« Il est entendu, en tout état de cause, que la prise de pos- session n'aura lieu qu'à l'expiration du double bail consenti à M. et ! […] janvier ISSU. 11 est bien entendu que pendant cette période,' M. […] -Le- ville « que, conformément à une délibération du Conseil général, la fondation Vallée sert considérée comme une an- nexe de l'Asile clinique. » J'ignorais que le Conseil général eût déjà statué sur cette question; mais je crois qu'il im- porte de bien préciser le caractère purement économique de cette annexion, caractère que le Conseil général a entendu donner à sa décision. […] Il doit être entendu, que les années de service passées soit dans les. établissements de l'Assistance publique, soit dans les asiles., devront être comptés plus tard pour la pension de repos. […] M. le Président. - Vous venez, messieurs, d'entendre la lecture de l'intéressant rapport par lequel M. le Dr Bourneville propose : 1° L'utilisation immédiate des locaux actuels sous.