de croire que le père eût le droit absolu de tuer sa femme et ses enfants. Il était

t leur juge. S’il les frappait de mort, ce n’était qu’en vertu de son droit de justice. Comme le père de famille était seul s

pas une puissance arbitraire, comme le serait celle qui dériverait du droit du plus fort. Elle avait son principe dans les cr

t ses limites dans ces croyances mêmes. Par exemple, le père avait le droit d’exclure le fils de sa famille, mais il savait b

les mânes de ses ancêtres de tomber dans l’éternel oubli. Il avait le droit d’adopter l’étranger, mais la religion lui défend

taire unique des biens, mais il n’avait pas, du moins à l’origine, le droit de les aliéner. Il pouvait répudier sa femme, mai

ligion imposait au père autant d’obligations qu’elle lui conférait de droits . Telle a été longtemps la famille antique. Les cr

es qu’il y avait dans les esprits ont suffi, sans qu’on eût besoin du droit de la force ou de l’autorité d’un pouvoir social

, un gouvernement, une justice et pour fixer dans tous ses détails le droit privé. Chapitre IX. L’Antique morale de la fa

ent ces croyances avaient engendré les institutions domestiques et le droit privé. Il reste à chercher quelle a été l’action

eur donner une autorité plus grande, pour assurer leur empire et leur droit de direction sur la conduite de l’homme, quelquef

âtard, c’est-à-dire comme un être qui n’a pas place au foyer ; il n’a droit d’accomplir aucun acte sacré ; il ne peut pas pri

 » Voilà pourquoi les lois de la Grèce et de Rome donnent au père le droit de repousser l’enfant qui vient de naître. Voilà

mort. Cette religion était si sévère que l’homme n’avait pas même le droit de pardonner complètement et qu’il était au moins

r apprend à tous les deux à se respecter l’un l’autre. La femme a des droits , car elle a sa place au foyer ; c’est elle qui a

ens Claudia avait le sien sur la pente du mont Capitolin292. L’ancien droit de Rome considère les membres d’unegens comme apt

affection, mais par devoir295 ». Si un membre delagens n’avait pas le droit d’en appeler un autre devant la justice de la cit

u’une association factice, comment expliquer que ses membres aient un droit à hériter les uns des autres ? Pourquoi legentili

lle relation étroite et nécessaire la religion avait établie entre le droit d’hériter et la parenté masculine. Peut-on suppos

donc contre lui : 1° la vieille législation qui donne aux gentiles un droit d’hérédité ; 2° les croyances religieuses qui ne

lagens est dérivée tout naturellement de la religion domestique et du droit privé des anciens âges. Que prescrit, en effet, c

uissent être, restent groupées en un seul faisceau. Que dit encore le droit privé de ces vieux âges ? En observant ce qu’étai

n lui commandait, et ayant atteint tout le développement que l’ancien droit privé lui permettait d’atteindre305. Cette vérité

ait les membres épars, dans la législation qui leur reconnaissait des droits d’hérédité, dans les mœurs qui leur enjoignaient

les dieux qu’elle s’était faits, les lois qu’elle s’était données, le droit d’aînesse sur lequel elle s’était fondée, son uni

ui a donné naissance aux Hindous ; les vieilles croyances et le vieux droit privé l’attestent pour ceux qui sont devenus les

n obstacle au développement social. Alors aussi s’est établi l’ancien droit privé, qui plus tard s’est trouvé en désaccord av

amille. Mais, par cela même que le serviteur acquérait le culte et le droit de prier, il perdait sa liberté. La religion étai

peu à peu amoindrie et détruite. La clientèle est une institution du droit domestique, et elle a existé dans les familles av

e famille, grâce à sa religion qui en maintenait l’unité, grâce à son droit privé qui la rendait indivisible, grâce aux lois

nstitutions que par celle des années. L’étude des anciennes règles du droit privé nous a fait entrevoir, par-delà les temps q

Refusaient-ils d’admettre le nouvel arrivant, comme ils en avaient le droit , s’ils doutaient de la légitimité de sa naissance

tous ses membres devaient se soumettre. Elle avait un tribunal et un droit de justice sur ses membres. Elle avait un chef, t

; rien n’était changé en elle, ni son culte, ni son sacerdoce, ni son droit de propriété, ni sa justice intérieure. Des curie

s tribus, des curies et des familles, et qu’elle n’eut pas d’abord le droit d’intervenir dans les affaires particulières de c

lle n’était pas juge de ce qui s’y passait ; elle laissait au père le droit et le devoir de juger sa femme, son fils, son cli

juger sa femme, son fils, son client. C’est pour cette raison que le droit privé, qui avait été fixé à l’époque de l’isoleme

lte commun ; politiquement, chacun conserva ses chefs, ses juges, son droit de s’assembler, mais au-dessus de ces gouvernemen

ropriété établie, l’ordre de la succession fixé ; de là enfin tout le droit privé et toutes les règles de l’organisation dome

ieuse qui avait marqué la fondation de Rome, et nous ne sommes pas en droit de rejeter un tel nombre de témoignages. Il n’est

tracée par la religion est inviolable. Ni étranger ni citoyen n’a le droit de la franchir. Sauter par-dessus ce petit sillon

urent bien l’égorger, mais non pas le priver du culte auquel il avait droit comme fondateur377. Chaque ville adorait de même

ment des Dieux. Pourquoi chercher en lui des passions ? il n’a pas le droit d’en avoir, ou il doit les refouler au fond de so

culte du foyer domestique était secret et que la famille seule avait droit d’y prendre part, de même le culte du foyer publi

mple n’était accessible qu’aux citoyens. Les Argiens seuls avaient le droit d’entrer dans le temple de la Héra d’Argos. Pour

le compte rendu que le censeur rédigeait de la cérémonie. La perte du droit de cité était la punition de l’homme qui ne s’éta

la vanité, c’était de la religion. Une ville ne croyait pas avoir le droit de rien oublier ; car tout dans son histoire se l

uvenir a une grande valeur pour nous. Sans lui on serait peut-être en droit de rejeter tout ce que la Grèce et Rome nous raco

ces et étudiait les annales, n’y ait rien trouvé qui lui ait donné le droit de rejeter l’ensemblehistorique que les Hérodote

ses sacrifices le salut de la cité allait dépendre, on avait bien le droit de s’assurer d’abord que ce roi était accepté par

dans les villes ; mais les nouveaux monarques ne se crurent jamais le droit de se faire appeler rois et se contentèrent d’êtr

trois, le peuple choisissait entre eux. Jamais l’assemblée n’avait le droit de porter ses suffrages sur d’autres hommes que c

rières, en même temps que de dispositions législatives. Les règles du droit de propriété et du droit de succession y étaient

de dispositions législatives. Les règles du droit de propriété et du droit de succession y étaient éparses au milieu des règ

le droit537, et, réciproquement, que l’on ne pouvait pas connaître le droit si l’on ne savait pas la religion. Les pontifes f

rocès. Toutes les contestations relatives au mariage, au divorce, aux droits civils et religieux des enfants, étaient portées

Voilà pourquoi les mêmes hommes étaient pontifes et jurisconsultes ; droit et religion ne faisaient qu’un539. À Athènes, le

c elle, et il paraît assez évident que ce n’est pas dans la notion du droit absolu et dans le sentiment du juste qu’on est al

: Ceci est juste ; ceci ne l’est pas. Ce n’est pas ainsi qu’est né le droit antique. Mais l’homme croyait que le foyer sacré,

une loi par une assemblée des tribus, un patricien leur dit : « Quel droit avez-vous de faire une loi nouvelle ou de toucher

té la cause principale de la grande confusion qui se remarque dans le droit ancien. Des lois opposées et de différentes époqu

et de différentes époques s’y trouvaient réunies ; et toutes avaient droit au respect. On voit dans un plaidoyer d’Isée deux

C’est ainsi que le Code de Manou garde l’ancienne loi qui établit le droit d’aînesse, et en écrit une autre à côté qui presc

ctement, et qui devenait impie si un seul mot y était changé. Dans le droit primitif, l’extérieur, la lettre est tout ; il n’

crées qui la composent. Chez les anciens et surtout à Rome, l’idée du droit était inséparable de l’emploi de certains mots sa

tte, le débiteur ne devait rien. Car ce qui obligeait l’homme dans ce droit antique, ce n’était pas la conscience ni le senti

formule prononcée entre deux hommes établissait entre eux un lien de droit . Où la formule n’était pas, le droit n’était pas.

établissait entre eux un lien de droit. Où la formule n’était pas, le droit n’était pas. Les formes bizarres de l’ancienne pr

e procédure romaine ne nous surprendront pas, si nous songeons que le droit antique était une religion, la loi un texte sacré

ent au culte national et au culte domestique. L’origine religieuse du droit antique nous explique encore un des principaux ca

droit antique nous explique encore un des principaux caractères de ce droit . La religion était purementcivile, c’est-à-dire s

le sens que ce mot avait chez les anciens. Quand ils disaient que le droit était civil, jus civile, νόμοι πολιτικοι, ils n’e

aissant pas de contrat valable pour lui. Ces dispositions de l’ancien droit étaient d’une logique parfaite. Le droit n’était

Ces dispositions de l’ancien droit étaient d’une logique parfaite. Le droit n’était pas né de l’idée de justice, mais de la r

il n’était pas conçu en dehors d’elle. Pour qu’il y eût un rapport de droit entre deux hommes, il fallait qu’il y eût déjà en

é religieuse n’existait pas, il ne semblait pas qu’aucune relation de droit pût exister. Or ni l’esclave ni l’étranger n’avai

ngues années sans que l’on conçût la possibilité d’établir un lien de droit entre eux. Le droit n’était qu’une des faces de l

e l’on conçût la possibilité d’établir un lien de droit entre eux. Le droit n’était qu’une des faces de la religion. Pas de r

la cité, et c’était de cette participation que lui venaient tous ses droits civils et politiques. Renonçait-on au culte, on r

droits civils et politiques. Renonçait-on au culte, on renonçait aux droits . Nous avons parlé plus haut des repas publics, qu

oir été présent à la cérémonie sainte de la lustration pour jouir des droits politiques554. L’homme qui n’y avait pas assisté,

’archonte ou le prytane offre le sacrifice de chaque jour556 qui a le droit d’approcher des autels, qui peut pénétrer dansl’e

elui que les dieux de la cité ne protègent pas et qui n’a pas même le droit de les invoquer. Car ces dieux nationaux ne veule

fut puissante sur les âmes, défendit de communiquer aux étrangers le droit de cité. Au temps d’Hérodote, Sparte ne l’avait e

seraient peut-être altérés par la présence du nouveau venu. Le don du droit de cité à un étranger était une véritable violati

ois. La participation au culte entraînait avec elle la possession des droits . Comme le citoyen pouvait assister au sacrifice q

anger, au contraire, n’ayant aucune part à la religion, n’avait aucun droit . S’il entrait dans l’enceinte sacrée que le prêtr

aissait à un tel contrat aucune valeur. À l’origine il n’avait pas le droit de faire le commerce570. La loi romaine lui défen

ait si loin la rigueur de ce principe que, si un étranger obtenait le droit de cité romaine sans que son fils, né avant cette

ou honorable ; on ne pouvait pas lui donner part à la religion et au droit . L’esclave, à certains égards, était mieuxtraité

iaire à la cité. Il participait alors à quelques-uns des bénéfices du droit civil et la protection des lois lui était acquise

ait plus dans aucun des sanctuaires de la cité, qu’iln’aurait plus le droit de se couronner de fleurs aux jours où les citoye

la cité n’existaient plus pour lui. Il perdait en même temps tous les droits civils ; il ne paraissait plus devant les tribuna

ontrat d’aucune espèce578. Il était devenu un étranger dans la ville. Droits politiques, religion, droits civils, tout lui éta

était devenu un étranger dans la ville. Droits politiques, religion, droits civils, tout lui était enlevé du même coup. Tout

ondait avec la patrie. En elle il trouvait son bien, sa sécurité, son droit , sa foi, son dieu. En la perdant, il perdait tout

illeurs que dans sa patrie il est en dehors de la vie régulière et du droit  ; partout ailleurs il est sans dieu et en dehors

me hors de la religion. À Sparte aussi, quand un homme était privé du droit de cité, le feu lui était interdit582. Un poète a

t éloigné de lui. Or la religion était la source d’où découlaient les droits civils et politiques. L’exilé perdait donc tout c

lte domestique et il devait éteindre son foyer585. Il n’avait plus le droit de propriété ; sa terre et tous ses biens étaient

r, A se removisse589. Ainsi l’exilé perdait, avec la religion et les droits de la cité, la religion etles droits de la famill

perdait, avec la religion et les droits de la cité, la religion etles droits de la famille ; il n’avait plus ni foyer, ni femm

nt d’un tel mariage étaient confondus parmi les bâtards et privés des droits de citoyen592. Pour que le mariage fût légitime e

nomie ; elle appelait ainsi un ensemble qui comprenait son culte, son droit , son gouvernement, toute son indépendance religie

dait bien d’en donner part à des vaincus. Elle n’en avait même pas le droit  : Athènes pouvait-elle admettre que l’habitant d’

omplir le sacrifice au nom de la cité. L’étranger, qui n’avait pas le droit de faire le sacrifice, ne pouvait donc pas être m

un devoir, quel qu’il soit, vis-à-vis de l’ennemi. Il n’y a jamais de droit pour l’étranger ; à plus forte raison n’y en a-t-

une action est utile à la patrie, il est beau de la faire. » Voilà le droit des gens des cités anciennes. Un autre roi de Spa

sexe ni d’âge, seraient exterminés, elle ne croyait pas dépasser son droit  ; quand, le lendemain, elle revint sur son décret

et transformer une contrée fertile en un désert. C’est en vertu de ce droit de la guerre que Rome a étendu la solitude autour

ons602. Quand le vainqueur n’exterminait pas les vaincus, il avait le droit de supprimer leur cité, c’est-à-dire de briser le

temps. Les foyers s’éteignaient. Avec le culte tombaient les lois, le droit civil, la famille, la propriété, tout ce qui s’ét

ée, ni engagement pris envers les dieux. Aussi le Sénat se crut-il en droit de dire que la convention n’avait aucune valeur.

ville de Lanuvium protégerait dorénavant les Romains, qui auraient le droit de la prier et d’entrer dans son temple616. Souve

entre deux villes était la guerre ou la paix entre deux religions. Le droit des gens des anciens fut longtemps fondé sur ce p

pe d’aventuriers ne pouvait jamais fonder une ville et n’avait pas le droit , suivant les idées des anciens, de s’organiser en

ra mis en paix avec les dieux657. Il ne sort de sa maison que du pied droit . Il ne se fait couper les cheveux que pendant la

traire, elle exigeait qu’on se rasât la moustache686. L’État avait le droit de ne pas tolérer que ses citoyens fussent diffor

férent à ses intérêts : le philosophe, l’homme d’étude n’avait pas le droit de vivre à part. C’était une obligation qu’il vot

et se montrer calme, la loi prononçait une peine sévère, la perte du droit de cité688. Il s’en fallait de beaucoup que l’édu

l’État tint davantage à être maître. À Sparte, le père n’avait aucun droit sur l’éducation de son enfant. La loi paraît avoi

s sacrifices et des fêtes de la cité691. On reconnaissait à l’État le droit d’empêcher qu’il y eût un enseignement libre à cô

t. L’État n’avait pas seulement, comme dans nos sociétés modernes, un droit de justice à l’égard des citoyens. Il pouvait fra

aucun crime et n’en était même pas soupçonné ; mais la cité avait le droit de le chasser de son territoire par ce seul motif

la loi suprême, a été formulée par l’antiquité697. On pensait que le droit , la justice, la morale, tout devait céder devant

Il n’en avait pas même l’idée. Il ne croyait pas qu’il pût exister de droit vis-à-vis de la cité et de ses dieux. Nous verron

donna aux hommes la vraie liberté, la liberté individuelle. Avoir des droits politiques, voter, nommer des magistrats, pouvoir

ens, et surtout les Grecs, s’exagérèrent toujours l’importance et les droits de la société ; cela tient sans doute au caractèr

me avec les clients. Mais tandis que la branche cadette a au moins un droit éventuel sur la propriété, dans le cas où la bran

, il ne l’a qu’en dépôt ; s’il meurt, elle fait retour au patron ; le droit romain des époques postérieures a conservé un ves

our ses propres besoins. C’est en vertu de cette règle antique que le droit romain prononce que le client doit doter la fille

. Rappelons-nous que, d’après les idées des anciennes générations, le droit d’avoir un dieu et de prier était héréditaire. La

la petite société dont il était déjà le chef. C’est pour cela que le droit romain laissa si longtemps au pater l’autorité ab

s au pater l’autorité absolue sur les siens, la toute-puissance et le droit de justice à l’égard des clients. La distinction

du vivant du père, et que, le père mort, le fils aîné seul jouit des droits politiques701 ». La loi ne comptait donc dans la

e plèbe, les anciens nous donnent peu de lumières. Nous avons bien le droit de supposer qu’elle se composa, en grande partie,

sainte dont la religion revêt le père, ils ne l’ont pas. Pour eux le droit de propriété n’existe pas. Car toute propriété do

e, dans les premiers temps ? On sait qu’à Rome nul ne peut exercer le droit de propriété s’il n’est citoyen ; or le plébéien,

oyen. Le jurisconsulte dit qu’on ne peut être propriétaire que par le droit des Quirites, or le plébéien n’est pas compté d’a

et la procédure est un ensemble de rites. Le client a le bénéfice du droit de la cité par l’intermédiaire du patron ; pour l

droit de la cité par l’intermédiaire du patron ; pour le plébéien ce droit n’existe pas. Un historien ancien dit formellemen

il ferait à un homme de la plèbe714. » Il semble donc que l’on eût le droit de frapper ou de tuer un plébéien, ou du moins ce

loi, n’était pas légalement puni. Pour les plébéiens il n’y a pas de droits politiques. Ils ne sont pas, d’abord, citoyens et

e qui disait la prière, qui faisait le sacrifice, qui avait enfin par droit héréditaire le pouvoir d’attirer sur la ville la

ribus, les βασιλεῖς, les φυλοβασιλεῖσ, ces eupatrides qui avaient par droit héréditaire l’autorité suprême dans leur γένος ou

s en une même cité, ils constituaient un corps puissant qui avait ses droits et pouvait avoir ses exigences. Le roi du petit r

ures, leur distribue des terres, méconnaissant le principe antique du droit de propriété ; il leur donne même une place dans

lients, dans l’intérieur même de la famille, dont la constitution, le droit , la religion, se trouvaient discutés et mis en pé

confirmé par la cité. Lucrétius, à titre de préfet de la ville, a le droit de convoquer l’assemblée. Les curies se réunissen

jet. Il y a plus : nul autre que le président, à cette époque, n’a le droit de parler. S’agit-il d’une loi, les centuries ne

ue nous avons observées plus haut dans le culte domestique et dans le droit privé, c’est-à-dire la loi d’hérédité du foyer, l

, c’est-à-dire la loi d’hérédité du foyer, le privilège de l’aîné, le droit de dire la prière, attaché à la naissance. La rel

e de cette aristocratie à la domination absolue. Elle lui donnait des droits qui paraissaient sacrés. D’après les vieilles cro

e ayant un culte ; celui-là seul pouvait être magistrat, qui avait le droit d’accomplir les sacrifices. L’homme qui n’avait p

corps tout entier des citoyens, c’est-à-dire de ceux qui avaient des droits politiques, ne se composa longtemps que de 180 me

ncore à Héraclée, où les cadets des grandes familles n’avaient pas de droits politiques743. Il en fut longtemps de même à Cnid

, ce qui semble indiquer que les classes inférieures n’avaient pas le droit de propriété sur le sol747. Une aristocratie semb

ième révolution ; Changements dans la constitution de la famille ; le droit d’aînesse disparaît ; la gens se démembre. La

tique, son autorité paternelle, le régime de la gens et enfin tout le droit privé que la religion primitive avait établi. Ce

vait fait la force de la famille antique fut peu à peu abandonnée. Le droit d’aînesse, condition de son unité, disparut. On n

ns aucune indication précise. Un seul point est certain, c’est que le droit d’aînesse et l’indivision ont été la règle ancien

une certaine préférence à l’égard de l’aîné. Il y a des villes où le droit d’aînesse n’a disparu qu’à la suite d’une insurre

e qui n’avait compté jusque-là qu’une centaine d’hommes jouissant des droits politiques en put compter jusqu’à cinq ou six cen

urs à l’œuvre de Brutus et des patres qu’à la condition d’obtenir des droits civils et politiques. Elle acquit ainsi, à la fav

se avait conquis par les armes à Héraclée, à Cnide et à Marseille. Le droit d’aînesse disparut donc partout : révolution cons

ne à l’obéissance n’est pas le même. Pour le serf, ce principe est le droit de propriété qui s’exerce sur la terre et sur l’h

le serf. Si le client meurt, tout ce dont il a eu l’usage revient de droit au patron, de même que la succession du serf appa

ans cette famille où l’un avait tout pouvoir et l’autre n’avait aucun droit , où l’obéissance sans réserve et sans espoir étai

t alors toute-puissante sur l’âme. L’homme qui en était le prêtre par droit héréditaire apparaissait aux classes inférieures

c’était se placer en dehors de toute organisation sociale et de tout droit  ; c’était perdre ses dieux et renoncer au droit d

vateur ; c’était le foyer du maître758. Cela établissait à la fois le droit de propriété du patron et la subordination religi

ition à faire disparaître de ce champ, qui semblait bien à lui par le droit du travail, la borne sacrée qui en faisait à jama

diéens ; ils demandaient plus de stabilité dans leur condition et des droits mieux assurés. C’est Solon qui donna satisfaction

s ni les tenanciers sujets à redevance ni « la terre esclave », et le droit de propriété est accessible à tous. Il y a là un

ait qu’adoucir la législation sur les dettes en ôtant au créancier le droit d’asservir le débiteur. Mais il faut regarder de

core connu en ce temps-là et était en contradiction avec la nature du droit de propriété763. Dans ces débiteurs dont Plutarqu

ens du temps de Cicéron qui se disaient clients d’un riche pour avoir droit à la sportule. Il y a quelqu’un qui ressemble mie

un véritable service dont le maître seul fixe la mesure. Le patron a droit de justice sur son affranchi, comme il l’avait su

un pécule. Le client fait ensuite un progrès de plus : il obtient le droit , en mourant, de transmettre ce qu’il possède à so

i un progrès nouveau : le client qui ne laisse pas de fils obtient le droit de faire un testament. Ici la coutume hésite et v

les patriciens aient trouvé leur intérêt à donner à leurs clients des droits politiques et à les faire voter dans les comices,

s les comices, sans qu’ils aient pour cela consenti à leur donner des droits civils, c’est-à-dire à les affranchir de leur aut

ant plusieurs siècles, la gens Claudia parut avoir oublié ses anciens droits sur eux. Un jour pourtant, au temps de Cicéron774

les mains du chef de la gens patricienne, seul capable d’exercer les droits de patronage. Ce procès étonna fort le public et

les Claudius auraient gagné leur cause. Mais au temps de Cicéron, le droit sur lequel ils fondaient leur réclamation était s

ienne famille aristocratique et sacerdotale se trouvait affaiblie. Le droit d’aînesse ayant disparu, elle avait perdu son uni

e voulait briser les vieilles barrières qui la plaçaient en dehors du droit , de la religion et de la société politique. Dans

