Transféré à l'asile de la prison d'A... où il était dé- tenu sous l'inculpation d'incendie volontaire. […] Or, la loi de 1838 con- tient une étrange lacune, qui subsiste dans celle de 1907 : v il n'y a pas de définition de l'aliéné ! […] Et le directeur sera-t-il tenu, sous sa responsa- bilité directe et personnelle, de suivre à la lettre un avis 108 LÉGISLATION. […] Je m'étonne aussi que le législateur de 1907 ait main- tenu l'erreur de celui de 1838. […] Si l'on tient à éviter les séquestrations illégales, il est indispensa- ble de supprimer ce paragraphe.