Examen critique de la nouvelle loi sur le régime des aliénés; l'AR le D' V. […] La loi ne le dit pas. […] Ce qui nous effraye précisément dans la nouvelle loi,ce sont les obstacles apportés à l'internement. […] Le titre II de la loi comprend 5 sections. […] Mais il semble cependant qu'il y a ici une confusion dans la loi.

SÉNAT. loi M. […] L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi portant revision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. […] Pourquoi ne pas laisser la latitude qui était accordée par l'ancienne loi ? […] Choisissez bien les hommes on peut y arriver; en définitive, le corps médical en France est admira- blement composé, rapportez-vous-en à la loi de t83S, cette loi si sage. […] Ne touchez donc pas à ces lois sans une nécessité absolue.