, ses traditions, son orgueil héréditaire. Elle ne doutait pas de son droit  ; en se défendant, elle croyait défendre la relig

t de se venger ; mais jamais ce gouvernement, qui n’était issu que du droit de la force et ne reposait sur aucune tradition s

estimé. Aussi l’ancienne aristocratie s’était-elle réservé partout le droit de combattre à cheval779, même dans quelques vill

ssez forte pour défendre une société l’est assez pour y conquérir des droits et y exercer une légitime influence. L’état socia

ipe qui prescrivait que chaque dieu appartint à une famille et que le droit de prier ne se transmît qu’avec le sang. Ils trav

occupé leurs maisons, ou il s’est contenté de décréter l’égalité des droits . C’est ce qu’on vit à Syracuse, à Erythrées, à Mi

les tribunaux ni les lois » ; c’est assez dire qu’ellen’avait pas le droit de cité. Il n’était même pas permis à ces hommes

s ». Ils n’assistaient pas aux repas religieux ; ils n’avaient pas le droit de se marier dans les familles desbons. Mais que

e sa cause ; il accepte la défaite, mais il garde le sentiment de son droit . À ses yeux, la révolution qui s’est faite est un

uclier pour défendre leur liberté récente. Ce bouclier, c’étaient les droits politiques. Il s’en faut de beaucoup que la const

ieure. Dans la constitution nouvelle il n’était tenu aucun compte des droits de la naissance ; il y avait encore des classes,

 ; ce n’était pas moins une innovation grave que de conférer ainsi le droit de propriété sur le sol à desfamilles qui jusqu’a

éien pouvait contracter avec le patricien. C’était un commencement de droit commun entre les deux ordres, et pour la plèbe un

peu de temps l’assemblée centuriate, où quiconque était soldat avait droit de suffrage, et où l’on ne distinguait presque pl

ieux principe qui voulait que la religion héréditaire fondât seule le droit de propriété, et qui ne permettait pas que l’homm

tait pas que l’homme sans religion et sans ancêtres pût exercer aucun droit sur le sol. Les lois que Servius avait faites pou

t à la plèbe de faire partie de la cité, ne partagea avec elle ni les droits politiques, ni la religion, ni les lois. De nom,

iens, en se donnant un culte, avaient fait ce qu’ils n’avaient pas le droit de faire ; que pour s’en donner un ils avaient vi

solennelle que l’on employait d’ordinaire pour conférer à un homme le droit de propriété sur un objet804. Il est vrai que le

gouvernement royal l’avait placée. Elle voulut avoir des lois et des droits . Mais il ne paraît pas que ces hommes aient d’abo

ces hommes aient d’abord souhaité d’entrer en partage des lois et des droits des patriciens. Peut-être croyaient-ils, comme le

remiers siècles que du patricien. Loin donc de réclamer l’égalité des droits et des lois, ces hommes semblent avoir préféré d’

ans l’isolement du mont Sacré qu’elle pouvait trouver les lois et les droits auxquels elle aspirait. Il se trouvait donc que l

e consul, en créant d’autres consuls, leur passait les auspices et le droit d’accomplir les rites sacrés. En 449, le tribunat

progrès futurs du tribunat : « Ni magistrat ni particulier n’aura le droit de rien faire à l’encontre d’un tribun815. » Tous

d, de sa parole817. Les patriciens n’avaient pas donné à la plèbe des droits  ; ils avaient seulement accordé que quelques-uns

tous. Le tribun était une sorte d’autel vivant auquel s’attachait un droit d’asile818. Les tribuns devinrent naturellement l

buns devinrent naturellement les chefs de la plèbe et s’emparèrent du droit de juger. À la vérité, ils n’avaient pas le droit

et s’emparèrent du droit de juger. À la vérité, ils n’avaient pas le droit de citer devant eux, même un plébéien, mais ils p

is, des magistrats, un sénat ; l’autre qui restait une multitude sans droit ni loi, mais qui dans ses tribuns inviolables tro

orte de la salle, plus tard dans l’intérieur. Rien ne leur donnait le droit de juger des patriciens : ils les jugent et les c

atricien alléguait la sainte coutume, le plébéien répondait au nom du droit de la nature. Ils se renvoyaient l’un à l’autre l

Le plébéien faisait peu à peu comprendre au patricien les vœux et les droits de la plèbe. Le patricien finissait par se laisse

t moins hautaine de sa supériorité ; il n’était plus aussi sûr de son droit . Or, quand une aristocratie en vient à douter que

aient qu’aux membres dela cité religieuse. Le plébéien n’avait pas le droit de les connaître, et l’on peut croire qu’il n’ava

t de les connaître, et l’on peut croire qu’il n’avait pas non plus le droit de les invoquer. Ces lois existaient pour les cur

eurs clients, mais non pour d’autres. Elles ne reconnaissaient pas le droit de propriété à celui qui n’avait pas desacra ; el

mplique une inégalité entre le plébéien et le patricien, soit pour le droit de propriété, soit pour les contrats et les oblig

omme envers l’homme, l’idée de la dignité personnelle, le principe du droit , tout se trouva changé dans Rome. Comme il restai

ébéiens. Ainsi, après qu’on avait proclamé avec tant d’énergie que le droit d’écrire les lois n’appartenait qu’à la classe pa

comptaient pas que la plèbe fit de grands efforts pour leur donner le droit d’être consuls. Car ils crurent devoir proposer t

ns. Car c’était dans la vieille religion un dogme inébranlable que le droit de réciter la prière et de toucher aux objets sac

Le patriciat persistait à soutenir que le caractère sacerdotal et le droit d’adorer la divinité étaient héréditaires. La plè

à prononcer la prière, et que, pourvu qu’on fût citoyen, on avait le droit d’accomplir les cérémonies du culte de la cité ;

s rois, et il l’avait vaincue. Chapitre VIII. Changements dans le droit privé ; le code des Douze Tables ; le code de Sol

es Douze Tables ; le code de Solon. Il n’est pas dans la nature du droit d’être absolu et immuable ; il se modifie et se t

fie et se transforme, comme toute œuvre humaine. Chaque société a son droit , qui se forme et se développe avec elle, qui chan

me qu’elle était plus grossière ; cette religion leur avait fait leur droit , comme elle leur avait donné leurs institutions p

é. Ce changement dans l’état social devait en amener un autre dans le droit . Car autant les eupatrides et les patriciens étai

ttachés à la vieille religion des familles et par conséquent au vieux droit , autant la classe inférieure avait de haine pour

gion héréditaire qui avait fait longtemps son infériorité, et pour ce droit antique qui l’avait opprimée. Non seulement elle

omme elle n’avait pas les croyances sur lesquelles il était fondé, ce droit lui paraissait n’avoir pas de fondement. Elle le

grandi et est entrée dans le corps politique, et que l’on compare le droit de cette époque au droit primitif, de graves chan

s le corps politique, et que l’on compare le droit de cette époque au droit primitif, de graves changements apparaissent tout

apparaissent tout d’abord. Le premier et le plus saillant est que le droit a été rendu public et est connu de tous. Ce n’est

que les hommes des familles religieuses pouvaient seuls connaître. Le droit est sorti des rituels et des livres des prêtres ;

leur pouvoir du peuple ; c’est aussi le peuple qui a investi Solon du droit de faire des lois. Le législateur ne représente d

marque mieux le caractère de la révolution qui s’opéra alors dans le droit . La loi n’est plus une tradition sainte, mos ; el

édure ; ces formes mêmes ne tardèrent pas à être divulguées. Ainsi le droit changea de nature. Dès lors il ne pouvait plus co

cité d’autres principes, ne comprenait rien ni aux vieilles règles du droit de propriété, ni à l’ancien droit de succession,

nait rien ni aux vieilles règles du droit de propriété, ni à l’ancien droit de succession, ni à l’autorité absolue du père, n

voulait que tout cela disparût. À la vérité, cette transformation du droit ne put pas s’accomplir d’un seul coup. S’il est q

ement ses institutions politiques, il ne peut changer ses lois et son droit privé qu’avec lenteur et par degrés. C’est ce que

rivé qu’avec lenteur et par degrés. C’est ce que prouve l’histoire du droit romain comme celle du droit athénien. Les Douze T

degrés. C’est ce que prouve l’histoire du droit romain comme celle du droit athénien. Les Douze Tables, comme nous l’avons vu

e de la plèbe et pour son usage. Cette législation n’est donc plus le droit primitif de Rome ; elle n’est pas encore le droit

n’est donc plus le droit primitif de Rome ; elle n’est pas encore le droit prétorien ; elle est une transition entre les deu

Voici d’abord les points sur lesquels elle ne s’éloigne pas encore du droit antique : Elle maintient la puissance du père ; e

doption le caractère et les effets que ces deux actes avaient dans le droit antique. Le fils émancipé n’a plus part au culte

n’a plus part au culte de la famille, et il suit de là qu’il n’a plus droit à la succession. Voici maintenant les points sur

oici maintenant les points sur lesquels cette législation s’écarte du droit primitif : Elle admet formellement que le patrimo

s ventes le fils sera libre834. C’est ici la première atteinte que le droit romain ait portée à l’autorité paternelle. Un aut

à la gens, mais à l’individu ; elles reconnaissent donc à l’homme le droit de disposer de ses biens par testament. Ce n’est

roit de disposer de ses biens par testament. Ce n’est pas que dans le droit primitif le testament eût été tout à fait inconnu

ui pût faire déroger à l’ordre que la religion avait jadis établi. Le droit nouveau débarrasse le testament de cette règle gê

aine, c’est que, par l’introduction de certaines formes nouvelles, le droit put étendre son action et ses bienfaits aux class

même besoin que des innovations se sont introduites dans la partie du droit qui se rapportait au mariage. Il est clair que le

plébéien finit par prévaloir, à la longue, dans les mœurs et dans le droit  ; mais à l’origine, les lois de la cité patricien

as cette puissance. La loi ne lui reconnaissait pas de famille, et le droit privé n’existait pas pour lui. C’étaitune situati

me fut achetée par le mari (coemptio) ; dès lors elle fut reconnue en droit comme faisant partie de sa propriété (familia), e

ouvelle le reconnut comme légitime. Elle donnait ainsi au plébéien un droit privé, qui était analogue pour les effets au droi

nsi au plébéien un droit privé, qui était analogue pour les effets au droit du patricien, quoiqu’il en différât beaucoup pour

itation d’une année ; elle établit entre les époux les mêmes liens de droit que l’achat et que la cérémonie religieuse. Il n’

ils ne venaient qu’après le mariage et n’établissaient qu’un lien de droit . Ce n’étaient pas, comme on l’a trop souvent répé

s avons vu que la femme était soumise sans réserve au mari, et que le droit de celui-ci allait jusqu’à pouvoir l’aliéner et l

cun lien ni aucune parenté aux yeux de la loi. Cela était bon dans le droit primitif, quand la religion défendait que la même

sse pas. Dès lors la femme conserve avec sa propre famille un lien de droit , et elle peut en hériter. Sans qu’il soit nécessa

tails, on voit que le code des Douze Tables s’écarte déjà beaucoup du droit primitif. La législation romaine se transforme co

litique, une modification nouvelle sera introduite dans les règles du droit . C’est d’abord le mariage qui va être permis entr

cher dans la voie que les Douze Tables ont ouverte, tracera à côté du droit ancien un droit absolument nouveau, que la religi

e que les Douze Tables ont ouverte, tracera à côté du droit ancien un droit absolument nouveau, que la religion n’aura pas di

la religion n’aura pas dicté et qui se rapprochera de plus en plus du droit de la nature. Une révolution analogue apparaît da

plus du droit de la nature. Une révolution analogue apparaît dans le droit athénien. On sait que deux codes de lois ont été

il avait tous les sentiments de sa caste et « était instruit dans le droit religieux ». Il ne paraît pas avoir fait autre ch

gislation montre dans quel esprit elle fut faite. Elle n’accordait le droit de poursuivre un crime en justice qu’aux parents

e cette législation, nous voyons qu’elle ne faisait que reproduire le droit ancien. Elle avait la dureté et la raideur de la

les Douze Tables, le code de Solon s’écarte en beaucoup de points du droit antique ; sur d’autres points il lui reste fidèle

s. Il y a des points sur lesquels le code de Solon reste plus près du droit primitif que les Douze Tables, comme il y en a su

eront le patrimoine. » Mais le législateur ne s’éloigne pas encore du droit primitif jusqu’à donner à la sœur une part dans l

proche agnat qui a la succession. Encela Solon se conforme à l’ancien droit  ; du moins il réussit à donner à la fille la joui

l’épouser843. La parenté par les femmes était inconnue dans le vieux droit  ; Solon l’admet dans le droit nouveau, mais en la

les femmes était inconnue dans le vieux droit ; Solon l’admet dans le droit nouveau, mais en la plaçant au-dessous de la pare

(c’est-à-dire aux cognats). » Ainsi les femmes commencent à avoir des droits à la succession, mais inférieurs à ceux des homme

st reconnue et se fait sa place dans les lois, preuve certaine que le droit naturel commence à parler presque aussi haut que

amille. Mais au temps de Solon on commençait à concevoir autrement le droit de propriété ; la dissolution de l’ancien γένος a

de sa fortune et de choisir son légataire. Toutefois en supprimant le droit que le γένος avait eu sur les biens de chacun de

vait eu sur les biens de chacun de ses membres, il ne supprima pas le droit de la famille naturelle ; le fils resta héritier

fantaisie846. Cette dernière règle était absolument nouvelle dans le droit athénien, et nous pouvons voir par elle combien o

mitive avait donné au père une autorité souveraine dans la maison. Le droit antique d’Athènes allait jusqu’àluipermettre de v

son empire : ce qui avait lieu plus tôt à Athènes qu’à Rome. Aussi le droit athénien ne se contenta-t-il pas de dire comme le

en puissance. Pour la femme, la loi de Solon se conformait encore au droit antique, quand elle lui défendait de faire un tes

étaire et ne pouvait avoir qu’un usufruit. Mais elle s’écartait de ce droit antique quand elle permettait à la femme de repre

nouveautés dans ce code. À l’opposé de Dracon, qui n’avait accordé le droit de poursuivre un crime en justice qu’à la famille

victime, Solon l’accorda à tout citoyen850. Encore une règle du vieux droit patriarcal qui disparaissait. Ainsi à Athènes com

x droit patriarcal qui disparaissait. Ainsi à Athènes comme à Rome le droit commençait à se transformer. Pour un nouvel état

ommençait à se transformer. Pour un nouvel état social il naissait un droit nouveau. Les croyances, les mœurs, les institutio

ns les dehors. Au fond, tout était changé. Ni les institutions, ni le droit , ni les croyances, ni les mœurs ne furent dans ce

social. De cette nécessité religieuse avait découlé, pour les uns le droit de commander, pour les autres l’obligation d’obéi

discute sur une loi ou sur une forme de gouvernement, sur un point de droit privé ou sur une institution politique, on ne se

moyen de gouvernement. Il fut la source des institutions, la règle du droit  ; il décida de l’utile et même du juste. Il fut a

richesse. Il partagea les hommes en quatre classes, et leur donna des droits inégaux ; il fallut être riche pour parvenir aux

es prolétaires furent en dehors de toute classe. Ils n’avaient pas de droits politiques ; s’ils figuraient dans les comices pa

rouve dans presque toutes les autres cités. À Cumes, par exemple, les droits politiques ne furent donnés d’abord qu’à ceux qui

venaient après eux par le chiffre de la fortune, obtinrent les mêmes droits , et cette dernière mesure n’éleva qu’à mille le n

te des nobles, ce fut la richesse qui régna. À Thèbes, pour jouir des droits de citoyen, il ne fallait être ni artisan ni marc

s de citoyen, il ne fallait être ni artisan ni marchand855. Ainsi les droits politiques qui, dans l’époque précédente, étalent

umettre. L’homme ne s’incline guère que devant ce qu’il croit être le droit ou ce que ses opinions lui montrent comme fort au

es vrais citoyens était devenu si faible, qu’il avait fallu donner le droit de cité à une foule de périèques860. C’est pour n

peu plus tôt ou un peu plus tard, donner à tous les hommes libres des droits politiques. Dès que la plèbe romaine voulut avoir

blées vraiment populaires, et le suffrage universel fut établi. Or le droit de suffrage avait alors une valeur incomparableme

geait les traités d’alliance. Il suffisait donc de cette extension du droit de suffrage pour que le gouvernement fût vraiment

tous. Mais les Grecs n’avaient pas une idée nette de la liberté ; les droits individuels manquèrent toujours chez eux de garan

dans ses intérêts personnels, il leur a paru nécessaire qu’il eût un droit de suffrage, qu’il fût juge dans les tribunaux, e

que, chez les Grecs, l’État était une puissance absolue, et qu’aucun droit individuel ne tenait contre lui, nous comprendron

t il y avait pour chaque homme, même pour le plus humble, à avoir des droits politiques, c’est-à-dire à faire partie du gouver

in. Sa sécurité et sa dignité tenaient à cela. On voulait posséder le droits politiques, non pour avoir la vraie liberté, mais

profession, mais à la condition qu’il eût prouvé qu’il jouissait des droits politiques, qu’il n’était pas débiteur de l’État,

lution immédiate de l’assemblée. Le peuple se séparait, sans avoir le droit d’aller aux suffrages869. Il y avait une loi, peu

othètes. Leurs propositions étaient présentées au Sénat, qui avait le droit de les rejeter, mais non pas de les convertir en

l faut qu’il assiste à l’assemblée générale du peuple ; il n’a pas le droit d’y manquer. Or, la séance est longue ; il n’y va

et qu’il n’y eut plus lieu de se combattre pour des principes et des droits , les hommes se firent la guerre pour des intérêts

a misère ; elle la rendit, au contraire, plus sensible. L’égalité des droits politiques fit ressortir encore davantage l’inéga

ées de manière à pouvoir vivre en paix. Le pauvre avait l’égalité des droits . Mais assurément ses souffrances journalières lui

t devenir maître de la richesse. Il commença par vouloir vivre de son droit de suffrage. Il se fit payer pour assister à l’as

Les pauvres en vinrent alors, dans beaucoup de villes, à user de leur droit de suffrage pour décréter soit une abolition de d

eversement général. Dans les époques précédentes on avait respecté le droit de propriété parce qu’il avait pour fondement une

e des dieux domestiques d’une famille, nul n’avait pensé qu’on eût le droit de dépouiller un homme de son champ. Mais à l’épo

aître légitime. On ne voit plus le principe supérieur qui consacre le droit de propriété ; chacun ne sent que son propre beso

ropriété ; chacun ne sent que son propre besoin et mesure sur lui son droit . Nous avons déjà dit que la cité, surtout chez le

vait un pouvoir sans limites, que la liberté était inconnue et que le droit individuel n’était rien vis-à-vis de la volonté d

ela ni illégalité ni injustice. Ce que l’État avait prononcé était le droit . Cette absence de liberté individuelle a été une

rs et de désordres pour la Grèce. Rome, qui respectait un peu plus le droit de l’homme, a aussi moins souffert. Plutarque rac

fidèles au régime républicain, pendant que les pauvres, pour qui les droits politiques ont moins de prix, se donnent volontie

ment républicain, lorsqu’il ne professe pas un grand respect pour les droits individuels, se change facilement en despotisme.

ner entre les membres d’une oligarchie. » CesÉgaux avaient seuls les droits complets du citoyen ; ils formaient seuls ce qu’o

r fortune ; hors de là, rien qu’une tourbe misérable, indigente, sans droits politiques, sans aucune valeur dans la cité, envi

t, il opéra la révolution, décréta le partage des terres, et donna le droit de cité à quatre mille Laconiens. Il est digne de

ie spartiate adopta aussitôt un autre tyran, Nabis. Celui-ci donna le droit de cité à tous les hommes libres, élevant les Lac

fondé d’abord la famille, puis la cité ; elle avait établi d’abord le droit domestique et le gouvernement de la gens, ensuite

pendance politique, mais aussi son culte et son code. La religion, le droit , le gouvernement, tout était municipal. La cité é

l’association humaine étant changé, le gouvernement, la religion, le droit , ont dépouillé ce caractère municipal qu’ils avai

ue. Socrate, tout en réprouvant l’abus que les Sophistes faisaient du droit de douter, était pourtant de leur école. Comme eu

n de l’État, de l’autorité et de l’obéissance, des obligations et des droits , se posèrent à tous les esprits. Sans doute la pe

lus loin. Elle nie la patrie elle-même. Diogène se vantait de n’avoir droit de cité nulle part, et Cratès disait que sa patri

ants de tel dème ou de telle ville, séparés les uns des autres par un droit particulier et des lois exclusives, mais que nous

t jusqu’à leurs insignes sacerdotaux. Dans un temps où nul n’avait le droit d’assister aux fêtes religieuses d’une nation, s’

un lien d’origine ou un culte commun. Ces premiers Romains avaient le droit de mariage avec Albe, d’où ils étaient originaire

conquérir tout d’abord, ce n’étaient pas quelques femmes, c’était le droit de mariage, c’est-à-dire le droit de contracter d

ent pas quelques femmes, c’était le droit de mariage, c’est-à-dire le droit de contracter des relations régulières avec la po

d’un enlèvement matériel ; le chef des Romains avait su conquérir le droit de mariage. Aussi l’historien Denys, qui consulta

lonie ; elle prétendit s’élever au rang de métropole, en héritant des droits et de la suprématie religieuse qu’Albe avait exer

elle de la présidence des féries latines, celle des dieux vaincus, le droit qu’elle prétendait avoir de sacrifier à Olympie e

ts dans les institutions, dans les mœurs, dans les croyances, dans le droit , le patriotisme lui-même avait changé de nature,

 ; on l’aima seulement pour ses lois, pour ses institutions, pour les droits et la sécurité qu’elle accordait à ses membres. V

. Il n’en était pas tout à fait autrement des comices par tribus ; en droit , nulle distinction de richesse n’y était admise ;

qui y tenait chez les anciens, c’est-à-dire à leur religion et à leur droit privé. À partir de ce moment, ces hommes ne forma

t-elle vis-à-vis d’eux ce pouvoir irrégulier et illimité que l’ancien droit municipal laissait au citoyen à l’égard de l’étra

ur le pays. Dès lors, ce citoyen représentait en sa personne tous les droits de la république, et, à ce titre, il était un maî

l la puissance législative. De là vient que les gouverneurs eurent le droit et contractèrent l’habitude de publier, à leur en

son départ de la province, l’arrivée du successeur annulait de plein droit ce jugement, et la procédure était à recommencer9

voulût leur servir de patron942. Car d’eux-mêmes ils n’avaient pas le droit d’alléguer la loi de la cité ni de s’adresser à s

urs lois propres et n’ayant pas encore les lois romaines. Pour eux le droit n’existe donc en aucune façon. Aux yeux du jurisc

terre parce qu’elle n’est pas terre romaine, et que la loi n’admet le droit de propriété complète que dans les limites de l’a

alement vrai du sol italien avant le jour où l’Italie avait obtenu le droit de cité romaine, comme nous le verrons tout à l’h

de Rome, perdaient leur religion municipale, leur gouvernement, leur droit privé. On peut bien croire que Rome adoucissait d

ociété tombât en dissolution. En principe on les mettait en dehors du droit  ; en fait ils vivaient comme s’ils en avaient un.

e : une seule cité restait debout et conservait desinstitutions et un droit  ; tout le reste, c’est-à-dire quatre-vingts milli

, tout tomba : la religion d’abord, puis le gouvernement, et enfin le droit privé ; toutes les institutions municipales, déjà

se constituer en un corps organisé qu’en conquérant, à leur tour, les droits et les institutions que Rome voulait garder pour

valeur du titre de citoyen romain que sans lui on était en dehors du droit , et que par lui on entrait dans la société réguli

le Gaulois aspirèrent à être citoyens romains, seul moyen d’avoir des droits et de compter pour quelque chose. Tous, l’un aprè

e ; elle était, en effet, contraire à la vieille religion et au vieux droit des cités. Le consul Manlius répondit que, s’il a

ement ce qui fut fait ; s’il faut l’en croire, on donna aux Latins le droit de cité romaine, mais sans y comprendre, dans l’o

it de cité romaine, mais sans y comprendre, dans l’ordre politique le droit de suffrage, ni dans l’ordre civil le droit de ma

dans l’ordre politique le droit de suffrage, ni dans l’ordre civil le droit de mariage ; on peut noter en outre que ces nouve

qui le portaient avaient les obligations du citoyen sans en avoir les droits . Cela est si vrai que plusieurs villes latines se

urs villes latines se révoltèrent pour qu’on leur retirât ce prétendu droit de cité. Une centaine d’années se passent, et, sa

aît bien que Rome a changé de politique. La condition de Latins ayant droit de cité sans suffrage et sans connubium, n’existe

citoyen romain à l’expiration de sa charge948. Cette fois, le don du droit de cité était complet et sans réserve : suffrages

ans réserve : suffrages, magistratures, inscription au cens, mariage, droit privé, tout s’y trouvait. Rome se résignait à par

vait de meilleur, de plus riche, de plus considéré dans le Latium. Ce droit de cité devint alors précieux, d’abord parce qu’i

ile à compléter. Plus était grand le nombre de ceux qui obtenaient le droit de cité, plus était dure a condition de ceux qui

vaient pas. Il vint un temps où les villes latines demandèrent que ce droit de cité cessât d’être un privilège. Les villes it

itants les abandonner pour devenir Romains, réclamèrent pour elles ce droit de cité. Le sort des sujets ou des alliés était d

s d’une ruine générale ; ils sentaient vivement le besoin d’avoir des droits civils, et ils ne pouvaient en avoir qu’en devena

rainte d’accorder ce qu’on lui demandait, et les Italiens reçurent le droit de cité. Assimilés dès lors aux Romains, ils pure

m ; dans la vie privée, ils furent régis par les lois romaines ; leur droit sur le sol fut reconnu, et la terre italienne, à

tre possédée en propre. Alors s’établit le jus italicum, qui était le droit , non de la personne italienne, puisque l’Italien

liés, qui avaient un gouvernement et des lois propres, et nul lien de droit avec les citoyens romains ; 2° les colonies, qui

droit avec les citoyens romains ; 2° les colonies, qui jouissaient du droit civil des Romains, sans en avoir les droits polit

lonies, qui jouissaient du droit civil des Romains, sans en avoir les droits politiques ; 3° les villes de droit italique, c’e

l des Romains, sans en avoir les droits politiques ; 3° les villes de droit italique, c’est-à-dire celles à qui la faveur de

talique, c’est-à-dire celles à qui la faveur de Rome avait accordé le droit de propriété complète sur leurs terres, comme si

terres, comme si ces terres eussent été en Italie ; 4° les villes de droit latin, c’est-à-dire celles dont les habitants pou

d’échelon en échelon, de la condition de sujet ou de celle d’allié au droit italique, et du droit italique au droit latin. Qu

de la condition de sujet ou de celle d’allié au droit italique, et du droit italique au droit latin. Quand une ville en était

sujet ou de celle d’allié au droit italique, et du droit italique au droit latin. Quand une ville en était arrivée là, ses p

n, il est vrai que, sous les empereurs, ce titre ne conférait plus de droits politiques ; mais il offrait de plus solides avan

puisque l’homme qui en était revêtu acquérait en même temps le plein droit de propriété, le droit de mariage, l’autorité pat

était revêtu acquérait en même temps le plein droit de propriété, le droit de mariage, l’autorité paternelle et tout le droi

t de propriété, le droit de mariage, l’autorité paternelle et tout le droit privé de Rome. Les lois que chacun trouvait dans

a Grèce entière ni même une ville grecque ait formellement demandé ce droit de cité si désiré ; mais les hommes travaillèrent

ment les plus riches, qui ne reconnaissaient ni le gouvernement ni le droit de cette ville. Le régime municipal périt ainsi l

ciables. Enfin, quand huit ou dix générations eurent soupiré après le droit de cité romaine, et que tout ce qui avait quelque

isparaître la distinction beaucoup plus vieille que la religion et le droit avaient marquée entre les cités. Cependant les hi

e mesure fiscale ; il proclamait et faisait passer dans le domaine du droit ce qui était déjà un fait accompli. Le titre de c

un seul nom, qu’une seule patrie, qu’un seul gouvernement, qu’un seul droit . On voit combien la cité romaine s’était développ

omestiques et des divinités poliades. Cette religion avait enfanté le droit les relations entre les hommes, la propriété, l’h

dire de l’opinion que l’homme s’était faite de la divinité. Religion, droit , gouvernement s’étaient confondus et n’avaient ét

ens, où la haine était obligatoire contre l’étranger, où la notion du droit et du devoir, de la justice et de l’affection s’a

difia. Des changements s’accomplirent dans le gouvernement et dans le droit , en même temps que dans les croyances. Déjà, dans

l’alliance n’était plus aussi intime entre la religion d’une part, le droit et la politique de l’autre. Les efforts des class

ette vieille religion, à laquelle l’homme ne pouvait plus croire ; le droit et la politique, comme la morale, s’étaient peu à

pèce de divorce venait de l’effacement de l’ancienne religion ; si le droit et la politique commençaient à être quelque peu i

théniens à la Pallas athénienne, les Romains au Jupiter capitolin. Le droit de pratiquer un culte avait été un privilège. L’é

u entrer dans le temple des Juifs ; le Lacédémonien n’avait pas eu le droit d’invoquer Pallas athénienne. Il est juste de dir

maine au-dessus de la patrie, le prochain au-dessus du concitoyen. Le droit a aussi changé de nature. Chez toutes les nations

droit a aussi changé de nature. Chez toutes les nations anciennes, le droit avait été assujetti à la religion et avait reçu d

ans la tradition religieuse. Aussi chaque religion avait-elle fait le droit à son image. Le christianisme est la première rel

christianisme est la première religion qui n’ait pas prétendu que le droit dépendit d’elle. Il s’occupa des devoirs des homm

hommes, non de leurs relations d’intérêts. On ne le vit régler ni le droit de propriété, ni l’ordre des successions, ni les

ssions, ni les obligations, ni la procédure. Il se plaça en dehors du droit , comme en dehors de toute chose purement terrestr

ehors du droit, comme en dehors de toute chose purement terrestre. Le droit fut donc indépendant ; il put prendre ses règles

use influence de l’idée nouvelle se reconnaît bien dans l’histoire du droit romain. Durant les quelques siècles qui précédère

les quelques siècles qui précédèrent le triomphe du christianisme, le droit romain travaillait déjà à se dégager de la religi

nt et affaiblissaient son autorité morale. L’œuvre de régénération du droit , annoncée par la philosophie stoïcienne poursuivi

qu’à la faveur de l’indépendance que la nouvelle religion laissait au droit . On put voir, à mesure que le christianisme conqu

dans une position inférieure au mari, devint moralement son égale. Le droit de propriété fut transformé dans son essence ; le

; l’acquisition en fut rendue plus facile, et les formalités du vieux droit furent définitivement écartées. Ainsi, par cela s

a famille n’avait plus sa religion domestique, sa constitution et son droit furent transformés ; de même que, par cela seul q

mni caede parentat avis. — Ces offrandes auxquelles les morts avaient droit s’appelaient Manium jura. Cf. Cicéron, De legib.,

verrons aussi que l’adoption créait une parenté factice et donnait le droit d’honorer une série d’ancêtres. 86. Lucien, De l

point de livrer bataille aux Messéniens, avaient attaché à leur bras droit des marques particulières contenant le nom de cha

d. Orianne, p. 139. 102. Il est bien entendu que nous parlons ici du droit le plus ancien. Nous verrons dans la suite que ce

4.) 118. Sur les formes singulières de la traditio, de la sponsio en droit romain, voyez le texte si curieux de Servius Sulp

culté du divorce paraît s’être introduite d’assez bonne heure dans le droit attique. 127. Festus, v° Diffarreatio. Pollux, I

: Aristote, Polit., VII, 2. L’hypothèque était inconnue dans l’ancien droit de Rome. Ce qu’on dit de l’hypothèque sans le dro

nue dans l’ancien droit de Rome. Ce qu’on dit de l’hypothèque sans le droit athénien avant Solon s’appuie sur un mot mal comp

hécaire, signifiait au temps de Solon la borne sainte qui marquait le droit de propriété. Voyez plus loin, liv. IV, c. 6. L’h

lus loin, liv. IV, c. 6. L’hypothèque n’apparut que plus tard dans le droit attique, et seulement sous la forme de vente à co

priété, s’il en a, ne lui est pas enlevée. Les arrangements connus en droit romain sous les noms de mancipation avec fiducie

la possession offrit une ressource. Le créancier obtint du Préteur le droit de faire vendre, non pas la propriété, dominium,

216. Isée, De Pyrrhi hereditate, 68. 217. Cette disposition du vieux droit attique n’était plus en pleine vigueur au quatriè

it évidemment, au nom des vieux principes, que la fille n’avait aucun droit  ; mais l’auteur de l’ὑποθέσις placée en tête du d

du mot est qui est à côté de l’héritage, que l’on prend avec lui. En droit strict, la fille n’est pas héritière ; en fait, l

hi hered., 13. — La condition d’ἐπίκληρος n’était pas particulière au droit athénien ; on la retrouve à Sparte (Hérodote, VI,

oprium est civium Rοmanorum, il faut entendre qu’au temps de Gaïus le droit romain ne reconnaît cette puissance que chez le c

isté antérieurement ailleurs et qu’elle n’eût pas été reconnue par le droit des autres villes. Cela sera éclairci par ce que

de la situation légale de sujets sous la domination de Rome. Dans le droit athénien antérieur à Solon, le père pouvait vendr

igeste, liv. I, tit. 1, 11. 258. Gaïus, II, 98. Toutes ces règles du droit primitif furent modifiées pur le droit prétorien.

, II, 98. Toutes ces règles du droit primitif furent modifiées pur le droit prétorien. — De même à Athènes, au temps d’Isée e

olution du mariage. Nous n’entendons parler, dans ce chapitre, que du droit le plus antique. 259. Cicéron, De legib., I, 20.

lément d’ordre inférieur, la clientèle : de là s’est formé un lien de droit entre la gens et le client ; or ce lien de droit

est formé un lien de droit entre la gens et le client ; or ce lien de droit s’est appelé aussi gentilitas. Par exemple, dans

Caton, De re rustica, 83. 310. Sur les obligations des affranchis en Droit romain, voyez Digeste, XXXVII, 14, De jure patron

rentibus et patronis præstandis ; XIII, 1, De operis libertorum. — Le droit grec, en ce qui concerne l’affranchissement et la

chissement et la clientèle, s’est transformé beaucoup plus tôt que le droit romain. Aussi nous est-il resté fort peu de rense

emiers, à titre de chef de la gens Claudia, prétendaient, en vertu du droit ancien, que les Marcellus étaient leurs clients :

que, Lycurgue, 6 ; Pausanias, III) ; mais un Spartiate n’avait pas le droit de pénétrer dans le temple de l’Athéné poliade d’

ade d’Athènes ou de la Héra poliade d’Argos. 410. Ils n’acquirent ce droit qu’après la conquête de la ville, Tite-Live, VIII

utarque, Marcellus, 5. Tite-Live, IV, 7. 528. Ces règles de l’ancien droit public de Rome, qui tombèrent en désuétude dans l

est déjà de l’année 352 av. J.-C., et le récit de Tite-Live montre le droit du président fort méconnu cette fois par le peupl

ontre le droit du président fort méconnu cette fois par le peuple. Ce droit , qui fut désormais lettre morte, ne fut pourtant

mps antiques se sont adoucies plus tard ; les étrangers ont obtenu le droit d’entrer dans les temples de la cité et d’y dépos

it que les anciens rois de Sparte avaient accordé assez volontiers le droit de cité (Politique, II, 9,12). 564. Démosthène,

, II, 6. L’étranger pouvait obtenir par faveur individuelle ce que le droit grec appelait ἔγκτησις, ce que le droit romain ap

faveur individuelle ce que le droit grec appelait ἔγκτησις, ce que le droit romain appelait jus commercii. 569. Démosthène,

e de son père (Gaïus, ibidem). Les liens de famille étant rompus, les droits à l’héritage disparaissaient. 588. Voyez dans De

e. Ce n’est pas là une déclamation de rhéteur ; c’est l’expression du droit antique. 589. Horace, Odes, III, 5. — Les mots c

5. — Les mots capitis minor s’expliquent par la capitis deminutio du droit romain, qui était la conséquence de l’exil. — Cf.

’expression de Gaïus, (ibidem), et par conséquent n’avait plus ni les droits de cité ni les droits de famille : voyez encore C

(ibidem), et par conséquent n’avait plus ni les droits de cité ni les droits de famille : voyez encore Cicéron, De officiis, I

is, s’il s’établissait sur la terre conquise, il s’arrogeait comme un droit le soin de continuer le culte aux dieux ou aux hé

ent enlevés : ils mirent seulement cette condition qu’ils auraient le droit d’entrer dans le temple de Juno Lanuvina (Tite-Li

e Juno Lanuvina (Tite-Live, VIII, 14). 604. Les vaincus perdaient le droit de propriété sur leurs terres. Thucydide, I, 98 ;

C’est en vertu de ce principe que le solum provinciale appartenait en droit au peuple romain : Gaïus, II, 7 : In provinciali

que. La plèbe alors se transformait, et de même qu’elle acquérait les droits des patriciens, elle prenait aussi leurs mœurs et

oldats, Xénophon, Resp. Lac., 11 ; Hellén., VI, 4, 17. Ils avaient le droit de juger les rois, de les mettre en prison, de le

ος n’était et ne pouvait être que le terminus, emblème et garantie du droit de propriété. Dans le cas qui nous occupe, l’ὅρος

ait encore la famille plutôt qu’à la personne. C’est plus tard que le droit de propriété est devenu un droit individuel. Alor

la personne. C’est plus tard que le droit de propriété est devenu un droit individuel. Alors seulement l’hypothèque a pu êtr

hypothèque a pu être usitée ; encore ne s’est-elle introduite dans le droit athénien que par le détour de la vente à conditio

génaires, ne faisant pas partie de l’armée, n’avaient pas non plus le droit de voter dans ces comices, au moins dans les prem

497. 870. Athénée, X, 73. Pollux, VIII, 52. Voy. G. Perrot, hist. du droit public d’Athènes, chap. II. 871. Voyez sur ces p

ait prescrit que tout homme qui n’aurait pas un travail fût privé des droits politiques. Périclès avait voulu qu’aucun esclave

de juges, il fallut être riche pour en faire partie, en sorte que le droit de juger fut toujours le privilège des classes su

95. 949. Tite-Live, XXXIX, 3. 950. Aussi est-il appelé dès lors, en droit , res mancipi. Ulpien, XIX, 1. Le jus italicum, qu

ranger à l’égard de sa famille même, si elle n’avait pas comme lui le droit de cité. Il n’héritait pas d’elle. Pline, Panégyr

it (LXVII, 9) que Caracalla donna à tous les habitants de l’empire le droit de cité romaine pour généraliser l’impôt du vingt

ssassent par tous les anciens échelons qui séparaient la servitude du droit de cité. On voit aussi à certains indices que la

e Tyr en Phénicie, encore après Caracalla, jouissait par privilège du droit italique (Digeste, liv. V, tit. 15) ; le maintien

cette expression. Ils appelaient les dieux en témoignage de leur bon droit , ce qui était proprement deos obtestari. Ces invo

nion de ces peuples preces mortalium nusquàm propiùs audiuntur . Les droits que les premiers hommes faisaient valoir dans ces

es l’hospitalité, dii penates la puissance paternelle, deus genius le droit du mariage, deus terminus le domaine territorial,

duel : c’était défendre qu’on les terminât par des jugements selon le droit . On ne voit qu’ordonnances du duel dans les lois

Dans ces jugements par les armes, ils estimaient la raison et le bon droit , d’après le hasard de la victoire. Ils durent tom

ice présumée du plus fort qui à la longue légitime les conquêtes ; ce droit imparfait est nécessaire au repos des nations. Le

ns des temps où les héros plaçaient dans la force la raison et le bon droit , où ils justifiaient le mot ingénieux de Plaute :

ute la justice dans l’expression précise des formules solennelles. Ce droit naturel des nations héroïques a fourni le sujet d

au temps de Plaute l’équité naturelle régnait dans les jugements ? Ce droit rigoureux fondé sur la lettre même de la loi, n’é

place. Mais la preuve la plus forte en faveur de notre explication du droit héroïque, c’est qu’à Athènes, lorsqu’on prononça

es, prirent leur ville, et la mirent en cendres ; en suivant ainsi le droit héroïque, ils ne crurent point avoir fait une gue

t passer au fil de l’épée. Tant il est peu raisonnable de dire que le droit naturel, tel qu’il est expliqué par Grotius, Seld

risprudence rigoureusement attachée aux paroles ; c’est proprement le droit des gens, fas gentium. Il n’est pas moins naturel

gens, fas gentium. Il n’est pas moins naturel qu’aux temps humains le droit devenu plus large et plus bienveillant, ne consid

e cause (axiome 112) ; c’est alors qu’on peut l’appeler proprement le droit de la nature, fas naturæ, le droit de l’humanité

qu’on peut l’appeler proprement le droit de la nature, fas naturæ, le droit de l’humanité raisonnable. Les jugements humains

nes les pratiquent pendant la paix, sont sortis les trois systèmes du droit de la guerre que nous devons à Grotius, à Selden,

onsultes justifier sectâ suorum temporum leurs opinions en matière de droit . Ces sectæ temporum caractérisent la jurisprudenc

n avec les sectes des philosophes que certains interprètes érudits du Droit romain voudraient y voir bon gré malgré. Lorsque

celle des temps civilisés, où règne la modération, celle des temps du droit naturel des nations humaines, jus naturale genti

oujours l’esprit des peuples ? La liberté de J.-J. Rousseau, c’est le droit de se gouverner soi-même, sans considération de l

léchie, de l’égoïsme individuel dont ces philosophes font un prétendu droit dans ce qu’ils appellent les droits de l’homme, e

t ces philosophes font un prétendu droit dans ce qu’ils appellent les droits de l’homme, existait, la société cesserait à l’in

appelle la liberté sans limites est donc un crime et une anarchie. Ce droit est le droit de périr soi-même en faisant périr l

berté sans limites est donc un crime et une anarchie. Ce droit est le droit de périr soi-même en faisant périr l’État. Cette

e de chacun à la volonté de tous. Cette petite part n’est pas même un droit , selon l’expression de La Fayette, le philosophe

lontés individuelles dans la volonté générale, à laquelle on donne le droit du commandement et le devoir d’obéissance. Le plu

nir en se perfectionnant d’âge en âge ? Est-ce ainsi qu’il est devenu droit , qu’il est devenu devoir, et qu’il a pu appeler D

ut à l’heure : « Tout homme qui peut secouer le joug sans danger a le droit de le faire. » C’est aussi la conclusion de La Fa

a philosophie de l’intérêt ne peuvent aboutir qu’à la proclamation de droits aussi antisociaux, le droit de tuer ou le droit d

peuvent aboutir qu’à la proclamation de droits aussi antisociaux, le droit de tuer ou le droit de mourir. Les théories spiri

à la proclamation de droits aussi antisociaux, le droit de tuer ou le droit de mourir. Les théories spiritualistes de la soci

nté désormais entre elle et nous ; marquons-la de notre nom, de notre droit de priorité. » À l’instant voilà la possession ac

la possession accidentelle et passagère qui se transforme en fait, en droit , en permanence, en patriotisme moral enfin. Spiri

ité de volonté par laquelle chacun a la force de tous, et tous ont le droit de chacun. C’est ce qu’on appelle gouvernement. L

érivée de la nature y repose d’abord dans le père, ou patriarche, par droit d’antiquité ; l’hérédité la consacre dans le fils

s’étend de là aux vieillards de la tribu, supposés les plus sages par droit d’expérience : c’est l’origine des sénats, senior

our le gouvernement des républiques, et trop impie envers ses propres droits pour les défendre soit contre l’oppression d’en h

cre le commandement et qui moralise l’obéissance. Point de force sans droit , voilà la monarchie de Confucius. L’aristocratie

ibéré entre des hordes humaines faisant la métaphysique des prétendus droits de l’homme, et la théorie des sociétés avant l’ex

ier ! Voilà cependant le Contrat social de J.-J. Rousseau ; voilà les droits de l’homme ! Ce sont aussi les droits du pourceau

l de J.-J. Rousseau ; voilà les droits de l’homme ! Ce sont aussi les droits du pourceau d’Épicure. Si l’égalité alimentaire d

somme plus ou moins repue qu’ils appellent la société humaine ? Leurs droits de l’homme se pèsent-ils donc à la livre, ou se m

égradations de notre nature ! Le vrai contrat social ne s’appelle pas droit , il s’appelle devoir ; il n’a pas été scellé entr

et de vertu. Voilà pourquoi la doctrine qui ne fait que proclamer les droits de l’homme est courte et fausse, et ne peut about

e et de respecter, dans les autres groupes semblables à elle, le même droit divin de vivre et de multiplier sur la terre, dom

du contrat social de la chair avec la chair de J.-J. Rousseau, et des droits de l’homme ! Voyez comme le spiritualisme social

t, et la fin de la société politique ! Un devoir social, au lieu d’un droit brutal, sort de chacun des instincts primitifs de

s rapports plus multipliés avec les autres hommes ; au lieu d’être un droit , chacune de ces lois s’appelle un devoir. Devoir

s du gouvernement de la nation à mesure que le gouvernement chargé du droit de commander par tous et pour tous, a besoin de p

ité et de la vertu, la politique du devoir au lieu de la politique du droit , le gouvernement pour l’âme au lieu du gouverneme

au lieu du progrès partant de la chair et aboutissant à la chair. Le droit de l’homme est bien plus haut placé ; ce n’est pa

droit de l’homme est bien plus haut placé ; ce n’est pas seulement le droit à l’égalité et à sa part de vie ici-bas, c’est le

seulement le droit à l’égalité et à sa part de vie ici-bas, c’est le droit à la vertu et à sa part d’immortalité dans l’immo

publicistes qui donnent des définitions orgueilleuses et abjectes du droit de l’homme, n’ont oublié que ceux-là : le droit d

leuses et abjectes du droit de l’homme, n’ont oublié que ceux-là : le droit d’accomplir des devoirs, le droit d’être vertueux

omme, n’ont oublié que ceux-là : le droit d’accomplir des devoirs, le droit d’être vertueux, le droit d’être immortel. Relev

x-là : le droit d’accomplir des devoirs, le droit d’être vertueux, le droit d’être immortel. Relevons nos fronts trop humili

e imposée par les tyrans, sans cesse reconquise par les peuples ; des droits qui ne reposent que sur des révoltes de tous cont

evant la souveraineté de la nature, celui qui ne se reconnaît d’autre droit que dans ce titre magnifique, et plus noble que t

s créatures en vue de plaire à son Créateur, celui qui place tous les droits de l’homme en société dans ses devoirs accomplis

, de Berlin, de Londres, de Coppet ; ils étaient chez eux partout par droit de bienvenue, de bon goût, d’intimité avec les cé

Chapitre I. Introduction. Trois sortes de natures, de mœurs, de droits naturels, de gouvernements § I. Introduction

des douze tables pour celle du Latium, un trésor de faits relatifs au droit naturel des gens. Maintenant, éclairés sur tant d

sortes de mœurs ; de ces mœurs elles-mêmes découlent trois espèces de droits naturels qui donnent lieu à autant de gouvernemen

hommes déjà entrés dans la société pussent se communiquer les mœurs, droits et gouvernements dont nous venons de parler, il s

dans l’accomplissement des devoirs civils. § IV. Trois espèces de droits naturels Droit divin. Les hommes voyant en t

nt des devoirs civils. § IV. Trois espèces de droits naturels Droit divin. Les hommes voyant en toutes choses les die

qui leur appartenait, comme dépendant immédiatement de la divinité. Droit héroïque, ou droit de la force, mais de la force

it, comme dépendant immédiatement de la divinité. Droit héroïque, ou droit de la force, mais de la force maîtrisée d’avance

ttre à la force, et qu’incapables encore de raison, ils jugeassent du droit par le succès, de la raison par la fortune ; c’ét

nements que la fortune amènerait qu’ils employaient la divination. Ce droit de la force est le droit d’Achille, qui place tou

ènerait qu’ils employaient la divination. Ce droit de la force est le droit d’Achille, qui place toute raison à la pointe de

ace toute raison à la pointe de son glaive. En troisième lieu vint le droit humain, dicté par la raison humaine entièrement d

à Rome les quirites, ou citoyens investis du caractère sacerdotal, du droit de porter les armes, et de voter aux assemblées p

lle ou le repousse de son sein ; esclave du père qui brutalement a le droit de vie ou de mort sur ses enfants ; esclave de la

’il peut secouer le joug et qu’il le secoue, il fait encore mieux. Le droit de la société ne vient point de la nature. » Cet

peut être l’autorité d’une souveraineté sociale qui ne puise pas son droit et sa force dans la source de tout droit et de to

sociale qui ne puise pas son droit et sa force dans la source de tout droit et de toute force, la nature et la divinité ? « 

rce de tout droit et de toute force, la nature et la divinité ? « Le droit , dit-il, n’ajoute rien à la force », et quelques

ajoute rien à la force », et quelques lignes plus loin il conteste le droit à la force. Reste le hasard ; il lui répugne. Il

l, en population, en société, en connaissance de ses intérêts, de ses droits , de ses devoirs, en civilisation et en volonté, a

ux (ce qui n’est pas plus vrai des hommes que des arbres), nul n’a le droit d’exiger qu’un autre fasse ce qu’il ne fait pas l

pas, ou n’existe que fictivement ; Indépendamment enfin de ce que le droit de vouloir, en cette matière si ardue et si métap

ste pas au même degré dans les citoyens ; Indépendamment de ce que ce droit de vouloir, juste en matière sociale, suppose un

sociale. Cherchons. XV La société est-elle ou n’est-elle pas de droit divin ? En d’autres termes, la sociabilité humai

à ni une convention délibérée sans langue et sans raisonnement, ni un droit de la force toujours contrebalancée par cent autr

la première de ses propriétés, la vie. Aussi la défense de tuer et le droit de réprimer et de punir celui qui tue sont-ils pl

vie par celui qui la possède est tellement instinctive, unanime et de droit divin, puisqu’elle est d’inspiration de la nature

mière page. L’instinct dit : Je veux vivre ; la nature dit : Tu as le droit de vivre ; la loi dit : Tu vivras. C’est le décre

le décret de la souveraineté de la nature, et, en l’écrivant dans ton droit de vivre, elle a écrit en même temps ta destinée

ère aussi des lois écrites par la souveraineté sociale. C’est donc de droit divin que l’homme vit, et c’est de droit divin qu

ineté sociale. C’est donc de droit divin que l’homme vit, et c’est de droit divin qu’il s’est groupé en société pour vivre.

droit divin qu’il s’est groupé en société pour vivre. XIX De ce droit divin de vivre résulte pour lui le droit d’exerce

pour vivre. XIX De ce droit divin de vivre résulte pour lui le droit d’exercer, sous la garantie de la société, tous l

i le droit d’exercer, sous la garantie de la société, tous les autres droits indispensables à son existence. Le second de ces

us les autres droits indispensables à son existence. Le second de ces droits , c’est le droit de s’approprier toutes les choses

its indispensables à son existence. Le second de ces droits, c’est le droit de s’approprier toutes les choses nécessaires à s

er. La propriété, et la propriété individuelle, est un des décrets du droit divin, sur lesquels la philosophie, si dérisoirem

ire de la société politique. On dirait que l’excès même d’évidence du droit de propriété a aveuglé, en les éblouissant, ces i

uelle il n’y a pas de famille, est donc de souveraineté naturelle, de droit divin, de sociabilité absolue. Supposez, en effet

Supposez, en effet, que le père en mourant emporte avec lui tout son droit de propriété dans la tombe, et que la propriété s

Il faut leur réserver leur part des biens qui leur appartiennent par droit de temps. » XXII Mais si la souveraineté d

égales, presque égales, ou tout à fait inégales ; on se demande si le droit de tester, ce despotisme absolu du propriétaire,

ans contrôle de l’État et de la loi des partages. On se demande si le droit d’aînesse, cette espèce de jugement de Dieu, qui

, cette espèce de jugement de Dieu, qui tire au sort la propriété, ce droit du premier occupant dans la vie, doit être la loi

lit paternel, doivent être déshérités de tout ou d’une partie par le droit d’aînesse qui les prime dans la vie. Les titres d

u l’égalité de partage correspondant à l’égalité ou à l’inégalité des droits civils, à la souveraineté d’un seul, ou à la souv

té paternelle de Dieu, père universel de toute race, admet partout le droit d’aînesse dans l’hérédité, ou le droit absolu de

e toute race, admet partout le droit d’aînesse dans l’hérédité, ou le droit absolu de tester en faveur du favori, du benjamin

l’aîné, ou dans le plus chéri, ou dans le plus capable de sa race. Ce droit d’aînesse, contre lequel l’égalité moderne s’est

-dire plus il est gouverné par les instincts de la nature, tient à ce droit d’aînesse avec plus de ténacité que l’aristocrati

dividu. L’abstraction dit à l’individu : L’égalité du partage est ton droit  ; la nature dit au père de famille : La conservat

ce point de vue de l’individu abstrait et isolé que l’on a appelé les droits de l’homme, elle a dit, et elle a dû dire : Les p

gaux, car l’homme est égal à l’homme, et tous les enfants ont le même droit à l’héritage du père. Vérité ou sophisme, il n’y

titres de capacité, d’intelligence, de vertu filiale, c’est-à-dire de droits égaux entre les enfants. L’égalité de parts dans

fié sa loi d’hérédité en concédant aux pères, dans leur testament, le droit de privilégier dans une certaine proportion les p

s dans la même famille sous le nom de majorat, qui n’est qu’un second droit d’aînesse, deviennent le droit commun dans tous l

nom de majorat, qui n’est qu’un second droit d’aînesse, deviennent le droit commun dans tous les pays où la monarchie se perp

ni centre, ni représentants puissants dans le pays, pour défendre ses droits , ses instincts, ses libertés. En démocratisant tr

lle elle a tué l’énergie morale de la défense. Les Tartares vivent du droit d’aristocratie, les Chinois meurent d’égalité.

que la conscience dit à l’homme : L’homme, ton semblable, a les mêmes droits moraux que toi devant le même père, qui est Dieu,

ste, l’égalité est la justice ; donc l’homme et l’homme sont égaux en droit spirituel et moral, et la société doit leur confé

pirituel et moral, et la société doit leur conférer cette égalité, ce droit à l’équité appartenant par égale divinité de titr

qui naît à chaque seconde du temps, sur la terre, pour y demander de droit divin une place égale à celle de tout autre homme

ne et sauve le feu de la discussion. La liberté de penser est donc le droit commun de toutes les écoles philosophiques : elle

op loin. Contentons-nous d’examiner le principe, laissant à chacun le droit de juger, comme il l’entend, des conséquences. A

l’un n’a pas plus d’autorité que celui de l’autre ; chacun a le même droit de ressentir les choses telles que son organisati

ai ou ce qui paraît faux à chacun de nous. S’il en est ainsi, de quel droit l’un imposerait-il à l’autre sa manière de voir ?

quel droit l’un imposerait-il à l’autre sa manière de voir ? de quel droit la majorité elle-même forcerait-elle la minorité

ne réunion de jugements individuels, dont aucun en particulier n’a le droit de se préférer au mien, et le nombre ici ne fait

er autre chose que ce qu’elle proclame ? comment l’homme aurait-il le droit de préférer le faux au vrai ? Tous ceux qui croie

e, y a-t-il là rien qui soit incompatible en quoi que ce soit avec le droit de penser librement ? Un tel droit suppose au con

atible en quoi que ce soit avec le droit de penser librement ? Un tel droit suppose au contraire implicitement que ma pensée

n’y a pas de privilège de ce genre, et c’est ce qui fait que nul n’a droit d’imposer aux autres sa manière de penser. La lum

e éclaire tout homme venant en ce monde ; de là vient que chacun a le droit d’atteindre à cette vérité par ses forces individ

ire le génie de l’humanité. On est tout étonné d’entendre soutenir le droit de l’erreur ; mais l’erreur n’est souvent qu’un m

s, bien qu’ils les reconnaissent comme tels. N’est-ce pas admettre le droit de l’erreur et reconnaître que la vérité n’est so

t de fois à la satisfaction des passions brutales ? Donner au cœur le droit de juger entre le vrai et le faux, le bien et le

ieu, et pour chacun cette raison, c’est sa propre raison, car de quel droit lui imposerait-on de se soumettre à la raison d’a

discussion. Au reste, si l’on affirme avec Descartes que l’homme a le droit d’examiner ce qu’on lui propose de croire et de n

ue sur l’évidence, ce n’est point à dire pour cela que l’homme ait le droit de penser, selon sa fantaisie et selon son capric

itraire, et je ne sache pas qu’aucun philosophe ait jamais réclamé ce droit extravagant. Les sceptiques eux-mêmes ne l’ont po

réclamé pour toutes les fantaisies de leur imagination cette sorte de droit divin, mais personne ne leur a donné raison ; c’é

re qu’à la condition de se soumettre au joug de la vérité seule. Tout droit suppose un devoir, le devoir d’écarter toutes les

l’évidence. Il est très-singulier que l’on conteste l’examen comme un droit , tandis qu’en même temps on l’impose comme un dev

croyante, ni incrédule : elle est au-dessus de tout cela, elle est le droit d’examiner et de n’affirmer qu’après examen. A ce

d’examiner et de n’affirmer qu’après examen. A ce titre, elle est le droit de toutes les écoles, de toutes les opinions, de

perstition a disparu, et il a bien fallu reconnaître que l’homme a le droit de chercher à tout pénétrer, et que sa science n’

e liberté sent très-bien que ce n’est pas là une faveur, que c’est un droit qui résulte immédiatement de la nature d’un être

us les jours, revendique très-légitimement et exerce sans scrupule le droit de ne s’en rapporter qu’à lui-même. Par exemple,

limites de l’intérêt personnel on saura bien réclamer et pratiquer le droit du libre examen. Il en est de même dans toutes le

, il analyse, il confronte les témoignages, il apprécie le fait et le droit , et après avoir employé tous les moyens que lui f

èrement périlleuse et scandaleuse. Chaque homme, dit-on, aura donc le droit de décider ce qui est bien et ce qui est mal ? Il

re pensée ; seulement ils ne doivent pas condamner chez les autres le droit dont ils usent eux-mêmes, et ne point ôter l’éche

ntenté d’établir que la liberté de penser, prise en elle-même, est un droit , sans rechercher à qui il appartient d’user de ce

-même, est un droit, sans rechercher à qui il appartient d’user de ce droit , et s’il est à l’usage de tout le monde ; j’avoue

utorité de l’Église, il a implicitement reconnu à tous les fidèles le droit de lire et d’interpréter la Bible à leurs risques

r dernière défense. Quand ils seront une minorité, ils réclameront le droit de penser autrement que la foule ; quand la socié

de leurs seigneurs, et par suite tout ce qu’ils pouvaient acquérir ; droit terrible que les héros exerçaient aussi sur leurs

me domestique, et l’exerçaient à leur tour sur leurs enfants. Dans le droit romain, tout citoyen affranchi de la puissance pa

ccorde bien avec le principe établi par la jurisprudence romaine : le droit naturel des gens a été fondé par la Providence di

es premiers peuples barbares. D’après tout ce qu’on vient de dire, le droit des Quirites ou Curètes dut être le droit naturel

ce qu’on vient de dire, le droit des Quirites ou Curètes dut être le droit naturel des gens ou nations héroïques de l’Italie

s ou nations héroïques de l’Italie. Les Romains, pour distinguer leur droit de celui des autres peuples, l’appelèrent jus Qui

omaine bonitaire des champs qu’ils leur assignaient. C’est une loi du droit naturel des gens, que le domaine suit la puissanc

précaire dans les asiles ouverts par les héros, il était conforme au droit et à la raison qu’ils eussent aussi un domaine pr

-il, un outrage que l’on ne ferait pas à un journalier qui n’a aucun droit de citoyen . Tels furent les plébéiens de Rome ju

l’époque de la lutte dans laquelle ils arrachèrent aux patriciens le droit des mariages. La loi des douze tables avait été p

e quiritaire des champs qu’ils cultivaient ; mais, puisqu’en vertu du droit des gens, les étrangers étaient capables du domai

les, ni ab intestat, ni par testament, parce qu’ils n’avaient pas les droits de suite, d’agnation, de gentilité, qui dépendaie

revendiquaient comme leur privilège (auspicia esse sua). Demander le droit des mariages, c’était donc demander le droit de c

a esse sua). Demander le droit des mariages, c’était donc demander le droit de cité, dont ils étaient le principe naturel ; c

juris communicatio . Comment définirait-on avec plus de précision le droit de cité lui-même ? § II. Les sociétés politiqu

, ou militaires, que les héros se réservèrent sur leurs terres, comme droit de souveraineté. Dans la formation des république

ommes qui rapportassent tous les événements au hasard. En vertu de ce droit de domaine éminent donné aux puissances civiles p

uvent imposer des taxes et des tributs, lorsqu’elles ont à exercer ce droit que j’appelle domaine du fond public (dominio de’

fond public (dominio de’ fundi), et que les écrivains qui traitent du droit public appellent domaine éminent. Mais les souver

s prêtres des cités héroïques. Chez les premiers peuples, on ôtait le droit de cité par une sorte d’excommunication (aquâ et

lance72. Les quirites, cureti, hommes armés de lances, et investis du droit sacerdotal des augures, paraissaient seuls aux co

C’est la divine Providence qui règle les sociétés, et qui a fondé le droit naturel des gens En voyant les sociétés naîtr

les premiers, et cette prise de possession fut l’origine de tous les droits de propriété, de tous les domaines. Retirés au so

gue, etc., qui leur fussent propres, avait déterminé l’existence d’un droit naturel des familles, que les pères suivirent ens

tre les républiques sous une forme aristocratique, elle transforma le droit naturel des familles, qui s’était observé dans l’

t naturel des familles, qui s’était observé dans l’état de nature, en droit naturel des gens, ou des peuples. En effet, les p

sement aristocratique des républiques héroïques. De cette manière, le droit des gens qui s’observe maintenant entre les natio

ple où l’on ne trouve point une puissance souveraine investie de tels droits , n’est point un peuple à proprement parler, et ne

rement parler, et ne peut traiter avec les autres d’après les lois du droit des gens ; une nation supérieure exercera ce droi

’après les lois du droit des gens ; une nation supérieure exercera ce droit pour lui. § VI. Suite de la politique héroïque

rie à la côte d’Afrique opposée à l’Europe. Le principe de cet ancien droit de la guerre fut le caractère inhospitalier des p

rois jusqu’à l’époque où les plébéiens partagèrent avec les nobles le droit des mariages solennels, le peuple de Mars se comp

plus vils ouvriers, traités dès l’origine comme esclaves, eussent le droit d’élire les rois, tandis que les Pères auraient s

ient déjà une partie de la cité, et concouraient à élire les consuls, droit qui ne leur fut communiqué par les Pères qu’après

pe les Moscovites et les Tartares peuvent exercer quatre fois le même droit . Tout ceci prouve combien les modernes se sont mé

ux nations vaincues par le peuple romain. La victoire leur ôtant tout droit civil, ainsi que nous le démontrerons, les vaincu

lpien, humanarum. Mais pour les peuples indépendants de l’Empire, ces droits furent civils, et précisément les mêmes que ceux

il est difficile aux blancs de conserver l’idée que les noirs ont des droits , et sont des hommes comme les autres. « Tous ceux

ntité des costumes empêcherait de maintenir longtemps l’inégalité des droits . De ce point de vue, on aperçoit l’une des puissa

ique ce fait que si souvent, dans l’histoire, l’obtention de certains droits est accompagnée de l’obtention d’un insigne, — an

du turban on le passage par les cuves orthodoxes qui confère tous les droits . Les Musulmans n’ont pas le préjugé de la naissan

sentiments éveillés par de telles impressions, leur idée générale des droits de l’humanité ! Si la philosophie proclame si fac

ù il y a le plus de chances pour qu’ils se considèrent comme égaux en droit  ? Bien loin de là. Nous savons déjà, d’abord, que

entraîne leur étroitesse, s’oppose indirectement à ce que l’idée des droits de l’humanité y pénètre. Elle s’y oppose d’ailleu

de tous ces caractères que se trouvera liée pour nous l’idée même du droit — nous ne reconnaîtrons d’existence juridique qu’

lus les individus avec lesquels nous vivons en leur reconnaissant des droits sont différents, et plus se restreint le nombre d

s caractères que nous exigeons d’un individu pour lui reconnaître des droits  : en termes de logique nos idées juridiques ont m

urs, plus d’une raison pour que, dans les groupes très homogènes, les droits propres à la personne soient formellement méconnu

ière. On en a donné les preuves presque matérielles, en comparant les Droits de nos sociétés individualistes avec les Droits d

les, en comparant les Droits de nos sociétés individualistes avec les Droits de ces sortes de sociétés106 ; tandis qu’elles ig

ts de ces sortes de sociétés106 ; tandis qu’elles ignorent presque le droit contractuel qui règle les rapports des intérêts e

e droit contractuel qui règle les rapports des intérêts et mesure les droits réciproques des individus, le droit répressif, de

ports des intérêts et mesure les droits réciproques des individus, le droit répressif, destiné à faire respecter les croyance

acultés mêmes mentales ou physiques, n’a pas dit encore inégalité des droits  ; et prétendre que la division du travail impose

, ne possédant pas les mêmes valeurs et ne devant pas jouir des mêmes droits . — Mais si, bien loin d’être rudimentaire, la div

pourront rappeler leur importance sociale pour réclamer l’égalité des droits . Dans les sociétés où le travail se divise, les i

équité des échanges116 » ; c’est avouer qu’elle suppose l’égalité des droits . Une société ne subsiste par les contrats et les

ù il y a le plus de chances pour qu’ils se considèrent comme égaux en droit  ? Le paradoxe est manifeste. Cette égalisation mê

and nombre d’objets sous le même aspect. » « La première condition du droit , dit de son côté M. Tarde, est une certaine simil

reils spectacles n’auraient-ils pas élargi les idées romaines ? Si le droit romain, au lieu de rester un droit local et un dr

élargi les idées romaines ? Si le droit romain, au lieu de rester un droit local et un droit de classe, devait être un droit

romaines ? Si le droit romain, au lieu de rester un droit local et un droit de classe, devait être un droit humain et individ

u lieu de rester un droit local et un droit de classe, devait être un droit humain et individualiste, l’hétérogénéité de ceux

e même des types différents auxquels le Romain devait reconnaître des droits l’habituait à l’idée que le droit n’est pas attac

s le Romain devait reconnaître des droits l’habituait à l’idée que le droit n’est pas attaché à telle particularité spécifiqu

st-ce un hasard si la ville où se forgeait pour le monde la notion du Droit universel et personnel était aussi le rendez-vous

s composite que toutes les autres ; la nation qui devait formuler les Droits de l’homme est aussi, on l’a répété souvent, « pa

seulement la fusion des peuples assimilés, mais encore l’égalité des droits et des conditions, c’est-à-dire la similitude jur

risme. Et, de fait, on se souvient qu’à Rome, l’époque où l’idée d’un Droit naturel prend corps est aussi celle où, avec tout

s et les croyances, est bien telle qu’elle les pousse vers l’idée des droits de l’homme ; car il est clair que la mode y gagne

. Luro, Le pays d’Annam, p. 231. 89. Dareste, Études d’histoire du Droit , p. 26. 90. Cité par Richard, Essai sur l’origin

Droit, p. 26. 90. Cité par Richard, Essai sur l’origine de l’idée du Droit , p. 123. 91. Giraud, Droit Français au moyen âg

ichard, Essai sur l’origine de l’idée du Droit, p. 123. 91. Giraud, Droit Français au moyen âge, p. 151. 92. Le Dahomey,

Le Pays d’Annam, p. 230. 107. Cité par Dareste, Études d’Histoire du Droit , p. 245. 108. V. L’Année sociologique, 1re anné

wig, L’État romain, I, 18, 233 ; II, 250. 124. V. S. Maine, L’Ancien Droit , p. 418. Études sur l’Ancien Droit, et la Coutume

, 250. 124. V. S. Maine, L’Ancien Droit, p. 418. Études sur l’Ancien Droit , et la Coutume primitive, p. 162. 125. Jhering,

ien Droit, et la Coutume primitive, p. 162. 125. Jhering, Esprit du Droit romain, trad. Meulenaere, I, p. 310. 126. V. ce

sée à leurs habitudes. — Le troisième genre de propriété fut celle de droit naturel. Les premiers hommes qui abandonnaient la

des terres et y restèrent longtemps ; ils en devinrent seigneurs par droit d’occupation et de longue possession. C’est l’ori

e retour des choses humaines. 6. Le sixième aspect est un système du droit naturel des gens. C’était avec le commencement de

is pour principe la Providence divine, et qu’ils ont voulu traiter du droit naturel des gens, et non point du droit naturel d

t qu’ils ont voulu traiter du droit naturel des gens, et non point du droit naturel des philosophes, et des théologiens moral

ient Selden, dont le système suppose la Providence. Il prétend que le droit des enfants de Dieu s’étendit à toutes les nation

t les Gentils ; sans observer que les Hébreux ayant perdu de vue leur droit naturel dans la servitude d’Égypte, il fallut que

Comment peut-il prouver que les Hébreux ont transmis aux Gentils leur droit naturel, contre l’aveu magnanime de Josèphe, cont

hypothèse épicurienne. Il ne peut pas dire le premier mot en fait de droit , sans prendre la Providence pour principe47. — Po

e la Providence pour principe47. — Pour nous, persuadés que l’idée du droit et l’idée d’une Providence naquirent en même temp

d’une Providence naquirent en même temps, nous commençons à parler du droit en parlant de ce moment où les premiers auteurs d

t où les premiers auteurs des nations conçurent l’idée de Jupiter. Ce droit fut d’abord divin, dans ce sens qu’il était inter

un Jupiter, auquel ils attribuèrent bientôt une Providence, naquit le droit , jus, appelé ious par les Latins, et par les anci

comme dans celui du temps. (Vico.) 46. On continua à appeler dans le droit , nos auteurs, ceux dont nous tenons un droit à un

ntinua à appeler dans le droit, nos auteurs, ceux dont nous tenons un droit à une propriété. (Vico.) 47. Nous rapprocheron

seul qui persévéra dans la religion du Dieu d’Adam. Loin de fonder un droit commun à ses descendants et à ceux de Cham et de

t à ceux de Cham et de Japhet, on pourrait dire plutôt qu’il fonda un droit exclusif, qui fit plus tard distinguer les Juifs

vaient découvrir les sources de tout ce qui a rapport à l’économie du droit naturel des gens, ni celles des religions, des la

etc. De là deux erreurs capitales. « 1. D’abord ils croient que leur droit naturel, fondé sur les théories des philosophes,

ations. Les jurisconsultes romains raisonnent mieux en considérant ce droit naturel comme ordonné par la Providence, et comme

justice éternelle. « 2. Leurs systèmes n’embrassent pas la moitié du droit naturel des gens. Ils parlent de celui qui regard

port à la conservation des peuples en particulier. Cependant c’est le droit naturel établi séparément dans chaque cité qui a

Chapitre XI. Des Livres sur la Politique & le Droit Public. LE Droit naturel étant le fondement d

itre XI. Des Livres sur la Politique & le Droit Public. LE Droit naturel étant le fondement du Droit Public, il fa

que & le Droit Public. LE Droit naturel étant le fondement du Droit Public, il faudroit indiquer les ouvrages qui tra

que de venir à ceux qui n’ont que le second pour objet. Mais ces deux Droits ayant été confondus dans la plûpart des livres, f

qui ont été les plus estimés. Grotius est célébre par son Traité du Droit de la Guerre & de la Paix, traduit par Barbei

s du pédantisme. Le traducteur de Grotius a mis aussi en françois le Droit de la nature & des gens, par Puffendorff, in-

f, in-4°. deux volumes. Cet écrivain est aussi savant que l’auteur du Droit de la guerre & de la paix, & encore plus

On peut, à quelques égards, porter le même jugement des Principes du Droit de la nature & des gens, traduit par M. Forme

ions plus sages dans la Science du Gouvernement, où l’on explique les droits , les devoirs des Souverains, ceux des Sujets, &am

vernement a un défaut tout contraire. L’ouvrage le plus récent sur le droit de la nature & des gens, est celui de Mr. Bur

de Felice à Yverdun 1767-1769. en huit vol. in-8°. C’est le corps de droit & de politique le plus compler & le plus

s, architectes, sculpteurs, musiciens, poètes, souverains en tout par droit de nature, et par droit d’aînesse, et par droit d

rs, musiciens, poètes, souverains en tout par droit de nature, et par droit d’aînesse, et par droit de génie ; grands générau

ouverains en tout par droit de nature, et par droit d’aînesse, et par droit de génie ; grands généraux même quelquefois, quan

re immoral de toute justice entre les peuples ! Ressuscitez pour tout droit le droit du plus fort, la justice du glaive, la m

l de toute justice entre les peuples ! Ressuscitez pour tout droit le droit du plus fort, la justice du glaive, la moralité d

pe et dans l’Asie. L’Europe moderne n’est que la réaction de tous les droits opprimés contre le despotisme militaire des consu

e l’épée de saint Pierre à la fois. Sans parler de cette confusion du droit spirituel et du droit temporel dans leurs mains,

re à la fois. Sans parler de cette confusion du droit spirituel et du droit temporel dans leurs mains, oubliez-vous ce que la

e ; comme souverains, ils représentent un prince électif possédant de droit immémorial la ville et l’État romain au centre de

pontife pourrait subsister sans être prince. Le prince est prince de droit public, le pontife est pontife de droit divin. De

ince. Le prince est prince de droit public, le pontife est pontife de droit divin. De tout temps on a essayé de confondre ces

emporellement comme prince, s’il viole envers nous les limites de son droit comme pontife. Or, cette responsabilité réelle, c

pape, qu’est-ce autre chose que sa souveraineté temporelle ? Par son droit divin sur les consciences, il nous domine, il nou

e les souverainetés profanes ordinaires ? Évidemment non ; dans votre droit moderne, cette souveraineté est purement temporel

son nom le dit, temporelle ! Or qu’est-ce que la souveraineté dans le droit public moderne de l’Europe, depuis la décadence d

moderne de l’Europe, depuis la décadence de ce que nous appelions le droit divin ? C’est le droit des peuples de se donner à

epuis la décadence de ce que nous appelions le droit divin ? C’est le droit des peuples de se donner à eux-mêmes le régime qu

égime qui leur convient ; les Romains ne sont point hors la loi de ce droit des peuples en ce qui concerne leur forme de gouv

gouvernement civil, aucune autre puissance ne pourrait leur ravir ce droit et leur imposer l’allégeance à perpétuité pour ca

ience du genre humain. S’il en était autrement, il y aurait donc deux droits publics ou deux vérités contradictoires en Europe

nc deux droits publics ou deux vérités contradictoires en Europe : un droit public du monde entier, qui est le droit des peup

ntradictoires en Europe : un droit public du monde entier, qui est le droit des peuples de modifier leur gouvernement ; un dr

tier, qui est le droit des peuples de modifier leur gouvernement ; un droit public des États romains, qui serait la pétrifica

cune nation étrangère, autrichienne, française ou piémontaise, n’a le droit de s’ingérer, les armes à la main, dans les volon

arbitrairement des souverainetés neutres sur lesquelles il n’a aucun droit , telles que la Toscane ou les Romagnes. Le droit

quelles il n’a aucun droit, telles que la Toscane ou les Romagnes. Le droit public moderne reconnaît parfaitement le droit à

ne ou les Romagnes. Le droit public moderne reconnaît parfaitement le droit à tout peuple de faire des révolutions chez lui e

iberté, souveraineté du peuple, gouvernement de soi-même ; mais aucun droit public, ni antique ni moderne, ne reconnaît à un

es congrès, par les conventions avec les autres États de l’Europe, le droit d’envahir, sans être en guerre, d’autres États vo

e en congrès pour veiller à la constitution générale des sociétés. Le droit public européen, qui reconnaît toute souveraineté

ieur de ses limites nationales, ne reconnaît pas de même au peuple le droit de changer sa condition nationale à l’extérieur,

roit de changer sa condition nationale à l’extérieur, c’est-à-dire le droit de se détacher du groupe national dont il fait pa

ont, monarchie récente et faible comme tout ce qui est récent dans le droit public, cette monarchie d’annexions, cette mosaïq

lie. XXV Le salut de l’Italie n’est que dans l’universalité des droits des nationalités, des souverainetés rajeunies et

rajeunies et liguées qui la constituent. Là est sa nature, là est son droit , là est sa forme, là seulement sera son durable a

e n’aura pour gouvernement général qu’une diète d’États libres, où le droit de chacun, confondu dans le droit de tous, défier

qu’une diète d’États libres, où le droit de chacun, confondu dans le droit de tous, défiera l’Europe, mieux par le respect q

era d’autant plus que vous aurez plus de noms, plus de corps, plus de droits nationaux, plus d’alliances traditionnelles et dé

rpétuel champ de bataille, au lieu de la constituer en un faisceau de droits et de libertés. C’est la conquête, ce n’est plus

’est point matériel »b. Mais, murmure-t-on, Valéry a-t-il vraiment le droit de se plaindre ? N’est-il pas un auteur au sommet

ent les Cahiers de la Quinzaine et que dirige Léon Pierre-Quint : Les droits de l’écrivain dans la société contemporaine précè

7, un projet de loi, prouvant l’urgence de la situation en matière de droits d’auteur, a été déposé à la Chambre des Députés p

rend aux familles hypocrites, étouffantes, aveugles … n’est-on pas en droit de voir dans ses mots la plainte du jeune Léon St

u nom des Cahiers de la Quinzaine, qui ont ouvert une enquête sur les droits de l’écrivain dans la société contemporaine, à re

les diverses questions relatives à la présente enquête. Au sujet des droits abusifs qu’ont les héritiers sur les papiers des

a déclaré : « Nous voulons enfin que le Code, cessant d’instituer un droit au seul profit de ceux qui remanient ou altèrent

t d’exemples, je ne citerai que celui-ci : ne devrait-on pas créer un droit de suite pour la vente des lettres autographes, d

on pas créer un droit de suite pour la vente des lettres autographes, droit analogue au droit de suite qui existe, depuis peu

s manuscrits posthumes et des lettres historiques. Autrement dit, les droits du public sur l’œuvre de l’écrivain. Il est bien

semblent à ces Juifs et à ces pérégrins de jadis qui n’avaient pas de droits , mais à qui incombaient cependant tous les devoir

urieux renversement du bon sens. Alors que le génie devrait donner le droit de disposer plus librement de soi, c’est justemen

onnalité et justement l’artiste moins que tout autre. N’a-t-il pas le droit d’avoir une morale différente de celle de la soci

La Cour de Cassation n’a-t elle pas jugé, affirme-t-on, que l’on a le droit de reprendre des lettres confidentielles, si elle

on serait simplement apportée à leur commerce : ils n’auraient pas le droit de négocier les lettres des auteurs vivants sans

question change complètement d’aspect. Les libraires auraient donc le droit de vendre comme il leur plaît des manuscrits de t

vées, à la coutume verbale sur un texte précis de loi. Le progrès, en droit , n’a-t-il pas consisté à passer justement de la j

la médecine et qui la savent, il n’y a pas un avocat qui connaisse le droit suffisamment pour ne pas consulter sans cesse ses

nt où l’écrivain disparaît, en effet, c’est sa famille qui a tous les droits , et des droits indiscutables, terribles, absolus

n disparaît, en effet, c’est sa famille qui a tous les droits, et des droits indiscutables, terribles, absolus comme jadis les

oits, et des droits indiscutables, terribles, absolus comme jadis les droits divins de la royauté. Elle peut agir selon sa fan

dent et qui se fondaient essentiellement sur la liberté de pensée, le droit de maintenir sa vie privée indépendante, n’ont pl

ai été son collaborateur le plus étroit ; je n’aurai cependant pas le droit de divulguer ses lettres si (au cas où il n’a pas

à profiter de sa gloire, s’y oppose, même sans motif. Ceux-ci ont un droit de veto, qui ne comporte pas de discussion. Aux d

d’attaquer l’éditeur en diffamation ? Mais qu’on donne à celui-ci le droit de risquer ces procès menaçants ! La liberté de p

ès menaçants ! La liberté de pensée n’a jamais été autre chose que le droit de libre discussion. En quel temps vivons-nous ?

se taise maintenant autour d’eux ! Et comme c’est nous qui avons les droits , qu’on se le tienne pour dit12. Pauvres intellect

s comme les manuscrits de l’écrivain qui vient de mourir. Cet abus du droit de propriété couvre non seulement ceux à qui écho

Ainsi, selon la définition même de la propriété, les héritiers ont le droit de jouir, d’user et d’abuser des manuscrits de l’

d’user et d’abuser des manuscrits de l’écrivain qui est mort. Mais ce droit absolu qui reste le plus souvent théorique, lorsq

ut rien, on n’ose pas sévir ; ce propriétaire-là, celui-là seul, a le droit de se conduire comme un fou, de déchirer le manus

es autres, il n’y a plus aucune raison pour qu’il n’ait pas les mêmes droits que le paysan, le plombier ou le cantonnier de la

nt de cette façon publique, demain, n’importe quel industriel aura le droit d’appliquer son procédé, de le dépouiller de sa t

enfants n’ont joui d’abord (à partir de 1793) que pendant dix ans des droits d’auteur de leurs parents. Il a fallu attendre un

Ceci montre bien quelle difficulté a notre société à admettre que les droits de la pensée puissent constituer véritablement un

types de vêtements19. Ainsi il a fallu plusieurs siècles pour que des droits abstraits puissent se transmettre aux descendants

eurs vendent meilleur marché une œuvre sur laquelle ils n’ont plus de droits d’auteur à payer. Ils jouissent simplement d’une

ge de bénéfices plus grande. Tout se passe comme s’ils comptaient ces droits dans leur prix de revient, mais ne les payaient p

s cher à des écrivains célèbres. Ce n’est donc pas la suppression des droits d’auteur qui permet de réduire le prix de vente d

ublic » était supprimé et tous les ouvrages classiques majorés 22 des droits d’auteur (c’est-à-dire de dix pour cent) en faveu

Il n’y a pas de raison dès lors pour qu’au bout de cinquante ans, les droits d’auteur reviennent en partie à l’Etat au lieu de

isation pratique de cette idée, M. Barthélemy, Doyen de la Faculté de Droit , fait, dans sa réponse aux Cahiers de la Quinzain

ns le but commercial (le mercantilisme ne perd aujourd’hui jamais ses droits ) d’attirer des voyageurs dans cette région. Cepen

tion de payer aux héritiers l’infime pourcentage que représentent les droits d’auteur, qui empêcherait les éditeurs d’entrepre

ite stratégique n’a été qu’une défaite éhontée, tel manifeste pour le droit et la liberté qu’un piège machiavélique pour amen

en toute liberté), et même d’être connu du public, tandis qu’on a le droit à présent de garder indéfiniment secrets les papi

ici, demeure en quelque sorte dans l’indivision. Le destinataire a le droit de la conserver ou de la détruire ; il n’a pas le

inataire a le droit de la conserver ou de la détruire ; il n’a pas le droit de s’en dessaisir. La Cour de Cassation a même ju

le dépouiller, sur cette chose qui n’existerait pas sans lui, de tout droit de propriété littéraire, voilà qui est peut-être

mobilièrement, la propriété du destinataire, jusques et y compris le droit de publication. Je dis : en principe, ouvrant la

elle. Il en coûte, par le temps qui court, pour faire reconnaître ses droits ou obtenir la restitution de son dû. La procédure

isc judiciaire glouton, enfin une certaine théorie, dite de l’abus du droit , fait des progrès en jurisprudence… Évidemment, u

intérêt social, accorderait-on un privilège tout à fait exorbitant du droit commun à un genre de propriété aussi particulier,

depuis que le Code est Code, sur les principes les plus juridiques du droit civil et du droit commercial ; et je ne voudrais

est Code, sur les principes les plus juridiques du droit civil et du droit commercial ; et je ne voudrais pas voir supprimer

qu’intéresse la littérature ou ses alentours… Mais le seul souci des droits de la Critique m’obligerait à répondre : non, à v

actuelles, mais à laquelle j’eusse opposé cette théorie de l’abus du droit dont il était question plus haut… Quant à votre q

s. Marcel Coulon Réponse de M. H. Berthélemy,Doyen de la faculté de droit de ParisMembre de l’Institut 15 mai 1927. Faculté

faculté de droit de ParisMembre de l’Institut 15 mai 1927. Faculté de droit de paris Le Doyen. Monsieur, Je vous remercie de

aine, d’Anatole France, etc. M. Simon Kra était parfaitement dans son droit . Et si tout cela a déjà été publié, nul inconvéni

loi. Sauvegardez les intérêts pécuniaires des héritiers, mais de quel droit nous dérobe-t-on des pages authentiquement signée

scriptibles, c’est le public. Les familles selon le sang n’ont pas de droits valables sur la pensée des hommes éminents dont e

que ces faveurs leur sont accordées. En tant qu’écrivains, ils n’ont droit à rien du tout. Hommes publics, ils travaillent p

a famille d’un personnage célèbre mort depuis longtemps a toujours le droit de protester quand quelqu’un juge trop durement l

ment les actes de ce personnage. Mais ce quelqu’un garde non moins le droit de s’étonner qu’on prétende l’empêcher de parler

. 4° D’assurer l’exacte application des dispositions protectrices des droits des auteurs et de leurs œuvres. 1. Voir, da

parviennent, grâce à leur pression sur les ministres, à maintenir le droit en échec. Le Journal des Goncourt risque ainsi de

secret perpétuel. [NdA] 12. Je reparle plus loin de la question des droits d’auteur accordés aux héritiers. [NdA] 13. Voir

i s’attaquait — et avec quelle vigueur, et avec quelle justesse   aux droits abusifs que détiennent marchands, collectionneurs

tellement systématique ? [NdA] 16. Exemples de ces restrictions : le droit d’expropriation, les servitudes, toute la législa

ières un capital indivis comme l’est celui qui est représenté par des droits sur l’œuvre d’un écrivain. Peut-être y aurait-il,

anisme spécial, chargé de veiller au partage et à la distribution des droits de l’écrivain mort à ses successeurs ? [NdA] 21.

tion des droits de l’écrivain mort à ses successeurs ? [NdA] 21. Les droits d’auteur représentent, en moyenne, le dixième du

és. Il est probable, en effet, que si jamais les éditeurs avaient des droits à payer aux héritiers sur les œuvres classiques,

par le public [NdA] 23. Dans le projet Herriot (voir l’Appendice) un droit minime de 2 à 3 pour 100 serait prélevé au profit

sur les œuvres entrées dans le domaine public. Avec le produit de ces droits , une caisse de secours serait créée en faveur des

moyens de venir en aide aux écrivains pauvres. Ainsi augmenter leurs droits d’auteur, — de la manière suivante, par exemple :

ce de son capital. Elles permettraient d’accroître le pourcentage des droits d’auteur. Je ne veux pas manquer à cette occasion

nsi l’auteur ou ses successeurs peuvent toucher une fois par an leurs droits chez l’éditeur, tandis que le manuscrit lui-même,

taire, Ce peu de goût que Voltaire a pour les gens qui défendent leur droit contre la force se retrouve dans son attitude à l

s politiques. Chapitre II. De la liberté On appelle Liberté le droit qui appartient ou qu’on reconnaît à tout homme de

e part à l’Etat une part à l’Individu. Ils ont inventé d’une part les droits de l’Etat, d’autre part les droits de l’homme. Il

du. Ils ont inventé d’une part les droits de l’Etat, d’autre part les droits de l’homme. Ils pensent que l’Individu doit à l’E

lui doit rien ; que par conséquent l’individu a un certain nombre de droits auxquels l’Etat ne saurait toucher, quelle que so

que soit sa forme, monarchique, aristocratique ou populaire ; que ces droits sont inaliénables, imprescriptibles et au-dessus

tent, ce qui est contesté par les autres, que l’Etat qui respecte ces droits est plus fort que l’Etat qui ne les respecte pas

spectait point, parce que la force d’initiative que le respect de ces droits laisse intacte dans les citoyens finit toujours p

un libéral. C’est lui qui, l’œil fixé sur l’Angleterre, a inventé les droits de l’homme. Il a défini à la fois la liberté et l

nventé les droits de l’homme. Il a défini à la fois la liberté et les droits de l’homme d’une manière très précise au chapitre

’est-à-dire que ce que la conscience nous interdit, la Loi n’a pas le droit de nous le commander. L’homme a un droit, subdivi

interdit, la Loi n’a pas le droit de nous le commander. L’homme a un droit , subdivisible en plusieurs autres, qui est supéri

de sa sûreté.  » Ce qui veut dire que la liberté, que le respect des Droits de l’homme, a ce premier effet que le citoyen est

e la sera donnée lui-même ; seulement il aura oublié d’y inscrire les droits de l’homme ; et la Constitution sera libre, mais

er.  » Mais dans ce cas « le citoyen sera libre de fait et non pas de droit . » Ce qu’il faut dans un Etat bien réglé, c’est u

le gouvernement, la Constitution doit donc reconnaître il l’homme des droits que la Loi doit respecter. Ces droits sont la lib

donc reconnaître il l’homme des droits que la Loi doit respecter. Ces droits sont la liberté individuelle, la sécurité, la lib

r et la liberté d’écrire ; car il n’y a pas de délit d’opinion. — Ces droits sont indépendants de la forme du gouvernement. Il

nions de Montesquieu sur la question de la liberté personnelle et des droits de l’homme. II Rousseau est, comme on le sa

II Rousseau est, comme on le sait, le théoricien systématique des droits de l’Etat, le fondateur de la République despotiq

même de la Liberté telle qu’elle se retrouve dans la Déclaration des Droits de l’homme et telle que nous la donnions au comme

eloppe et l’explique avec un véritable enthousiasme : « … Revenons au droit et fixons les principes sur ce point important. L

Revenons au droit et fixons les principes sur ce point important. Le droit que le pacte social donne au souverain sur les su

ut saisir dans le Contrat Social l’origine même de la Déclaration des Droits de l’homme.Je reconnais du reste que le plus souv

ue la Bible du despotisme démocratique. Le fond de la Déclaration des Droits de l’homme, c’est que l’homme a des droits sacrés

fond de la Déclaration des Droits de l’homme, c’est que l’homme a des droits sacrés et inaliénables ; le fond du Contrat Socia

ne seule : savoir l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté : car, premièrement, chacun

et nul associé n’a plus rien à réclamer ; car, s’il restait quelques droits aux particuliers, comme il n’y aurait aucun supér

tout comme « hommes », et il arrive à cette formule qui sauverait les droits de l’homme : « On convient que tout ce que chacun

artie de tout cela dont l’usage importe à la communauté.  » Voilà les Droits de l’homme sauvés ; mais Rousseau ajoute immédiat

si que le souverain seul est juge de cette importance. » Et voilà les Droits de l’homme par terre ; car le souverain jugera to

t qu’il avait commencé à faire, pour l’abandonner aussitôt, entre les Droits de l’Etat et les Droits de l’homme. Cette distinc

faire, pour l’abandonner aussitôt, entre les Droits de l’Etat et les Droits de l’homme. Cette distinction ne pouvait se prése

a la tête républicaine, égalitaire et absolutiste. L’Etat a tous les droits . Le citoyen n’en a aucun. Le citoyen n’a qu’une c

n’ai pas besoin de dire qu’il ne s’est même pas posé la question des Droits de l’homme. Ces idées de politique abstraite sont

république digne de ce nom, la liberté de publier ses pensées est le droit naturel du citoyen. Il peut se servir de sa plume

s paient même double taxe ; mais ils jouissent d’ailleurs de tous les droits des citoyens.  » Il insiste sur cette solution, q

lidité de leurs mariages, la certitude de l’état de leurs enfants, le droit d’hériter de leurs pères, la franchise de leurs p

la franchise de leurs personnes ; point de temples publics, point de droit aux charges municipales, aux dignités. Les cathol

et dans son chapitre très médité : Seuls cas où l’intolérance est de droit humain (Traité de la Tolérance, XIII) il les trac

, XIII) il les trace ainsi : « Pour qu’un gouvernement ne soit pas en droit de punir les erreurs des hommes, il est nécessair

pour mériter la tolérance. » — Avec ce texte tout gouvernement est en droit d’interdire quelque religion et même quelque sect

nt les maximes ne seront pas identiques à celles des Jésuites sera en droit de les détruire, trouvant coupables les maximes q

tes sont contraires à ces lois, ce qui sera peut-être facile, sera en droit de les détruire. — « On en dira autant des Luthér

celle-ci : Il faut de la tolérance ; mais, du reste, il n’y a pas de droit contre le pouvoir souverain et c’est à celui-ci d

s, qui les connaisse, qui les conserve, qui les défende et qui ait le droit de s’opposer à tout ce qui leur est contraire, à

ar le gouvernement Quand les Parlementaires de 1770 soutenaient leurs droits , ce n’était pas du tout au peuple qu’ils songeaie

int été prononcées en 1685. Les pouvoirs intermédiaires défendent les droits de l’homme comme malgré eux. Si l’un, par intérêt

nes que ceux qui n’auraient pas deux mille drachmes fussent exclus du droit de suffrage, il forma la meilleure aristocratie q

a tradition, pouvoirs encore de défense des libertés publiques et des droits de l’homme. C’est pour avoir bien connu la nature

a liberté. Il nomme des chefs qui le gouvernent en parfait mépris des droits de l’homme ; il nomme des législateurs qui font d

corps intermédiaires privilégiés enseignent au citoyen la théorie des droits de l’homme. Entendez bien, en effet, que les droi

en la théorie des droits de l’homme. Entendez bien, en effet, que les droits de l’homme sont un privilège. C’est le privilège

en tant que rouage de l’Etat. A le bien prendre, tout homme qui a un droit de l’homme et qui l’exerce est un Etat dans l’Eta

atie, avec grande raison, ou grande logique, ne peut pas souffrir les droits de l’homme. Les destinées des corps intermédiaire

lidaires. Cela est si vrai que, quand on veut sérieusement exercer un droit de l’homme, comment s’y prend-on ? On crée un cor

dans la loi. Mais vous savez très bien que vous ne pouvez exercer ce droit qu’en vous constituant en corporation et vous org

ations, des associations indépendantes de l’Etat. Vous revendiquez le droit d’enseigner. Vous vous groupez et vous formez des

s au sein de la grande. Presque toutes les libertés, presque tous les droits de l’homme sentent le besoin de créer chacun une

corps », sans lequel il ne serait qu’une âme. Je dis presque tous les droits de l’homme. Il en est qui sont d’un caractère tel

ion confirme la vérité de la loi. La propriété est le plus faible des droits de l’homme et il n’y a rien de plus facile que, j

rmeront pas une corporation, ce qui est très difficile, l’exercice du droit de propriété sera hasardeux. La liberté de la pre

é sera hasardeux. La liberté de la presse est dans la loi et c’est un droit de l’homme et, dans la pratique, elle est à peu p

riraient la vénalité, la calomnie, le mensonge et le chantage. Ou les droits de l’homme s’organisent, se protègent, se défende

ent et qu’ils fissent seuls la loi, laissant du reste au Parlement le droit et le soin, qu’il a ou qu’il se donne, de garder

dissemblable à la volonté générale. » En ce cas la contrainte est de droit de la part du souverain : « Afin donc que ce pact

et en volonté, en puissance législative et en puissance exécutive, en droits d’impôt, de justice et de guerre ; en administrat

t le dépôt des lois, la sauvegarde même de la liberté publique et des droits de l’homme, et par conséquent Jean-Jacques Rousse

s la plupart des anciennes républiques : c’est que le peuple avait le droit d’y prendre des résolutions actives et qui demand

ité des travaux parlementaires ; et le véritable referendum, c’est le droit de dissolution qui permet au pouvoir exécutif d’e

vie et de mort sur son esclave, sans aucune connaissance de cause. Ce droit était faux, tyrannique, purement usurpé et contra

droit était faux, tyrannique, purement usurpé et contraire à tous les droits de la nature4. » — « Il n’y a aucune relation de

et, et rudement, le roi lui-même, rétablissant ainsi indirectement un droit du peuple, le peuple n’ayant pas de droits, mais

sant ainsi indirectement un droit du peuple, le peuple n’ayant pas de droits , mais le roi ayant des devoirs. — Jurieu, lui, en

ais devrait siéger en parlement et qu’il cesse d’être libre quand son droit consiste à se faire représenter au Parlement par

66.)6. Les Anabaptistes de Munster, qui, du reste, « soutinrent leurs droits en bêtes féroces », eurent d’abord ce tort très g

important et curieux. Il marque que Voltaire, adversaire de tous les droits de l’homme, prenait feu à un moment donné pour ce

illaume d’Orange. Il est à croire qu’une constitution qui a réglé les droits du roi, des nobles, du peuple, et dans laquelle c

n anglaise est enfin parvenue : à remettre chaque homme dans tous les droits de la nature… Ces droits sont : liberté entière d

enue : à remettre chaque homme dans tous les droits de la nature… Ces droits sont : liberté entière de sa personne, de ses bie

ve par elle seule : « Qu’il ne faut point régler par les principes du droit politique les choses qui dépendent des principes

rincipes du droit politique les choses qui dépendent des principes du droit civil.  » Ce chapitre est tout un traité de la pr

espotisme, et contre le socialisme en général par respect et amour du droit personnel. Mais, du reste, le socialisme sentimen

on pas cette égalité abstraite qui n’est que la prétendue égalité des droits entre le fort et le faible, le riche et le pauvre

suit encore que l’inégalité morale [politique] autorisée par le seul droit positif, est contraire au droit naturel toutes le

ale [politique] autorisée par le seul droit positif, est contraire au droit naturel toutes les fois qu’elle ne concourt pas e

at est omni-puissant il doit être omni-possesseur, et s’il a tous les droits il doit avoir toutes les propriétés. C’est ce que

ens, par le Contrat social, qui, dans l’Etat, sert de base à tous les droits .  » — Et le parallélisme entre l’omni-puissance e

et l’omni-possession est si parfait ou plutôt l’identité de ces deux droits est si exacte, que, comme l’Etat impose sa « volo

assurer la légitime possession, changer l’usurpation en un véritable droit et la jouissance en propriété. » Quoi qu’il en so

n territoire, et Rousseau a parfaitement bien vu que cette théorie du droit éminent de propriété qui devait être la doctrine

ient avec les riches ; c’est priver ceux qui ont fait des fortunes du droit naturel d’en jouir ; c’est étouffer toute industr

loin dans la question et il me semble avoir entrevu la différence du droit et de la justice. La justice, c’est sans doute l’

roit et de la justice. La justice, c’est sans doute l’égalité ; et le droit n’est que la consécration par la loi d’une premiè

obable, de la force. Sans remonter aux origines, Voltaire est pour le droit  : « Le Bachelier : Çà, dites-moi, qui a fait les

ceux qui n’en avaient pas ont été obligés de travailler pour avoir le droit d’en manger une partie. Tout ce que j’ai vu dans

auteur y soutenait sans doute le collectivisme royal, c’est à-dire le droit éminent de propriété, qui est au roi, poussé jusq

pays l’homme soit libre. Pour que l’homme soit libre il faut que les Droits de l’homme soient démêlés, proclamés, fassent par

te s’était transformé en « pouvoir. » Elle s’était arrogé, sans aucun droit , l’office de censeur de la Royauté. Elle refusait

’envoie pas en prison ou aux galères celui qu’il estime être dans son droit , dont il estime que le droit est lésé, ou que sim

galères celui qu’il estime être dans son droit, dont il estime que le droit est lésé, ou que simplement il trouve digne d’ind

d’indépendance et, dès lors, il sera « inamovible » de fait comme de droit , et jamais on ne le remuera de son chef-lieu d’ar

proteste contre la multiplicité dès lois et coutumes : « A l’égard du droit romain et des coutumes, tout cela, s’il existe, d

is en même temps il insiste sur cette idée que « toutes les règles du droit naturel sont mieux gravées dans le cœur des homme

ment honnêtes et vertueux, et je vous réponds qu’ils sauront assez de droit  » ; et sur celle-ci, qui est à peu près la même :

tels et reparaître comme organe et accroissement du pouvoir royal. Le droit d’enregistrement et le droit de remontrances sont

ne et accroissement du pouvoir royal. Le droit d’enregistrement et le droit de remontrances sont de pures et simples usurpati

emière ordonnance enregistrée est celle de Philippe de Valois sur les droits de régale en 1332, enregistrée en 1334… Les trait

iforme… » Quant aux « remontrances », on peut les considérer comme de droit naturel, « la loi naturelle permettant de crier q

Pairs que parce que la cour résidait à Paris ; il n’avait pas plus le droit de faire des remontrances que les autres corps, e

s plus le droit de faire des remontrances que les autres corps, et ce droit était encore une pure grâce… Ce corps, en tous le

rassurante, qu’en a donné M. Masmonteil dans sa thèse de Doctorat en droit , La législation criminelle dans l’œuvre de Voltai

e la procédure, avait, par les seules lumières d’un esprit éclairé et droit , déclaré la fable inventée par les Véron ce qu’el

ses forces à l’ouvrage de M. Maupeou. Il écrit à M. d’Argence : « Le droit est certainement du côté du roi ; sa fermeté et s

t certainement du côté du roi ; sa fermeté et sa clémence rendront ce droit respectable.  » M. d’Argence lit cette consultati

étant choisi pour magistrat, ne se fera pas un devoir de soutenir les droits de la nation, les libertés de l’Église gallicane,

Ier avec le Saint-Siège, et ce que défendait le Parlement c’était le droit des ecclésiastiques à nommer leurs évêques et abb

on le fît juger ailleurs, alors que, membre de Parlement, il avait le droit d’être jugé par ses pairs ; mais encore ce n’est

evoir comme loi fondamentale que nulle puissance spirituelle n’est en droit de déposer les Rois et de délier leurs sujets du

rlement à prendre cet office. Après tout, à remonter aux origines, le droit du Parlement n’était fondé que sur une série d’us

du Parlement n’était fondé que sur une série d’usurpations ; mais le droit du Roi aussi. Tout cela se termina par l’exil du

tionale, pour une cause assurément très humaine et pour la défense de droits qui n’étaient ni plus ni moins anciens que ceux d

nouvelles condamnées, mais les anciennes prérogatives abrogées et les droits du Parlement réduits à celui de remontrances. Le

le Catholicisme : « Dans la religion protestante tout le monde est en droit de faire des enfants ; elle ne souffre ni prêtre

fendu la tolérance et même la liberté de conscience, non seulement en droit , mais comme chose éminemment utile à l’Etat. En d

on seulement en droit, mais comme chose éminemment utile à l’Etat. En droit il dit : « Quand il n’y aurait pas de l’inhumanit

exemples. » Et, d’autre part, il s’est aperçu qu’il y a un certain «  droit politique » et un certain « droit des gens » qui

s’est aperçu qu’il y a un certain « droit politique » et un certain «  droit des gens » qui sont nés du Christianisme et qui c

s que nous devons au Christianisme et dans le gouvernement un certain droit politique et dans la guerre un certain droit des

gouvernement un certain droit politique et dans la guerre un certain droit des gens, que la nature humaine ne saurait assez

es gens, que la nature humaine ne saurait assez reconnaître. C’est ce droit des gens qui fait que, parmi nous, la victoire la

té, plus précise encore, c’est que le Christianisme, en contestant le droit absolu de l’Etat sur toute la personne de ceux qu

ersonne de ceux qu’il contient 0ude ceux qu’il conquiert, a fondé les Droits de l’homme. Et, comme on le pense bien, c’est ici

é comme un imbécile… Dans quelques pays d’Europe la considération des droits des seigneurs a fait établir en leur faveur un dr

nsidération des droits des seigneurs a fait établir en leur faveur un droit d’indemnité sur les immeubles acquis par les gens

s par les gens de mainmorte. L’intérêt du prince lui a fait exiger un droit d’amortissement dans le même cas… En France où ce

ait exiger un droit d’amortissement dans le même cas… En France où ce droit et celui d’indemnité sont établis, le clergé a mo

la prospérité de cet Etat est due en partie à l’exercice de ces deux droits . Augmentez-les, ces droits, et arrêtez la mainmor

est due en partie à l’exercice de ces deux droits. Augmentez-les, ces droits , et arrêtez la mainmorte, s’il est possible. » En

r le pouvoir et bons garants des libertés publiques ; — croit que les Droits de l’homme et le Droit des peuples ont été invent

ants des libertés publiques ; — croit que les Droits de l’homme et le Droit des peuples ont été inventés par le Christianisme

ut appeler celui-ci la religion du prêtre. Il en résulte une sorte de droit mixte et insociable qui n’a pas de nom.  » Il est

ristianisme était élément social excellent, parce qu’il a inventé les Droits de l’homme ; de même Rousseau, quoique religieux,

trouver que le Christianisme est antisocial parce qu’il a inventé les Droits de l’homme, qui sont une limite à l’omnipotence d

moins rendus les maîtres que les ministres ; ils ont moins acquis le droit de la changer que le devoir de la maintenir ; ils

es lois peuvent imposer ; mais, hors les principes de la morale et du droit naturel, elle doit être purement négative, parce

de lui-même et que sur l’autre partie le royaume terrestre n’a aucun droit et ne doit avoir aucune prise. — Ils disaient à l

l’âme, qui est le germe, qui est le fond et qui est quasi le tout des Droits de l’homme. Il n’y a rien de plus juste que la ha

car c’est dans les entrailles mêmes du christianisme que sont nés ces Droits de l’homme, qui limitent les droits de l’Etat, et

du christianisme que sont nés ces Droits de l’homme, qui limitent les droits de l’Etat, et que, par conséquent, les démocrates

e : Extrême tolérance des Juifs (chap. XIII). Si l’intolérance fut de droit divin dans le Judaïsme et si elle fut toujours mi

et en Angleterre, où ils jouissent de leurs richesses et de tous les droits de l’humanité dont on ne doit dépouiller personne

doit dépouiller personne. Ils ont même été sur le point d’obtenir le droit de Bourgeoisie en Angleterre vers 1750, et l’acte

ts. Mais, tout en désapprouvant, il excuse, il fait comprendre que le droit du roi était incontestable ; il fait à l’égard de

pas à deux pouvoirs, mais à un seul. « En tout temps le prince est en droit de prendre connaissance des règles de ces maisons

glise. Il voit dans la religion une sorte de collège conservateur des droits de l’homme, de la liberté de l’âme, de la liberté

pérer à ce qui est possible. Aussi, dès les premiers mots, revient-il droit à Montesquieu, dont évidemment il se souvient, et

st-à-dire que le plus pauvre des gentilshommes polonais doit avoir le droit de faire donner à ses fils l’éducation la plus él

e la volonté et de l’avantage de l’autre. » Montesquieu désire que le droit de répudiation appartienne à la femme aussi bien

t — en quoi il a bien raison et se montre humain — il souhaite que ce droit appartienne à la femme plutôt encore qu’à l’homme

est toujours si fâcheux de le faire que la loi est dure qui donne ce droit aux hommes sans le donner aux femmes… Il semble q

st un supplice intolérable, par tout pays les femmes doivent avoir le droit de répudiation, et les maris seulement celui de d

rises exprimée officiellement ; — pour la femme, et non pour l’homme, droit particulier de répudiation, c’est-à-dire d’affran

ce sens que l’homme qui ne pouvait pas habiter avec sa femme avait le droit d’avoir une concubine, sans que le lien avec son

es ; — l’abolition de la peine de mort ; — la suppression de quelques droits seigneuriaux. Pour ce qui est de la perception de

handises de Normandie, transportées par terre en Bretagne, payent des droits comme si elles venaient d’Angleterre ? Pourquoi n

coucher. Passez-vous dans une autre province : on vous fait payer des droits pour toutes ces denrées comme si vous veniez d’Af

« Notre nation est si sage, me dit-il, qu’on n’y a rien de réglé. Les droits , les coutumes, les lois, les rangs, les prééminen

la pillent. Enfin, Monsieur, dans les premiers corps de l’État que de droits équivoques et que d’incertitudes ! Les Pairs sont

ent est-il substitué aux Etats généraux ? Le Conseil d’Etat est-il en droit de faire des lois sans le Parlement ? Le Parlemen

rra comprendre à Lyon que les marchandises du Dauphiné aient payé des droits comme si elles venaient de Russie. On change de l

e d’un esprit simple et ne sachant pas s’exprimer, mais ayant le cœur droit et se souvenant qu’il en a dit trop ou trop peu,

» — (c’est faux, et c’est précisément parce que la torture a passé du droit grec dans le droit romain que les modernes en ont

c’est précisément parce que la torture a passé du droit grec dans le droit romain que les modernes en ont hérité ; mais Volt

lège de certaines provinces. Elle n’est point admise dans les pays de droit romain, le ressort du Parlement de Toulouse excep

e excepté. Elle n’est point admise complètement dans certains pays de droit coutumier, Bourbonnais, Berry, Maine, Poitou, Bre

x débuts de la Révolution française, que Voltaire a dit un mot sur le droit de chasse : « Vous n’entendez pas ici [en Anglete

ici [en Angleterre] parler de haute, moyenne et basse justice, ni du droit de chasser sur les terres d’un citoyen, lequel n’

pénal plus doux, l’abolition des douanes intérieures, l’abolition des droits féodaux, l’ordre et l’économie dans les finances,

st la même ; et c’est sa gloire. Montesquieu c’est la Déclaration des Droits de l’homme en son fond, en ses dispositions essen

llective et dont il n’est pas responsable. Mais de la Déclaration des Droits de l’homme, des deux Déclarations, de celle de 17

89 et de celle de 1793, il est le principal inspirateur. Il y a « des droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme » qu’i

s sous les yeux, parce que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris de ces droits sont les seules causes des malheurs publics et de

uieu. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ; ces dro

conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la rési

a ferait frémir Rousseau, pour qui l’individu devant l’Etat n’a aucun droit . «  Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,

seau. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut

ectorale, les citoyens « communiquent entre eux ». «  La société a le droit de demander compte à tout agent public de son adm

serait du Montesquieu. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée n’a pas de constitution. » (XVI

. — Pur Montesquieu. En pleine opposition avec Rousseau. Il y a « des droits sacrés et inaliénables de l’homme » qu’il faut qu

un juge, et le jugeant d’après un texte précis. «  La liberté est le droit qui appartient à tout homme de faire tout ce qui

roit qui appartient à tout homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui. » (VI, 1793). — C’est du Montesquieu. «

t pas aux droits d’autrui. » (VI, 1793). — C’est du Montesquieu. « Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par

nions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice de

quieu. «  La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme. Il y a oppression contre le corps soc

ique. Celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.  » (XI, 1793). C’es

re. Ils ont fait, ceux de 1793 surtout, une confusion continuelle des Droits de l’homme et des Droits du peuple, et ces droits

1793 surtout, une confusion continuelle des Droits de l’homme et des Droits du peuple, et ces droits, la chose est très clair

ion continuelle des Droits de l’homme et des Droits du peuple, et ces droits , la chose est très claire pour quiconque a lu le

dictoires et sont exclusifs l’un des autres et les uns de l’autre. Le droit du peuple c’est de faire la loi ; mais la loi peu

la loi ; mais la loi peut être violatrice et persécutrice de tous les droits de l’homme. Le droit du peuple, c’est d’être souv

eut être violatrice et persécutrice de tous les droits de l’homme. Le droit du peuple, c’est d’être souverain ; mais la souve

mplique l’inexistence, ou la suppression, s’ils existent, de tous les droits de l’homme, et c’est ce que Rousseau, qui accepte

Rousseau, qui accepte cette conséquence, avait vu admirablement. Les droits de l’homme ne sont pas autre chose que des limite

latif du peuple et la négation même de la souveraineté du peuple. Les droits de l’homme proclamés, cela veut dire qu’il y a de

mellement, et donc la proclamation ou seulement la reconnaissance des droits de l’homme est la négation même de la souverainet

its de l’homme est la négation même de la souveraineté du peuple. Les droits de l’homme disent au peuple aussi bien qu’à un ro

eurs des Déclarations proclamaient l’existence et l’inviolabilité des droits de l’homme, ils proclamaient aussi la souverainet

a loi est l’expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représe

des Déclarations ont mis dans leurs textes un « ceci tuera cela ». Le Droit du peuple était mis en présence, en face et en op

e Droit du peuple était mis en présence, en face et en opposition des Droits de l’homme, et l’un devait dévorer l’autre, ou l’

t avoir raison de l’autre ou celui-ci de celle-là. La Déclaration des droits de l’homme a son article XIV, comme la Charte de

Par exemple, article XXV de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et p

est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » S’agit-il

des droits et le plus indispensable des devoirs. » S’agit-il ici des Droits de l’homme ? Il le semble, puisque cet article es

l le semble, puisque cet article est le dernier de la Déclaration des droits de l’homme et paraît être la sanction de tous les

e tous les autres. Mais non, sans doute, puisque le texte porte « les droits du peuple », et l’article xxv veut dire que quand

ndiquer la souveraineté en s’insurgeant. Et voilà une déclaration des Droits de l’homme qui, en chemin, est devenue une déclar

des Droits de l’homme qui, en chemin, est devenue une déclaration des Droits du peuple et qui ne donne qu’au peuple, et non à

s Droits du peuple et qui ne donne qu’au peuple, et non à l’homme, le droit de défendre ses droits et qui n’admet l’insurrect

qui ne donne qu’au peuple, et non à l’homme, le droit de défendre ses droits et qui n’admet l’insurrection qu’au cas où la sou

tisme du peuple contre le despotisme d’un prince et point du tout les droits de l’homme contre le despotisme soit d’un prince

tes les hypothèses sont permises — si un gouvernement défendait les «  droits de l’homme » inscrits dans les Déclarations des d

éfendait les « droits de l’homme » inscrits dans les Déclarations des droits de l’homme, contre une décision du peuple violatr

es droits de l’homme, contre une décision du peuple violatrice de ces droits de l’homme ? Ce gouvernement serait en pleine con

s, mais il tomberait sous le coup de l’article XXV ; il violerait les Droits du peuple, il attenterait à la souveraineté du pe

» ; et il serait exécuté en place de Grève, de par la Déclaration des droits de l’homme, pour l’avoir défendue. La contradicti

l’avoir défendue. La contradiction est éclalante. Une déclaration des Droits de l’homme ne doit pas contenir une déclaration d

s de la volonté du prince, qu’au-dessus, aussi, de la loi, il y a des droits « naturels et imprescriptibles » que ni la volont

raineté, ou elle parle pour ne rien dire du tout. Une Déclaration des droits de l’homme devrait commencer par ces mots : « Il

ante est très simple : c’est que les rédacteurs de la Déclaration des droits ont cru qu’un prince pouvait tyranniser, qu’une o

 ; mais que la nation tout entière ne pouvait pas tyranniser. Donc le droit du peuple ne peut pas être en opposition avec les

iser. Donc le droit du peuple ne peut pas être en opposition avec les droits de l’homme ; et c’est un sophisme que de le suppo

les droits de l’homme ; et c’est un sophisme que de le supposer ; le droit du peuple se confond précisément et exactement av

er ; le droit du peuple se confond précisément et exactement avec les droits de l’homme ; et qui défend l’un défend les autres

e à être libre  ». Bon pour Rousseau, qui n’a pas la moindre idée des Droits de l’homme ; mais du moment que les rédacteurs de

nt eu l’idée, et très nette, on s’étonne qu’ils n’aient pas vu que le Droit du peuple et les Droits de l’homme n’étaient poin

ette, on s’étonne qu’ils n’aient pas vu que le Droit du peuple et les Droits de l’homme n’étaient point du tout la même chose

la même chose et que celui-là était limité par ceux-ci, et que si le Droit du peuple n’était pas limité par les Droits de l’

par ceux-ci, et que si le Droit du peuple n’était pas limité par les Droits de l’homme, autant vaudrait dire que les Droits d

it pas limité par les Droits de l’homme, autant vaudrait dire que les Droits de l’homme n’existent pas, et mieux vaudrait n’en

’existent pas, et mieux vaudrait n’en pas parler. La Déclaration des droits de l’homme est donc une idée de Montesquieu, dans

on avec elle ; mais il reste que Montesquieu c’est la Déclaration des droits de l’homme en son principe et en ses grandes lign

i n’en admet pas le principe ; — égalité, la plus grande possible, de droits , de mœurs, de conditions, de fortunes, toutes les

s ne sont confirmées chacune par toutes, et par exemple l’égalité des droits étant une illusion entre un citoyen riche et un c

ls crussent l’être, et ils n’allaient pas plus loin que l’égalité des droits , qui n’est rien sans l’égalité réelle, et donc il

lui seront encore suspectes, d’abord parce qu’elles sont le prétendu droit , bien singulier, de penser autrement qu’elle, ens

ison, maintenant l’histoire de l’homme raisonnable. Enfin le règne du droit va commencer. De tout ce que le passé a fondé et

e, famille ou classe, n’aura de privilège ; nul ne pourra réclamer un droit dont un autre serait privé ; nul ne devra porter

on primordiale ; on déduira d’eux non moins rigoureusement les autres droits du citoyen, les grands traits de la constitution,

tous temps, en tous lieux pour tout peuple ; son établissement est de droit . Quiconque y fait obstacle est l’ennemi du genre

mais jamais cette évidence ne manquera à une tête saine et à un cœur droit . Expliquez à un ouvrier, à un paysan les droits d

ête saine et à un cœur droit. Expliquez à un ouvrier, à un paysan les droits de l’homme, et tout de suite il deviendra un bon

citoyen et, au sortir de l’école, ils sauront leurs devoirs et leurs droits aussi bien que les quatre règles  Là-dessus l’esp

aîne un peuple aux formes de constitution une fois établies ». — « Le droit de les changer est la première garantie de tous l

les destituer quand il lui plaît. » Vis-à-vis de lui, ils n’ont aucun droit . « Il n’est point question pour eux de contracter

lamer qu’en ce cas l’insurrection est non seulement le plus saint des droits , mais encore le premier des devoirs  Là-dessus la

orie  La centralisation administrative  L’utopie des économistes  Nul droit antérieur n’est valable  Nulle association collat

érale n’est tolérée  Aliénation totale de l’individu à la communauté   Droits de l’État sur la propriété, l’éducation et la rel

eau contrat n’est point un pacte historique, comme la Déclaration des Droits de 1688 en Angleterre, comme la Fédération de 157

établies, rédigé pour reconnaître, préciser, garantir et compléter un droit antérieur. Antérieurement au contrat social, il n

un droit antérieur. Antérieurement au contrat social, il n’y a pas de droit véritable ; car le droit véritable ne naît que pa

ieurement au contrat social, il n’y a pas de droit véritable ; car le droit véritable ne naît que par le contrat social, seul

amille, Église, aucune des institutions anciennes ne peut invoquer de droit contre l’État nouveau. L’emplacement où nous le b

seule441, savoir, l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à la communauté ». Chacun se donne tout entier, «

priétaire universel et maître absolu. Il faut que l’État ait tous les droits et que les particuliers n’en aient aucun ; sinon,

les en dépouille, elle ne fait que changer l’usurpation en véritable droit , la jouissance en propriété. » Avant le contrat s

e en propriété. » Avant le contrat social, j’étais possesseur, non de droit , mais de fait, et même injustement si ma part éta

injustement si ma part était large ; car « tout homme a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire » ; et je volais

eindre et régler ma faculté de donner, de tester. « Par nature443, le droit de propriété ne s’étend pas au-delà de la vie du

ons sous lesquelles il peut disposer, c’est au fond moins altérer son droit en apparence que l’étendre en effet. » En tout ca

couvent. En second lieu, ce couvent est un séminaire. Je n’ai pas le droit d’élever mes enfants chez moi et de la façon qui

pères et en se chargeant de cette importante fonction, acquiert leurs droits en remplissant leurs devoirs, ils ont d’autant mo

« De cette seule vérité, les publicistes sont parvenus à déduire les droits de l’homme. » 429. Rousseau admirait encore Mont

rves ; mais, depuis, la théorie s’est développée et l’on rejette tout droit historique. « Alors, dit Condorcet (Ib. Neuvième

itique astucieuse et fausse qui, oubliant que les hommes tiennent des droits égaux de leur nature même, voulait tantôt mesurer

mmerce et de l’industrie, et tantôt partager avec inégalité les mêmes droits entre diverses classes d’hommes, en accorder à la

oir si la nature humaine est sociable, en d’autres termes s’il y a un droit naturel ; dispute que soutiennent encore les meil

par les hommes aux nécessités ou utilités humaines, double source du droit naturel des gens 25. 12. Le sens commun est un ju

ué par la Providence aux nations pour déterminer la certitude dans le droit naturel des gens. On arrive à cette certitude en

. On arrive à cette certitude en connaissant l’unité, l’essence de ce droit auquel toutes les nations se conforment avec dive

ême axiome renferme toutes les idées qu’on s’est formées jusqu’ici du droit naturel des gens ; droit qui, selon l’opinion com

s les idées qu’on s’est formées jusqu’ici du droit naturel des gens ; droit qui, selon l’opinion commune, serait sorti d’une

lle qu’on fît venir de Grèce à Rome la loi des douze tables. Ainsi le droit civil aurait été communiqué aux autres peuples pa

é aux autres peuples par une prévoyance humaine ; ce ne serait pas un droit mis par la divine Providence dans la nature, dans

ns ! Nous ne cesserons dans cet ouvrage de tâcher de démontrer que le droit naturel des gens naquit chez chaque peuple en par

ccasion des guerres, ambassades, alliances, relations de commerce, ce droit fut reconnu commun à tout le genre humain. 14. La

n tirera les preuves philologiques les plus concluantes en matière de droit des gens ; les Romains ont surpassé sans contredi

ssé sans contredit tous les autres peuples dans la connaissance de ce droit . Ces preuves pourront aussi être recherchées dans

t par leur jurisprudence, ces lois sont un grand monument de l’ancien droit naturel des peuples du Latium. 20. Si les poèmes

nciennes coutumes grecques, ils sont pour nous deux grands trésors du droit naturel des gens considéré chez les Grecs. Cette

ainte en les appelant patriarches, c’est-à-dire, pères et princes. Ce droit monarchique fut conservé par la loi des douze tab

vitæ et necis in liberos esto , le père de famille a sur ses enfants droit de vie et de mort ; principe d’où résulte le suiv

erelles dans lesquelles les différents ordres cherchent l’égalité des droits , sont pour les républiques le plus puissant moyen

e des plébéiens, qui veulent que les patriciens leur communiquent les droits civils, en même temps que ces lois dont ils se ré

rnes tous les états monarchiques ou républicains ont reçu le corps du droit romain, et celui du droit canonique. 93. Dans les

hiques ou républicains ont reçu le corps du droit romain, et celui du droit canonique. 93. Dans les démocraties où domine une

Pyrrhus et des Grecs d’outre-mer (Florus). 104-114. Principes du droit naturel 104. Elle est digne de nos méditatio

t la grande dispute à laquelle a donné lieu la question suivante : le droit est-il dans la nature, ou seulement dans l’opinio

la coutume commande, comme un roi à des sujets qui veulent obéir, le droit naturel qui a été ordonné par la coutume, est né

né des mœurs humaines, résultant de la nature commune des nations. Ce droit conserve la société, parce qu’il n’y a chose plus

t se ranger à l’opinion des jurisconsultes romains, selon lesquels le droit naturel a été ordonné par la divine Providence.  

ls le droit naturel a été ordonné par la divine Providence.   105. Le droit naturel des gens est sorti des mœurs et coutumes

ent d’être rapporté, établit que la Providence est la législatrice du droit naturel des gens, parce qu’elle est la reine des

es humaines. Le même axiome établit la différence qui existe entre le droit naturel des Hébreux, celui des Gentils, et celui

ils. Les philosophes par leurs raisonnements arrivèrent à l’idée d’un droit plus parfait que celui que pratiquaient les Genti

ition que donne Ulpien de l’équité civile : c’est une présomption de droit , qui n’est point connue naturellement à tous les

oient appliqués avec précision. Telle est l’idée qu’ils se forment du droit . Aussi la phrase d’Ulpien, lex dura est, sed scr

s propositions établissent que la Providence a été la législatrice du droit naturel des gens. Les nations devant vivre pendan

niers axiomes, que les trois principaux auteurs, qui ont écrit sur le droit naturel des gens, se sont égarés comme de concert

e que reçut du vrai Dieu un peuple privilégié. 23. Le principe du droit naturel est le juste dans son unité, autrement di

e sententiam. Cic. ad Atticum, lib. II (Note du Traducteur). 25. Le droit naturel des gens a, dans Vico, une signification

34. Cet axiome placé ici à cause de son rapport particulier avec le droit des gens, s’applique généralement tous les objets

 ; si nous l’avons mis en cet endroit, c’est qu’on voit mieux dans le droit des gens que dans toute autre matière particulièr

e cette volonté elle-même. Montesquieu a dit : « La liberté, c’est le droit de faire ce que la loi ne défend pas. » Les démoc

tinomie qui existe entre le dogme de la souveraineté du peuple et les droits de l’individu. « Les auteurs des deux Déclaration

et les droits de l’individu. « Les auteurs des deux Déclarations des droits de l’homme sont tombés dans une étrange confusion

étrange confusion et une étrange contradiction. Ils ont confondu les droits de l’homme et le droit du peuple ; les droits de

e étrange contradiction. Ils ont confondu les droits de l’homme et le droit du peuple ; les droits de l’homme, de l’individu,

n. Ils ont confondu les droits de l’homme et le droit du peuple ; les droits de l’homme, de l’individu, et le droit du peuple,

e et le droit du peuple ; les droits de l’homme, de l’individu, et le droit du peuple, de la nation, de la communauté des cit

peuple, de la nation, de la communauté des citoyens libres… Mais les droits de l’homme et le droit du peuple ne sont point la

e la communauté des citoyens libres… Mais les droits de l’homme et le droit du peuple ne sont point la même chose, à tel poin

droit du peuple ne sont point la même chose, à tel point même que le droit du peuple peut être en conflit avec les droits de

à tel point même que le droit du peuple peut être en conflit avec les droits de l’homme. Si le droit du peuple, c’est la souve

roit du peuple peut être en conflit avec les droits de l’homme. Si le droit du peuple, c’est la souveraineté, ce que précisém

e précisément ont dit les rédacteurs des Déclarations, le peuple a le droit , en sa souveraineté, de supprimer tous les droits

ions, le peuple a le droit, en sa souveraineté, de supprimer tous les droits de l’individu Et voilà le conflit. Mettre dans un

e l’individu Et voilà le conflit. Mettre dans une même déclaration le droit du peuple et les droits de l’homme, la souveraine

e conflit. Mettre dans une même déclaration le droit du peuple et les droits de l’homme, la souveraineté du peuple et la liber

itable religion et que l’humanité entière sera cultivée. Tout homme a droit à la vraie religion, à ce qui fait l’homme parfai

de bien-être matériel. Dans une société normale, l’homme aurait donc droit aussi au premier fond nécessaire pour se procurer

ée. Mais les esprits lourds, qui ne voient pas ces nuances, vont tout droit à travers marais et fondrières. C’est là un égare

individu qui n’est pas une injustice, c’est-à-dire la spoliation d’un droit naturel, est permis pour atteindre cette fin ; ca

s que l’inégalité est nécessaire au bien de l’humanité. Une société a droit à ce qui est nécessaire à son existence, quelque

à la vieille manière, de subir un code à la Lycurgue, cela serait de droit  173. Réciproquement, il se peut qu’un jour le dro

e, cela serait de droit 173. Réciproquement, il se peut qu’un jour le droit international s’étende à ce point que chaque nati

ce qui se fera chez les autres. Avec une moralité plus parfaite, des droits qui sont maintenant faux et dangereux seront inco

tenant faux et dangereux seront incontestés ; car la condition de ces droits sera posée, et elle ne l’est pas encore 174. Cela

pas plus choquante. Ce qui est horrible c’est que l’individu, de son droit propre et pour sa jouissance personnelle, enchaîn

dition au moins transitoire de sa perfection. Ceux qui envisagent les droits , aussi bien que le reste, comme étant toujours le

; il envisage désormais toute chose sous la catégorie du devenir. Les droits se font comme toute chose ; ils se font, non pas

l’humanité, laquelle se manifeste en la conquête qu’elle fait de ces droits . Le fait ne constitue pas le droit, mais manifest

n la conquête qu’elle fait de ces droits. Le fait ne constitue pas le droit , mais manifeste le droit. Tous les droits doivent

t de ces droits. Le fait ne constitue pas le droit, mais manifeste le droit . Tous les droits doivent être conquis, et ceux qu

Le fait ne constitue pas le droit, mais manifeste le droit. Tous les droits doivent être conquis, et ceux qui ne peuvent pas

e peuvent pas les conquérir prouvent qu’ils ne sont pas mûrs pour ces droits , que ces droits n’existent pas pour eux, si ce n’

s conquérir prouvent qu’ils ne sont pas mûrs pour ces droits, que ces droits n’existent pas pour eux, si ce n’est en puissance

urs maîtres. Ce n’est pas parce qu’on a prouvé à une nation qu’elle a droit à son indépendance qu’elle se lève : le jeune lio

fort, sans qu’on le lui dise. La volonté de l’humanité ne fait pas le droit , comme le voulait Jurieu ; mais elle est, dans sa

e est, dans sa tendance générale et ses grands résultats, l’indice du droit . Les défenseurs du droit absolu, comme les jurist

énérale et ses grands résultats, l’indice du droit. Les défenseurs du droit absolu, comme les juristes, et du fait aveugle, c

alliclès, ont tort les uns et les autres. Le fait est le critérium du droit . La Révolution française n’est pas légitime parce

ccomplie : mais elle s’est accomplie parce qu’elle était légitime. Le droit , c’est le progrès de l’humanité : il n’y a pas de

légitime. Le droit, c’est le progrès de l’humanité : il n’y a pas de droit contre ce progrès ; et réciproquement, le progrès

tablir partout le gouvernement qui nous convient et auquel nous avons droit . Nous croirions faire une merveille en établissan

oint de vue de l’individu, la liberté, l’égalité absolues semblent de droit naturel. Au point de vue de l’espèce, le gouverne

me de gouvernement bourgeois, aspirant par-dessus tout à garantir les droits et à procurer le bien-être de chacun, est conçu a

, parce que les grands seraient de leur taille ? L’égalité ne sera de droit que quand tous pourront être parfaits dans leur m

n’a pas la charge de veiller tant à leurs intérêts communs qu’à leurs droits individuels, et par suite la capacité tant d’édic

uoi il n’y a pas de bonne entente d’intérêts ni de juste équilibre de droits sans la communion des sentiments et l’échange des

r l’absence d’une constitution politique générale190, Rome, patrie du droit naturel, donnait le premier modèle d’un grand Éta

Varron. Distribuant aux hommes des races les plus différentes un même droit de cité, exigeant des pays les plus disparates le

particulière ? « Le moujik, écrivait Herzen à Michelet, n’a connu de droits et ne s’est reconnu de devoirs que vis-à-vis de s

couches profondes du peuple russe l’idée que tous les hommes égaux en droits . Ainsi les exceptions à la règle que l’histoire d

que par espèces, et d’universaliser les lois. Tous les théoriciens du Droit public ont montré comment la centralisation condu

nt montré comment la centralisation conduisait à l’uniformité. Si les Droits sont si divers au moyen âge c’est que chaque pays

s lorsqu’il est reconnu que le roi seul est « fontaine et mer de tout droit  », alors la diversité s’efface, les privatæ lege

antes de l’individu ? et par suite l’aider à se poser comme centre du droit  ? « Tant qu’un État véritable n’offre pas à tous

collectivité dans l’unité de laquelle se fondent en quelque sorte ses droits propres : c’est seulement dans les États constitu

te le moment ou les individus sont tenus pour les vrais titulaires du droit et où l’opinion publique déclare qu’il faut les j

sur le statut224. Or pourquoi et comment le militarisme niait-il les droits des individus ? — Parce que les exigences de la g

plus en plus restreinte par ses progrès. Tantôt on nomme libertés les droits garantis ; on considère alors la vraie liberté co

leurs moyens de sauvegarder sa liberté, l’individu a sa valeur et ses droits propres, qu’il est respectable en soi, responsabl

ssives. Ces groupements « uniques » risqueraient de perdre l’idée des droits , non seulement des hommes qui leur seraient étran

leur seraient étrangers, mais encore de leurs membres mêmes. Tous les droits personnels s’effaceraient devant le droit public.

rs membres mêmes. Tous les droits personnels s’effaceraient devant le droit public. Un État qui, comme disait Bodeau 225 « fa

Maine, Histoire des Institutions primitives, p. 480 192. Esprit du Droit romain, I, p. 310. 193. Cité par Lyall, op. cit.

e du cardinal de Richelieu, I, p. 411 Cf. Esmein, Cours d’Histoire du Droit français, p. 289. 197. C’est l’expression de Gui

ire de la civilisation au moyen âge, p. 235. 199. Boutmy, Études de Droit constitutionnel, p. 67. 200. V. Leroy-Beaulieu,

205. Curtius, Histoire grecque, I, p. 289. 206. Boutmy, Études de Droit constitutionnel, p. 292. 207. V. un article sur

un article de Burgess (Political science Quarterly), cité par Boutmy ( Droit constitutionnel, p. 300-330). 211. Cf. Jannet, o

tes les annexions, on n’avait l’idée ni des limites naturelles, ni du droit des nations, ni de la volonté des provinces. La r

issement, à l’esprit antique, au respect de lui-même, à l’idée de ses droits . Les mots de patrie et de citoyen avaient repris

r cela cesser d’exister, Le vieux principe qui ne tient compte que du droit des princes ne saurait plus être maintenu ; outre

pte que du droit des princes ne saurait plus être maintenu ; outre le droit dynastique, il y a le droit national. Ce droit na

ne saurait plus être maintenu ; outre le droit dynastique, il y a le droit national. Ce droit national, sur quel critérium l

re maintenu ; outre le droit dynastique, il y a le droit national. Ce droit national, sur quel critérium le fonder ? à quel s

rme et fixe, c’est la race des populations. Voilà ce qui constitue un droit , une légitimité. La famille germanique, par exemp

famille germanique, par exemple, selon la théorie que j’expose, a le droit de reprendre les membres épars du germanisme, mêm

ermanisme, même quand ces membres ne demandent pas à se rejoindre. Le droit du germanisme sur telle province est plus fort qu

indre. Le droit du germanisme sur telle province est plus fort que le droit des habitants de cette province sur eux-mêmes. On

habitants de cette province sur eux-mêmes. On crée ainsi une sorte de droit primordial analogue à celui des rois de droit div

crée ainsi une sorte de droit primordial analogue à celui des rois de droit divin ; au principe des nations on substitue celu

Autant le principe des nations est juste et légitime, autant celui du droit primordial des races est étroit et plein de dange

est pas tout, comme chez les rongeurs ou les félins, et on n’a pas le droit d’aller par le monde tâter le crâne des gens, pui

mites d’une nation sont écrites sur la carte et que cette nation a le droit de s’adjuger ce qui est nécessaire pour arrondir

ère de frontière naturelle qui a fait commettre tant d’infractions au droit fondamental, qui est la volonté des hommes. On pa

t fournie, conformément à la nature éternelle des fiefs. Que l’ancien droit politique des romains se renouvela dans le droit

fiefs. Que l’ancien droit politique des romains se renouvela dans le droit féodal. (Retour de l’âge héroïque.) À l’âge di

pourquoi les vassaux roturiers s’appellent homines dans la langue du droit féodal. D’homines vinrent hominium et homagium. L

gneur sur la personne du vassal ; homagium est pour hominis agium, le droit qu’a le seigneur de mener le vassal où il veut. L

s les livres de Justinien, qui les présente d’une manière conforme au droit naturel des peuples civilisés, les esprits déjà p

endorp et tous les autres écrivains de son opinion doivent voir si le droit féodal est sorti, comme ils le disent, des étince

des étincelles de l’incendie dans lequel les barbares détruisirent le droit romain. Le droit romain au contraire est né de la

l’incendie dans lequel les barbares détruisirent le droit romain. Le droit romain au contraire est né de la féodalité ; je p

ils ne se résignent point à leur être inférieurs sous le rapport des droits politiques, et ils obtiennent cette égalité dans

rofit des rois, qui finissent par acquérir un pouvoir monarchique. Le droit naturel des moralistes est celui de la raison ; l

archique. Le droit naturel des moralistes est celui de la raison ; le droit naturel des gens est celui de l’utilité et de la

; le droit naturel des gens est celui de l’utilité et de la force. Ce droit , comme disent les jurisconsultes, a été suivi par

s des triangles rectilignes dont la somme des angles est égale à deux droites  ; mais nous connaissons également des triangles c

iangles curvilignes dont la somme des angles est plus petite que deux droites . L’existence des uns n’est pas plus douteuse que

outeuse que celle des autres. Donner aux côtés des premiers le nom de droites , c’est adopter la géométrie euclidienne ; donner

er la géométrie euclidienne ; donner aux côtés des derniers le nom de droites , c’est adopter la géométrie non-euclidienne. De s

bien CD. D’un autre côté, je ne puis dire non plus que je n’ai pas le droit de donner le nom de droites aux côtés des triangl

je ne puis dire non plus que je n’ai pas le droit de donner le nom de droites aux côtés des triangles non-euclidiens, parce qu’

dée intuitive du côté du triangle non euclidien. Pourquoi aurai-je le droit d’appliquer le nom de droite à la première de ces

ons que deux cercles de rayon différent recevront tous deux le nom de droites non-euclidiennes, tandis que de deux cercles de m

tre y satisfasse, et alors si nous transportons une de ces soi-disant droites sans la déformer, elle cessera d’être une droite.

roites sans la déformer, elle cessera d’être une droite. Mais de quel droit considérons-nous comme égales ces deux figures qu

és de déformation. Dans les premiers, dits mouvements euclidiens, les droites euclidiennes restent des droites euclidiennes, et

ers, dits mouvements euclidiens, les droites euclidiennes restent des droites euclidiennes, et les droites non-euclidiennes ne

ns, les droites euclidiennes restent des droites euclidiennes, et les droites non-euclidiennes ne restent pas des droites non-e

ites euclidiennes, et les droites non-euclidiennes ne restent pas des droites non-euclidiennes ; dans les mouvements de la seco

les mouvements de la seconde sorte, ou mouvements non-euclidiens, les droites non-euclidiennes restent des droites non-euclidie

u mouvements non-euclidiens, les droites non-euclidiennes restent des droites non-euclidiennes et les droites euclidiennes ne r

droites non-euclidiennes restent des droites non-euclidiennes et les droites euclidiennes ne restent pas des droites euclidien

oites non-euclidiennes et les droites euclidiennes ne restent pas des droites euclidiennes. On n’a donc pas démontré qu’il étai

diennes. On n’a donc pas démontré qu’il était déraisonnable d’appeler droites les côtés des triangles non-euclidiens ; on a dém

on aurait montré tout aussi bien qu’il serait déraisonnable d’appeler droites les côtés des triangles euclidiens si l’on appela

it des objets naturels remarquables affectant à peu près la forme des droites non-euclidiennes, et des corps naturels remarquab

ransformation ponctuelle qui fait passer de notre monde au leur ; les droites de ces hommes ne seront pas nos droites, mais ell

de notre monde au leur ; les droites de ces hommes ne seront pas nos droites , mais elles auront entre elles les mêmes rapports

nos droites, mais elles auront entre elles les mêmes rapports que nos droites entre elles, c’est dans ce sens que je dis que le

i altérerait grossièrement toutes les proportions et remplacerait les droites par des lignes plus ou moins sinueuses. En termes

Chapitre IX. La littérature et le droit § I. — Faut-il prouver tout d’abord que la litt

droit § I. — Faut-il prouver tout d’abord que la littérature et le droit passent au même moment par des phases analogues ?

es ont été, pendant ce temps-là, les théories régnantes en matière de droit  ? Je n’entends pas des théories qui aient régné s

, l’aversion de l’idéal. Entre nations, on pratique et on proclame le droit de la force, le vieux « droit du poing », selon l

nations, on pratique et on proclame le droit de la force, le vieux «  droit du poing », selon l’expression allemande. On cons

s par les docteurs qui représentaient cette conception naturaliste du droit international. Affligeante contagion ! La France,

a eu, je le sais, des protestations. Quelques obstinés ont rappelé le droit qu’ont les peuples de disposer librement d’eux-mê

prit dit pratique et positif a étouffé ce que nos pères appelaient le droit naturel et ce qu’il est beaucoup plus exact de no

ent le droit naturel et ce qu’il est beaucoup plus exact de nommer le droit idéal. Entre citoyens d’un même État comme entre

ormulant des principes universels et aboutissant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; il a écrasé de son mép

’une sorte de végétation inconsciente. En même temps que ce dédain du droit idéal se faisait sentir dans l’interprétation de

juger ici cette invasion de la conception réaliste dans le domaine du droit  ; sans quoi je devrais faire le départ des effets

re et je n’avais pas pour le moment d’autre intention. § 2. — Mais le droit et la littérature ne se teignent pas seulement de

êmes causes : ils agissent et réagissent l’un sur l’autre. Parfois le droit fournit des sujets à la littérature qui, à son to

contribué pour une large part à ce recul de l’antique sauvagerie. Le droit civil à son tour peut prêter et emprunter beaucou

ateurs qui ont le plus vivement réclamé pour chacun des deux époux le droit de rompre le lien légal, quand il est devenu insu

époux, ou bien même ils revendiquaient fièrement pour chacun d’eux le droit de reprendre son indépendance, dès que l’affectio

ecroiser d’une façon étroite l’histoire de la littérature et celle du droit . § 3. — Il est dans nos codes une partie qui se l

ossible, le paisible exercice de la liberté ; mais la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avait posé ce principe,

ure : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut

e de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ce droit , solennellement proclamé, n’en fut pas moins étra

e. Le difficile a été toujours de marquer le point précis où finit le droit incontestable de l’art à peindre le vice et où co

― Si rapide que soit cette revue des rapports de la littérature et du droit , je ne saurais oublier que le droit positif s’inc

rapports de la littérature et du droit, je ne saurais oublier que le droit positif s’incarne en des corps spéciaux et en des

Il importe, dans chaque période, de se demander quelles questions de droit public, pénal, civil, etc., ont préoccupé les con

l’Algérie. En 1858, la France veut intervenir en Italie, à tort ou à droit , contre l’Autriche : l’Angleterre s’y oppose de t

le nouer avec une puissance qui représente l’Angleterre sur son flanc droit , qui représente la Russie au cœur de l’Allemagne,

cte, assez courageuse, assez intelligente pour se substituer de plein droit à l’empire et pour gouverner ces quatre cent mill

. Si nous voulons des alliés sûrs au-delà des Alpes, et nous avons le droit de les vouloir, ne permettons pas à une seule mai

nstitué jusqu’ici, parmi les sociétés civilisées, ce qu’on appelle le droit public, le droit des gens : le respect des traité

, parmi les sociétés civilisées, ce qu’on appelle le droit public, le droit des gens : le respect des traités, la sainteté de

des peuples avec lesquels on n’est pas en guerre ? Lui devons-nous le droit exceptionnel d’invasion dans toutes les provinces

légitime par la maison de Savoie ? Devions-nous au roi de Piémont le droit impuni d’aller, à la tête d’une armée royale, pou

motivent l’animadversion d’un ennemi ou le jugement d’un peuple ? Ce droit des boulets et des bombes sur la tête des rois, d

maison royale avec laquelle on n’est pas en guerre, est-il devenu le droit des rois contre les rois de la même famille ? Est

t qu’une ignominieuse servitude. Tous les peuples de l’Italie ont le droit moderne et incontestable de se donner la liberté

constituer le gouvernement national qui leur convient ; mais nul n’a droit de leur imposer, sous le nom de liberté et le can

gorge, la monarchie de la maison de Savoie. Garibaldi, lui, avait le droit , à ses risques et périls, de l’insurrection ; car

te répondait de son audace, et il ne répondait à aucun allié, à aucun droit public, à aucun principe diplomatique, de ses exp

s desquels il se plaçait ; il était le grand hors la loi, ex lege, du droit des nations. Mais le roi de Piémont était un roi,

du droit des nations. Mais le roi de Piémont était un roi, roi par le droit public respecté en lui, et qui devait être respec

ratique aujourd’hui chez les autres. La France a donc parfaitement le droit et, je dis plus, le devoir de ne pas avouer l’amb

ou jamais, de conférer avec l’Europe ou de déchirer pour toujours le droit public, cette charte des peuples, des États, des

mettre dans les balances que des ambitions et des boulets, au lieu de droit public ! XX La France ne fera certainement

ace éclairée, courageuse, à rentrer en possession d’elle-même, est un droit  ; c’est la légitimité de l’âme des nations. Nous

st la légitimité de l’âme des nations. Nous devons, dans la limite du droit public, respecter, honorer, au besoin favoriser c

la limite du droit public, respecter, honorer, au besoin favoriser ce droit , s’il était nié ou attaqué dans son exercice par

x. L’inviolabilité des régimes intérieurs des peuples chez eux est le droit commun : le droit des peuples, le droit des répub

des régimes intérieurs des peuples chez eux est le droit commun : le droit des peuples, le droit des républiques, le droit d

s des peuples chez eux est le droit commun : le droit des peuples, le droit des républiques, le droit des théocraties, je dir

le droit commun : le droit des peuples, le droit des républiques, le droit des théocraties, je dirai plus, le droit du desti

le droit des républiques, le droit des théocraties, je dirai plus, le droit du destin. Ne mettons pas la main entre la Provid

n premier ministre, le temps, sera durable. Qui a donné au Piémont le droit de juger ou de préjuger de la volonté des Toscans

mates de Gaëte devenues le dernier palais d’un dernier Bourbon : quel droit peut alléguer contre son parent innocent le roi d

l titre à la monarchie de Naples, que cette violation impitoyable des droits du peuple, des droits du trône, des droits même d

de Naples, que cette violation impitoyable des droits du peuple, des droits du trône, des droits même de la nature et de la p

violation impitoyable des droits du peuple, des droits du trône, des droits même de la nature et de la parenté ! Et quelle di

se, peut contraindre la France à ratifier de telles audaces contre le droit des peuples ? — Aussi voyez comme l’orgueil natio

annexe ! Et quelle durée des trocs pareils de population, contre tout droit et contre toute nature, peuvent-ils faire augurer

ennes faites contre son avis, contre ses intérêts français, contre le droit des nations, contre la liberté même des États ita

ublique d’États avec une diète nationale. Une telle fédération est le droit de l’Italie indépendante, constituée ; la confédé

e. Il faut qu’un Socrate, un Descartes, viennent lui demander de quel droit il les possède, et que les attaques opiniâtres d’

mait trop les généralités, pour s’occuper avec goût de la pratique du droit . Il ne plaida qu’une fois, pour défendre son père

u de temps après, la nécessité l’obligea de se charger d’enseigner le droit aux neveux de l’évêque d’Ischia. Retiré pendant n

ique en Italie, était relégué dans la poussière des cloîtres. Pour le droit , les commentateurs modernes étaient préférés aux

es est intitulé : Essai d’un système de jurisprudence, dans lequel le droit civil des Romains serait expliqué par les révolut

Grotius a un mérite qui leur manque ; il enferme dans son système de droit universel la philosophie et la théologie, en les

l ne tarda pas à publier deux essais intitulés : Unité de principe du droit universel, 1720 ; — Harmonie de la science du jur

e des nations, au moyen desquels on découvre de nouveaux principes du droit naturel des gens. Cette première édition de La Sc

isolés. Ce caractère est surtout sensible dans tout ce qui touche le droit naturel. Interrogez tous les peuples sur les idée

e la sagesse vulgaire. N’essayons pas d’expliquer cette uniformité du droit naturel en supposant qu’un peuple l’a communiqué

ent une classe de plébéiens, compagnons, clients, vassaux, sans autre droit que la jouissance des terres, qu’ils tenaient des

tableau des âges divin et héroïque, nous rapprocherons l’histoire du droit civil de celle du droit politique. Dans la premiè

et héroïque, nous rapprocherons l’histoire du droit civil de celle du droit politique. Dans la première, nous retrouvons tout

s ne savent qu’accuser l’imposture des patriciens. Au premier âge, le droit et la raison, c’est ce qui est ordonné d’en haut,

vélé par les auspices, par les oracles et autres signes matériels. Le droit est fondé sur une autorité divine. Demander la mo

rmit qu’à une époque où les hommes étaient incapables de discerner le droit , la raison véritable, ils trouvassent dans leur e

n principe d’ordre et de conduite. La jurisprudence, la science de ce droit divin, ne pouvait être que la connaissance des ri

éellement juste, croyaient juste celle que favorisaient les dieux. Le droit héroïque fut celui de la force. La violence des h

ciens jurisconsultes romains avec leur fameux cavere. Répondre sur le droit , ce n’était pour eux autre chose que précautionne

t pas encore fondée en principe, en vérité. Jusque-là, il n’y a qu’un droit civil ; avec l’âge humain commence le droit natur

Jusque-là, il n’y a qu’un droit civil ; avec l’âge humain commence le droit naturel, le droit de l’humanité raisonnable. La j

a qu’un droit civil ; avec l’âge humain commence le droit naturel, le droit de l’humanité raisonnable. La justice de ce derni

ves ; les ennemis même sont mieux traités, les vaincus conservent des droits . Celui de citoyen, dont les républiques étaient s

vulgaire. Les signes hiéroglyphiques furent employés pour marquer les droits seigneuriaux sur les maisons et sur les tombeaux,

e où il achevait La Science nouvelle, il concourut pour une chaire de droit , et il échoua. Dans cette position pénible, il fa

dix-huit mois. Un jour qu’il était entré par hasard dans une école de droit , le professeur louait un célèbre jurisconsulte ;

e l’équité naturelle ; dans les interprètes érudits les historiens du droit romain : double présage de ses recherches sur le

droit romain : double présage de ses recherches sur le principe d’un droit universel, et du bonheur avec lequel il devait éc

mbrasser toute la science qu’il enseignait, l’obligea de s’occuper du droit canonique. Pour mieux comprendre ce droit, il ent

, l’obligea de s’occuper du droit canonique. Pour mieux comprendre ce droit , il entra dans l’étude du dogme ; cette étude dev

cette étude devait le conduire plus tard à « chercher un principe du droit naturel qui pût expliquer les origines historique

incipe du droit naturel qui pût expliquer les origines historiques du droit romain et en général du droit des nations païenne